Questions de droit au Québec
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Contrat de vente d'un véhicule automobile entre particuliers
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le contenu et la nécessité de signer un contrat écrit pour la vente d'un véhicule automobile.
Pour plus d'information consultez :http://www.scriptalegal.com/Service/id/92.html
Thèmes liés : vente d'un vehicule particulier / contrat vente automobile particuliers
Recherche au RDPRM par numéro de série d'un véhicule routier
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant l'utilité d'effectuer une vérification au RDPRM à l'aide du numéro de série, lors de l'achat d'un véhicule routier. Pour plus d'information consultez : http://www.scriptalegal.com/Service/id/165.html
Thèmes liés : achat d un vehicule
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