Le permis à points : comment ne pas le perdre avec le stage de sensibilisation  

Découvrez les origines et les fondamentaux du permis à points, mis en place pour responsabiliser les conducteurs et combattre l’insécurité routière. Apprenez-en davantage sur les infractions qui peuvent entraîner la perte de points et comment les stages de sensibilisation à la sécurité routière peuvent vous aider à les récupérer. Ce guide vous offre un aperçu complet des règles entourant le permis à points et des moyens de protéger votre permis de conduire.

Par la rédaction, le 08/02/2018 _ mise à jour le 07/08/2023

Les fondamentaux du permis à points

C’est loi du 10 juillet 1989, appliquée à partir du 1er juillet 1992 qui instaure le permis à points. Le but est de responsabiliser les conducteurs et de lutter contre l’insécurité routière. Depuis 2003, le permis probatoire est à la fois le premier permis et le permis à l’issue d’une période d’invalidation d’un permis précédent. Ce permis se matérialise sur l’automobile avec un disque « A » de couleur rouge et à fond blanc apposé à l’arrière du véhicule. Il comporte 6 points. Le capital maximum de douze points est attribué au fur et à mesure des années depuis le 1er janvier 2008 (deux points par an sur trois ans). Il est donc important de ne pas commettre d’infractions durant cette période probatoire.

Le retrait de points s’effectue automatiquement en cas d’infraction au Code de la route. Le barème est fonction de la nature de l’infraction et de sa gravité. Pour l’alcoolémie ou usage de stupéfiants, 6 points sont retirés, à partir de 0,5 gramme d’alcool par litre de sang. Pour le permis probatoire, la limite légale est de 0,2 gramme par litre de sang. Pour les excès de vitesse, le nombre de points retirés s’échelonne de 1 point (excès de vitesse inférieur à 20 km/h) à 6 points (excès de vitesse supérieur à 50 km/h) avec une échelle incrémentale de 1 point pour 10 km/h. Les infractions pour circulation et stationnement peuvent couter jusqu’à 4 points. Le défaut de port de casque ou ceinture de sécurité, 3 points. Les délits pénalisent de 6 points. Les retraits sont cumulables dans la limite de 8 points.

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière destinés aux conducteurs contrevenants permettent à ces derniers de reconstituer leur capital de points. L’inscription doit se faire à l’initiative du conducteur. Ils sont animés par un psychologue et un spécialiste de la sécurité routière. Le stage dure 2 jours (14 heures effectives) et se déroule dans toutes les villes disposant d’un organisme de formation agréé. Par exemple dans ce stage à Marseille. Le but de cette formation est d’éviter de reproduire les comportements dangereux ayant conduit aux infractions et aux retraits de points. À partir du 1er janvier 2018, un nouveau format de stage doit être appliqué, tenant plus compte de la participation des auteurs d’infraction.

Les nouveaux stages actuellement en vigueur visent à une meilleure prise de conscience des automobilistes dans leur rôle d’acteur du système de circulation routière. Une partie est modulable selon les infractions de l’automobiliste (alcool, vitesse, conduite dangereuse, etc.).