Promesse de vente/achat d'une voiture d'occasion - Conseil ...

Promesse de vente/achat d'une voiture d'occasion

Publié le

24 mars 2011

par Stéphane

Vous trouverez, en suivant le lien ci-dessous (lien n° 1), une promesse de vente/achat d'un véhicule...

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Site : http://conseil-achat-voiture-occasion.over-blog.c ...

Thèmes liés : achat et vente de voiture d'occasion / vente et achat voiture d occasion / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / achat voiture d'occasion conseil

Immatriculation et carte grise d'un véhicule d'occasion ...

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Immatriculation d'un véhicule d'occasion

Comme pour un véhicule neuf, tout véhicule acheté d'occasion doit être immatriculé  à votre nom sous un mois à partir de la date inscrite sur le certificat de cession afin de prévenir tout risque de sanction (135EUR).

La délivrance d'une carte grise relevait autrefois de la compétence des préfectures, la mise en place récente du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) facilite désormais les démarches.

Vous pouvez par exemple désormais faire une demande de carte grise...

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Site : ma-carte-grise.com

Contrat de vente d'un véhicule d'occasion - test-achats.be

Contrat de vente d'un véhicule d'occasion

Document standard

Contrat de vente d'un véhicule d'occasion

10 mars 2017

10 mars 2017

Contrat type pour la vente d'un véhicule d'occasion

Vous pouvez télécharger notre document type ci-dessous et l'utiliser comme base pour rédiger votre document personnalisé.

Vous serez ainsi assuré d'une formulation correcte et solide, juridiquement parlant, qui n'oublie aucun élément essentiel.

Remplacez les parties manquantes grisées et entre parenthèses par vos données personnelles et...

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Site : test-achats.be

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / prix de vente vehicule d occasion / vente d'un vehicule particulier a un professionnel / vente d'un vehicule particulier

Les documents administratif pour la vente ... - sans-permis.fr

Les démarches et documents pour la vente d'une voiture d'occasion

 

 

 

L'achat ou la vente d'une voiture d'occasion nécessite de suivre un certain nombre de démarches, et pour cela de remplir un certain nombre de documents administratifs. Vous trouverez ci-dessous la...

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Site : http://www.sans-permis.fr

Thèmes liés : achat et vente de voiture d'occasion / vente et achat voiture d occasion / vente d'occasion voiture sans permis / vente voiture d'occasion / vente des voiture d occasion

Quels documents sont nécessaires lors de l'achat d'un ...

  9 décembre 2016  |    Laissez un commentaire

Qu'il s'agisse d'un achat ou d'une vente, les voitures d'occasion possèdent quelques spécificités propres à leur vente. Il vous faut réunir certain documents administratifs ! Dans cet article, nous allons vous listez ces documents absolument impératifs pour réaliser une vente ou un achat en toute sérénité !

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Quels documents sont...

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Site : https://certificats-de-non-gage.fr

Thèmes liés : documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / achat vehicule d'occasion documents

AFFICHE VENTE VOITURE OCCASION GRATUITE, Galerie-Creation

Recherche de affiche vente voiture occasion gratuite

Liens commerciaux

Affiche a vendre auto. Il est interdit de la placer sur votre voiture lorsque celle-ci se trouve ou circule sur la voie publique, en cas d'infraction, vous risquez ...

 

Vendre une voiture d'occasion : Une affichette pour bien vendre son véhicule. Par Dg13 dans Voiture d'occasion le 3 décembre 2008

 

Quelqu'un connaitrait-il un site où je pourrais charger l'affiche "voiture à vendre ... je le répète gratuit pour le...

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Site : http://affiche.galerie-creation.com

Quelles sont les conditions d’achat d’une voiture d’occasion

Quelles sont les conditions d'achat d'une voiture d'occasion ?

Rechercher sur Web-libre :

Liens commerciaux

Quelles sont les conditions d'achat d'une voiture d'occasion ?

Les voitures d'occasion proposées par les vendeurs professionnels sont en général plus chères que celles vendues par des particuliers. Ces véhicules bénéficient par contre d'un suivi régulier par des garagistes...

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Site : http://www.web-libre.org

L'achat d'une voiture d'occasion - Comparaison assurance

- Le formulaire de demande d'immatriculation (document fourni lors de la visite au contrôle technique en vue de vendre le véhicule)

- Le document Car-Pass (document qui vous permettra de vérifier le kilométrage du véhicule)

- Le carnet d'entretien, facture d'achat, factures d'entretien, de réparations éventuelles,...

Conseil: refusez d'acheter un véhicule d'occasion qui n'a pas passé le...

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Site : http://www.mefirst.be

Locations de vehicule, voitures: Papier de vente voiture ...

Certificat d immatriculation (carte grise) - Vendre ou donner son. (voir ainsi achat d une voiture d occasion et assurance provisoire).

Carte grise (certificat d immatriculation) - Vendre ou donner son vhicule. Accompagn de la carte grise barre, ce papier. Vous devez galement remettre le certificat d immatriculation (ou carte grise ) du vhicule l acheteur.

Automobile, le certificat d...

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Site : https://locationsvehicule.blogspot.com

Voiture Occasion Allemagne

Il existe plusieurs façons d'acheter un véhicule. Auprès d'un concessionnaire, par Internet, aux enchères, etc. Mais pour réaliser de bonnes affaires il convient de différencier l'achat sur le territoire Français de l'achat d'un véhicule d'occasion en Allemagne.

Le choix est à la fois important en ce qui concerne les marques et les modèles. Bmw, Audi, Mercedes, Opel sont autant de...

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Date: 2017-05-12 14:32:33
Site : http://www.voiture-occasion-allemagne.fr

Thèmes liés : documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / achat de voiture d'occasion en allemagne / achat vehicule d'occasion en allemagne

Acheter un véhicule d'occasion | Belgium.be

Acheter un véhicule d'occasion

Avant l'achat

Sur cette page, vous trouverez toutes les informations utiles à l'achat d'un véhicule d'occasion en Belgique. Si vous achetez un véhicule à l'étranger , la procédure est peut être différente.

Vous pouvez acheter un véhicule d'occasion chez un vendeur de voitures professionnel ou auprès d'un particulier. Le marchand professionnel doit...

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Date: 2017-05-12 17:06:32
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Importer un véhicule d'occasion à la Réunion - ADC Océan ...

Importer un véhicule d'occasion à la Réunion

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Importer un véhicule d'occasion à la Réunion

Nous pouvons nous occuper des formalités douanières et du transport jusqu'à l'île de la Réunion.

En tant que résident réunionnais (votre centre des impôts se situe à la Réunion), vous serez soumis aux paiements de droits et taxes sur la valeur de votre véhicule.

Le cas d'un...

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Site : http://www.adc-oceanindien.com

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / vehicule d'importation occasion / vehicule d importation occasion / achat vehicule d'occasion particulier / achat vehicule d'occasion documents

Carte grise et voiture d’occasion achetée en Allemagne.

Carte grise et voiture d'occasion achetée en Allemagne.

Carte grise et voiture d'occasion achetée en Allemagne.

 Vous êtes français et vous faites l'acquisition d'un véhicule en Allemagne ?

Vous devez effectuer les démarches pour récupérer votre carte grise valable ( nouvellement certificat d'immatriculation ) pour circuler en France.

1 Les démarches d'achat d'un véhicule en Allemagne...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion / achat voiture d'occasion carte grise / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Acheter une voiture d'occasion en Allemagne

Acheter une voiture d'occasion en Allemagne

L'Allemagne est considéré comme le plus grand marché de l'automobile d'Europe.

Quel est l'avantage d'acheter sa voiture d'occasion en Allemagne ?

L'Allemagne à pour avantage d'être le moins chère sur le marché des véhicules d'occasion , des prix qui seront évidemment plus faibles que celui d'un véhicule neuf.

Ce prix peut être jusqu'à 30%...

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Site : http://www.voiture-d-occasion.com

services automobiles | aide-conseils juridique automobile ...

Mis à jour : 20 décembre 2016

Affichages : 9886

Aide & Conseils juridique automobile 

Services et conseils Automobile 

Vous recherchez des informations, des conseils pour acquérir un véhicule d'occasion provenant d' Allemagne ou tout ce qui s'en rapproche.

Pusieurs solutions sont mises à votre disposition afin de vous aider au mieux dans votre démarche.

Posez votre question pour une aide...

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Site : automobile-occasion-allemagne.com

La carte grise ou certificat d'immatriculation: comment ...

La carte grise ou certificat d'immatriculation: la 1ère étape après l'achat d'un véhicule

» Auto

» Moto

La carte grise ou certificat d'immatriculation: la 1ère étape après l'achat d'un véhicule

La première chose à faire après avoir acheté un véhicule: l'immatriculation c'est-à-dire obtenir la carte grise. Un certificat d'immatriculation est indispensable avant d'utiliser votre...

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Site : http://www.mefirst.be

Thèmes liés : achat voiture d'occasion carte grise / achat vehicule occasion carte grise / achat vehicule sans carte grise / achat vehicule d'occasion en belgique / achat vehicule d'occasion documents

Achat véhicule utilitaire occasion | Touring Assurances ...

Assurer votre camionnette d'occasion

L'achat d'un véhicule utilitaire d'occasion est une décision importante. Tout comme le choix de votre assurance. Pour vous y aider, le « guide utilitaire d'occasion » vous fournit gratuitement tous les documents et vous donne de précieux conseils pour acheter et assurer votre camionnette.

L'achat de l'utilitaire

La liste des documents indispensables...

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Date: 2017-10-05 22:23:13
Site : touring-assurances.be

Thèmes liés : achat vehicule d'occasion documents / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / guide d'achat vehicule occasion / achat vehicule d'occasion particulier / immatriculation vehicule d'occasion importe

voitures-occasion-vente: Vente voiture occasion allemagne

Vente voiture occasion allemagne

Vente voiture occasion allemagne.

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne et l'application de la directive européenne sur "l'harmonisation des certificats d'immatriculation et la vente des véhicules dans l'espace communautaire" a simplifié les formalités d'achats intracommunautaires. La nouvelle "carte...

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Date: 2017-02-14 17:25:32
Site : http://voitures-occasion-vente.blogspot.com

5 conseils pour l’achat d’une voiture d’occasion

Accueil » 5 conseils pour l'achat d'une voiture d'occasion

5 conseils pour l'achat d'une voiture d'occasion

Le vendredi 15 janvier 2016, 0h00

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Il faut éviter de se laisser séduire par les modes lorsqu'on magasine un véhicule d'occasion.

L'Association pour la protection des automobilistes (APA) qui appuie les consommateurs dans le domaine de l'automobile propose cinq conseils à...

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Site : http://www.lereflet.qc.ca

Expertise automobile - Experveo

L'expertise automobile

Faites-vous aider dans votre achat ou vente de véhicules d'occasion

L'expertise auto au service des particuliers est un service à forte valeur ajoutée qui permet de les aider dans l'achat ou la vente d'un véhicule d'occasion et ce, même à l'autre bout de la France.

Le but de l'expertise auto

Plus qu'un contrôle technique, l'expertise auto pour les véhicules d'occasion vous apporte une véritable aide pour bien acheter votre véhicule d'occasion sans risque. Cette expertise auto vous permet aussi...

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Site : experveo.fr

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vehicule auto d occasion / achat vehicule d'occasion particulier / prix de vente vehicule d occasion

Vente - achat d'un véhicule d'occasion - Vos Demarches.com

Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, des démarches doivent être entreprises par l'acquéreur mais également par le vendeur.

La vente d'une voiture d'occasion entre particuliers doit être formalisée par un certificat de cession appelé également certificat de vente qui est obligatoire. Le certificat de cession doit être accompagné de la remise d'un certain nombre de documents...

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Site : http://www.vos-demarches.com

Mandataire, négociant automobile - Vente véhicules neufs ...

Des prix incroyables, des voitures de prestige sur-équipées, une équipe à votre écoute... Chez DRC Automobiles, nous vous assurons un excellent rapport qualité prix mais aussi un service de qualité avec notamment la prise en charge

de l'ensemble des démarches administratives liées à l'achat de votre véhicule neuf ou d'occasion et la reprise de votre ancienne automobile. En savoir plus...

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Date: 2017-05-12 16:45:14
Site : http://www.drcautomobiles.fr

Thèmes liés : prix de vente vehicule d occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / prix d un vehicule d occasion / achat vehicule d'occasion avec reprise / achat et vente de vehicules d'occasion

5 conseils pour l’achat d’une voiture d’occasion

5 conseils pour l'achat d'une voiture d'occasion

Publié le 30 juin 2016

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Il faut éviter de se laisser séduire par les modes lorsqu'on magasine un véhicule d'occasion.

Depositphotos

AUTOMOBILE - L'Association pour la protection des automobilistes (APA) qui appuie les consommateurs dans le domaine de l'automobile propose cinq conseils à respecter pour l'achat d'un véhicule d'occasion.

par...

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Site : http://www.coupdoeil.info

Les 10 points à vérifier avant d’acheter une voiture d ...

Les 10 points à vérifier avant d'acheter une voiture d'occasion

20 juin 2013

Ce n'est pas un secret pour personne, l'achat d'une voiture d'occasion représente un risque. Il existe toutefois des trucs qui vous assureront de ne pas vous faire avoir lors de l'achat d'un véhicule de seconde main.

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Ce n'est pas un secret pour personne, l'achat...

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Site : http://www.autonet.ca

Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Immatriculation d'un véhicule d'Occasion : Le Guide de la ...

Immatriculation d'un véhicule d'Occasion

Vous pouvez faire établir votre nouvelle carte grise par Internet sur CarteGriseMinute.fr

Après l'achat d'un véhicule d'occasion ayant déjà été immatriculé en France, tout nouvel acquéreur est tenu de l'immatriculer dans un délai d'un mois.

Pour ce faire, il est recommandé de procéder au changement de titulaire de la carte grise auprès d'un...

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Site : http://www.guide-carte-grise.info

Thèmes liés : guide d'achat vehicule occasion / achat d'un vehicule d'occasion en france / achat vehicule d'occasion documents / achat vehicule d'occasion / achat vehicule d occasions

Ce qu'il faut faire pour bien acheter un véhicule d'occasion

Acheter une voiture d'occasion : Fiscalité Automobiles fait le point..

Voiture d'occasion : conseils pour bien acheter

Acheter une voiture d'occasion est une solution pour acquérir un véhicule à coût réduit. En revanche quelques précautions sont à prendre pour contourner les éventuelles déconvenues et éviter qu'à l'arrivée votre véhicule d'occasion vous coûte plus cher qu'une...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Acheter une voiture à un particulier - lcl.com

Acheter une voiture à un particulier

Acheter une voiture

à un particulier

Si vous souhaitez acheter une voiture d'occasion, vous pouvez vous tourner vers le marché des particuliers. Cette solution présente l'avantage d'être plus économique. Toutefois, il est conseillé de prendre certaines précautions avant d'acheter une voiture à un particulier.

01/10/2016

Envie de changer de voiture...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : recours achat voiture d'occasion particulier / acheter voiture d'occasion particulier / achat voiture d'occasion particulier / recherche achat voiture d'occasion particulier / achat voiture d occasion particulier

Québec : L'achat d'une voiture - Immigrer au Québec

Pour obtenir cette immatriculation, vous devez vous rendre à un point de services de la SAAQ avec les documents requis.

L'immatriculation n'est pas gratuite et doit être renouvelée chaque année à date fixe. La première fois, la SAAQ vous remettra un certificat que vous devrez conserver et une plaque que vous devrez fixer à l'arrière de votre véhicule. Par la suite, vous n'aurez qu'à faire votre paiement en réponse à l'avis que vous recevrez par la poste.

Assurance contre les dommages matériels

La Loi sur l'assurance automobile oblige tout conducteur d'un véhicule circulant sur les routes du Québec à obtenir un contrat...

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Site : http://quebec.immigrer.eu

Automoviles Donosti | Import. France & TVA

Import. France & TVA

Pour immatriculer un véhicule d'occasion espagnol, les démarches sont quasiment les mêmes que pour un véhicule acheté en France. L'administration française ne fait d'ailleurs plus vraiment la différence entre un véhicule acheté en France ou un véhicule acheté en Europe.

La seule démarche supplémentaire pour l'acheteur est l'obtention d'un quitus fiscal auprès de...

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Site : http://www.autodonosti.com

Achat d’une voiture d’occasion : 5 conseils et étapes ...

Achat d'une voiture d'occasion : 5 conseils et étapes !

Achat d'une voiture d'occasion : 5 conseils et étapes !

11 juin 2015

Publié dans: Véhicule

Acheter une voiture d'occasion : 5 étapes essentielles

Vous avez décidé de changer de voiture ? Vous souhaitez acheter un véhicule d'occasion ? Voici 5 conseils pour éviter les mauvaises surprises.

1. Les prix des voitures d'occasion ?

Avant...

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Site : https://www.pv.be

Acheter une voiture au Luxembourg depuis la France | Sphynx SA

Acheter une voiture au Luxembourg depuis la France

Acheter une voiture au Luxembourg

Acheter une voiture au Luxembourg depuis la France

Acheter au Luxembourg

Acheter une voiture au Luxembourg : quels avantages ?

     Les frontaliers sont certes nombreux à acheter un véhicule au Luxembourg, mais ce ne sont pas les seuls. L'avantage financier n'est pas dû qu'au prix réduit du véhicule. Il...

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Date: 2017-05-12 15:56:35
Site : http://www.sphynxsa.lu

Thèmes liés : documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / immatriculation d un vehicule etranger / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions

Immatriculation vehicule occasion professionnel - Top ...

Changement de Titulaire (Professionnel / Occasion)

Facture Top Carte Grise

La facture Top Carte Grise imprimée que vous trouverez après paiement.

Carte Grise originale barrée + photocopie

Votre certificat d'immatriculation original barré (carte grise) et SIGNÉ par le vendeur (Sur la face qui indique le numéro d'immatriculation et la date de 1ère mise en circulation), ainsi qu'une...

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Site : http://www.topcartegrise.fr

Thèmes liés : achat vehicule d'occasion documents / achat vehicule d'occasion / achat vehicule d occasions / achat d un vehicule d occasion / acheter vehicule d'occasion

Conseils achat voiture d'occasion - Le Moniteur Automobile

Quelle garantie sur un véhicule d'occasion ?

Chez qui ?

La garantie légale de 12 mois sur un véhicule d'occasion n'est offerte que par un vendeur professionnel : elle n'est pas obligatoire dans le cas d'une vente « de particulier à particulier ».

Pour qui ?

Cette garantie ne s'applique qu'aux acheteurs particuliers utilisant leur véhicule à des fins privées, mais pas aux...

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Site : moniteurautomobile.be

Voiture occasion, Vehicules, Auto, Voiture Occasions, Encheres

Australe

Auto.fr Achat et vente de voitures d'occasion, annonces auto... communauté en ligne pour les fanatiques de voitures, véhicules, bolides, classiques, tunning et plus encore... tout sur auto.fr

Auto en direct    Autoendirect propose des petites annonces de vente de voitures et de véhicules d'occasion de toutes marques et tous modèles déposées par des...

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Site : http://www.yakeo.com

Thèmes liés : petites annonces automobiles d'occasion / recherche piece detachee auto d'occasion / recherche piece auto d'occasion / recherche auto d'occasion / petites annonces auto d'occasion

Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté ...

Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules

Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté en France

Publié le : jeudi 23 mai 2013 |

Mots clés : déménagement , exonération et franchise , france métropolitaine , hors ue , véhicule

Car Interior | © IceNineJon | Flickr

Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) a modifié les formalités...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / immatriculation d un vehicule etranger / vente de vehicule neuf a l'export / achat et vente de vehicules d'occasion

Site Vente voiture occasion | allemagne | DCAI

Site Vente véhicule d'occasion en allemagne

DCAI  Automobile est spécialisé dans la vente de voitures d'occasion en provenance d'allemage.

L'objectif de l'agence DCAI Automobile est de proposer à nos clients, des voitures d'occasion en parfaites état et aux meilleurs prix.

Le meilleur site de vente de voitures d'occasion en allemagne

Nous avons mis en place notre site de vente de...

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Date: 2017-10-05 21:45:58
Site : automobile-occasion-allemagne.com

Conseils achat voiture d'occasion - Le Moniteur Automobile

Quelle garantie sur un véhicule d'occasion ?

Chez qui ?

La garantie légale de 12 mois sur un véhicule d'occasion n'est offerte que par un vendeur professionnel : elle n'est pas obligatoire dans le cas d'une vente « de particulier à particulier ».

Pour qui ?

Cette garantie ne s'applique qu'aux acheteurs particuliers utilisant leur véhicule à des fins privées, mais pas aux...

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Site : moniteurautomobile.be

Thèmes liés : documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion / procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Faites l'achat de votre voiture neuve ou occasion en Allemagne

JMConsulting - Qui sommes nous ?

Société de conseil en achat voiture Allemagne basée a ses débuts en Allemagne, JMConsulting a su proposer une solution directement dictée par les besoins de ses clients.

En vous offrant un suivi sur mesure pour accompagner votre achat d`un véhicule d´occasion en Allemagne, JMConsulting vous guide pour vous permettre de réaliser la meilleure affaire dans la...

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Date: 2017-05-12 18:57:33
Site : http://www.jm-consulting.eu

Thèmes liés : site d'achat voiture occasion en allemagne / achat de voiture d'occasion en allemagne / achat et vente de voiture d'occasion en allemagne / conseil lors de l'achat d'une voiture d'occasion / demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Faire immatriculer son véhicule - Le certificat d ...

Les documents à fournir

Faire immatriculer son véhicule : quelles démarches ?

Vous venez d'acheter une voiture et vous pensez que le parcours du combattant va débuter pour obtenir les papiers de votre véhicule et notamment le certificat d'immatriculation, plus connu sous le nom de « carte grise ». Mais, rassurez-vous, les formalités ont été simplifiées et désormais, vous pouvez...

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Site : https://www.amaguiz.com

Papier Vente Voiture Occasion - Brown

Papiers pour achat et vente de voiture occasion. Papiers nécessaires a l'achat ou a la vente d'une voiture occasion.

Documents de vente pour vendre une voiture Voiture occasion. documents pour vendre ou acheter une voiture occasion, documents pour la vente et achat voiture occasion Ce papier appelé aussi CERFA 13754*01 doit être

Documents de vente automobile à télécharger -....

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Date: 2017-09-14 10:37:47
Site : http://brownmandyblog.blogspot.com

Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion | AutoCerfa

janvier 7th, 2017 Posted by admin QUESTIONS FRÉQUENTES No Comment yet

Les sauvegardes sont journalières, vous n'avez pas à les gérer, nous nous en chargeons.

L'export de mes données est-il possible ?

janvier 3rd, 2017 Posted by admin QUESTIONS FRÉQUENTES No Comment yet

AutoCerfa intègre un système d'export complet et très simple à utiliser. Vous pouvez exporter toutes les données...

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Site : https://www.autocerfa.com

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / achat d un vehicule automobile / achat vehicule d'occasion documents / achat vehicule d'occasion

Papier Achat Voiture Occasion - Vernell Steiger Blog

Papier Achat Voiture Occasion , Voiture

Documents de vente pour vendre une voiture autooccasion.fr. documents pour vendre ou acheter une voiture occasion, documents pour la vente et achat voiture occasion Ce papier appelé aussi CERFA 13754*01 doit

Vente voiture occasion - Procédure et formalité vente voiture. Déroulement de la procédure de vente d'une voiture d'occasion et rappel des...

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Date: 2017-09-27 21:55:48
Site : http://vernellsteigerblog.blogspot.com

Prime à la conversion : remplacement d'un ancien diesel ...

Agence de services et de paiement (ASP)

Documents à fournir pour la prime de conversion

En cas de demande de la prime de conversion, il faut fournir les documents suivants :

Formulaire cerfa n°13621*15

Copie de la carte grise barrée et revêtu de la mention : « vendu le... pour destruction » ou « cédé le... pour destruction » suivie de votre signature, (ni les mentions, ni la date, ni la signature ne doivent empiéter sur une zone imprimée du certificat d'immatriculation)

Copie de la déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion en vue de sa destruction délivrée par un démolisseur ou un broyeur agréé

En cas de remise du...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : achat vehicule d'occasion documents / achat vehicule d'occasion / achat vehicule d occasions / achat d un vehicule d occasion / achat d un vehicule

Quel Recours Pour L'achat D'une Voiture D'occasion ...

Menu se connecter tarif d'une expertise pour vice cach recours à l'achat d'un vehicule ?

10 conseils pour acheter une voiture d'occasion. Quelle est la consommation de la voiture ? Quel est son testez sur la route les qualités de votre future voiture. Pour bien les Les recours possibles en

Papiers pour achat et vente de voiture occasion. Papiers nécessaires a l'achat ou a la vente d'une...

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Date: 2017-09-27 22:28:26
Site : http://caldwelldorothyblog.blogspot.com

Rachat voitures d'occasion en France

Rachat de tout type de véhicules d'occasion

Votre voiture est tombée en panne et vous avez envie de la céder? vous cherchez un concessionnaire automobile honnête avec un service professionnel et attentionné ? vous êtes alors au bon endroit : rachatvoitureoccasion.fr rachète votre véhicule d'occasion rapidement et vous paye immédiatement , sans obligation d'achat ni frais...

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Date: 2017-10-06 02:18:12
Site : http://www.rachatvoitureoccasion.fr

Scooter d’occasion : formalités à accomplir et immatriculation

Accueil > Conseils > Après > Scooter d'occasion : formalités à accomplir et immatriculation

Scooter d'occasion : formalités à accomplir et immatriculation

lundi 11 juin 2007 , par Ouarese

Quelques conseils pour la vente ou l'achat d'un scooter.

Au niveau formalité, l'élément principal est la carte grise. C'est un certificat d'immatriculation européen permettant en assignant un numéro...

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Date: 2017-05-12 16:55:55
Site : http://www.asso-scooter.org

Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions

Carte d'immatriculation des véhicules - interieur.gov.dz

En cas d'importation des véhicules par les personnes physiques ou morales ?

Certificat d'immatriculation délivré par les autorités étrangères concernées,

Certificat de conformité délivré par le constructeur ou le concessionnaire,

Certificat de dédouanement,

Procès verbal de réception à titre isolé délivré par les services des mines,

facture d'achat du véhicule,

Le cas échéant...

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Date: 2017-10-06 01:46:36
Site : http://www.interieur.gov.dz

Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente vehicule d'occasion en algerie / achat et vente de vehicule d occasions / importation vehicule d'occasion en algerie

Immatriculation Voiture Occasion - Brown

UE Immatriculation d'une voiture dans l'UE Citoyens. Mise à jour 10/01/2013. Immatriculation. Vous vous installez dans un autre pays de l'UE et vous possédez une voiture? Vous souhaitez sans doute savoir si vous

Voiture occasion Annonces auto professionnels. La Sélection Autoreflex Occasion. Retrouvez ici des occasions à saisir, sélectionnées avec soin par les professionnels de l'auto....

Lire la suite

Date: 2017-09-14 10:37:47
Site : http://brownmandyblog.blogspot.com

achat à un particulier, formalités d'achat à un particulier

Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier, le vendeur doit remettre à l'acheteur un certain nombre de documents :

- Le certificat de non gage (ou certificat de situation), datant de moins d'un mois est obligatoirement remis par le vendeur. Ce document est indispensable pour que la vente soit légale, afin d'être certain qu'il ne s'agit pas d'un véhicule volé.

- La carte...

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Achat d'une voiture : neuve, occasion, à l'étranger ...

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Acheter une voiture

Après avoir obtenu leur permis de conduire en ayant suivi notre formation , les jeunes diplômés de l'examen pratique cherchent généralement à acheter leur première voiture. Mais acheter une automobile peut s'avérer être bien plus complexe pour les conducteurs, qu'ils aient obtenu leur permis de conduire depuis longtemps ou non.

Acheter une...

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