Entreprise individuelle et TVA - aide-creation-entreprise.info

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Entreprise individuelle et TVA

Une micro-entreprise n'est jamais soumise à TVA, de même qu'un auto-entrepreneur. Certes, micro-entreprises et auto-entrepreneurs sont des entreprises individuelles, mais qui relèvent d'un régime spécifique, en particulier en matière de TVA. Pour les entreprises individuelles...

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Acheter une Auto d’Occasion au Canada

Published on septembre 24th, 2013 | by Lisa

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Acheter une Auto d'Occasion au Canada

Avoir une voiture au Canada est indispensable, surtout si vous aimez voir du pays. Mais parfois il n'est pas toujours facile de trouver la bonne voiture, ni de savoir quels documents vous devez vous procurez pour acheter l'auto de vos rêves. Voici ce dont vous devez savoir si vous souhaitez acheter une voiture...

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Site : http://www.acheteruneauto.com

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Les documents à fournir au professionnel agréé | La vente ...

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AURORELE 14/04/2014 À 20:19:28

je voulais juste savoir si l'accord n'est pas précisé entre un vendeur particulier et un acheteur pour la garantie est ce que d'office il y a une garantie quand même et de combien de temps ?????

ANDRÉELE 23/01/2014 À 18:08:02

j'ai une vieille moto qui ne fonctionne plus qui est dans le garage ;l'assurance ne veut pas résilier le contrat si je n'ai...

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Site : http://www.documentissime.fr

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Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2017-05-12 18:25:42
Site : http://www.conso.net

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J'ai besoin d'argent rapidement tout de suite comment ...

» 1 Octobre 2017, 12:08

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Les autres...

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Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Annexes 4 à 9

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

1.2...

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