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3 articles sélectionnés
La TVA | www.observatoire-vehicule-entreprise.info
(Paris, Mis à jour le 28 février 2017)
Définition
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation. Elle frappe les biens et les services et est supportée par le consommateur final. Ce n'est cependant pas lui qui la verse à l'Etat : ce sont les entreprises qui se chargent de la collecter et de la verser au Trésor. Les entreprises facturent de la TVA au...
La Location Longue Durée | www.observatoire-vehicule ...
(Mis à jour le 9 novembre 2015)
La Location Longue Durée (LLD) assure la mise à disposition de biens d'équipements dans le seul but de leur utilisation. Elle n'est pas destinée à financer des biens devant, à terme, figurer dans le patrimoine du locataire. Elle ne répond pas à un besoin patrimonial mais à un besoin d'exploitation.
En mettant à la disposition du locataire le...
Thèmes liés : achat vehicule location longue duree / acheter vehicule d'occasion / vehicule d'importation occasion / vehicule d importation occasion / prix d un vehicule d occasion
Taxe sur les Véhicules de Sociétés | www.observatoire ...
Accueil » Fiscalité » Taxe sur les Véhicules de Sociétés
Taxe sur les Véhicules de Sociétés
(Mis à jour le 22 février 2017)
Qu'est-ce que la TVS ?
Chaque année, les sociétés doivent déclarer les voitures particulières qu'elles possèdent (ou dont elles ont la disposition), et acquitter une taxe annuelle correspondante. Le montant de la taxe sur les véhicules de société (TVS)...
Thèmes liés : vente d'un vehicule particulier / taxe sur vente d'auto particulier / vente de vehicule auto
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