Articles sélectionnés pour le thème : immatriculation d un vehicule etranger
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Comment immatriculer son véhicule étranger en France ...
Comment immatriculer son véhicule étranger en France ?
Immatriculer son véhicule étranger
Cas d'un étranger qui vient de s'installer en France
L'immatriculation du véhicule d'un étranger arrivant en France est obligatoire dès qu'il a déclaré son domicile en France.
Les règles à suivre pour pouvoir immatriculer son véhicule en France, sont celles prévues pour un déménagement .
Les pièces à fournir sont...
Site :
https://www.assurpeople-welcometofrance.com
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule etranger / achat vehicule en france par etranger / achat d'un vehicule d'occasion en france / acheter vehicule d'occasion
Immatriculer un véhicule étranger en France
Pour l'immatriculation d'un véhicule en provenance d'un Etat extérieur à l'EEE, vous devez déposer à la préfecture un mois après l'achat du véhicule les pièces suivantes :
une pièce d'identité
une demande de certificat d'immatriculation via le formulaire cerfa...
Site :
https://demarchesadministratives.fr
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule etranger / achat d un vehicule / achat vehicule en france par etranger / achat vehicule pour pieces
Quelles formalités réaliser avant d'immatriculer un ...
Accueil particuliers > Transports > Carte grise (certificat d'immatriculation) >Quelles formalités réaliser avant d'immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule etranger
Immatriculation d'un véhicule - TCS Suisse
Immatriculation d'un véhicule
Comment immatriculer son véhicule? Quels documents sont nécessaire?
Vous êtes propriétaire d'un véhicule acheté neuf ou d'occasion, vous désirez remplacer votre ancien véhicule par un nouveau ou vous venez d'acheter un second véhicule? Suivez le guide pour connaître les étapes administratives et les procédures à suivre.
Votre nouveau véhicule a plus de...
Site :
https://www.tcs.ch
Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / importation vehicule d'occasion en suisse / acheter vehicule d'occasion / vehicule d'importation occasion / vehicule d importation occasion
Ecotaxe ou malus écologique sur carte grise en France ...
8000 EUR
Un abattement pour les véhicules fonctionnant au (SUPERETHANOL E85)et (Flexfuel)
Depuis le 1er janvier 2009, un abattement de 40 % est appliqué au taux de CO2 des véhicules fonctionnant au flexfuel qui émettent au maximum 250 g de CO2/km.
Véhicules concernés : voitures particulières (genre VP )
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule type véhicule de tourisme (VP) , Essence (ES) / Diesel (GO), neuf en réception communautaire (UE) et émettant 176 g/km de CO2.
Montant de l'écotaxe = 6053 EUR
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule type véhicule de tourisme (VP), Essence (ES) / Diesel (GO),...
Site :
http://web-carte-grise.com
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / acheter vehicule d'occasion / acheter un vehicule neuf a l'etranger / immatriculation vehicule etranger / acheter une voiture d'occasion en france
Immatriculation d'un véhicule étranger - euro-conformite.com
COC pour Immatriculation d'un véhicule étranger
Vous envisagez de faire un achat et d'importer une automobile en provenance Europe pour une histoire de coût. Dans ce cas, il faudra être attentif aux formalités à accomplir pour l'immatriculer en France. En plus du Quitus Fiscal, vous devrez fournir le certificat de conformité de votre voiture afin de demander l'immatriculation de votre auto et recevoir la carte grise .
Votre véhicule ne peut être immatriculer...
Date: 2017-10-05 22:28:06
Site :
http://www.euro-conformite.com
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / achat d'une voiture a l'etranger / immatriculation vehicule etranger / achat d un vehicule automobile / achat d un vehicule
Véhicule importé - Bruxelles | SPF Mobilité
Home Circulation routière Immatriculation des véhicules Véhicule importé Véhicule importé - Bruxelles
Véhicule importé - Bruxelles
Vous désirez réaliser l'immatriculation d'un véhicule importé (donc inconnu de la DIV) auprès des guichets bruxellois de la DIV: prenez rendez-vous , c'est obligatoire!
Tout le bénéfice est pour vous : moins d'attente aux guichets et des conseils personnalisés,...
Plus aucune demande ne sera acceptée aux guichets !
La prise de rendez-vous: un système de réservation en ligne a été mis en place.
Pour plus...
Date: 2017-10-06 02:15:36
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : immatriculation vehicule neuf importe / certificat immatriculation vehicule importe / immatriculation vehicule importe / vehicule d importation neuf / vehicule d'import
Immatriculer son véhicule / Immatriculation / Auto-moto ...
Véhicule sans conformité européenne
Dossier de pré-étude
Un dossier de pré-étude (uniquement des copies) devra être déposé à l'accueil du Service des Titres de Circulation :
Demande d'immatriculation
Acte de vente ou facture d'achat
Certificat d'immatriculation étranger (si véhicule d'occasion)
Certificat de conformité partielle avec le détail des points non...
Date: 2017-05-12 16:57:17
Site :
http://service-public-particuliers.gouv.mc
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / vehicule auto d occasion / immatriculation vehicule etranger / vente d'un vehicule particulier / vente auto d occasions
Subaru France | Offres et Services | Homologations Subaru
Immatriculation en France d'un...
Date: 2017-08-31 10:37:59
Site :
http://www.subaru.fr
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule etranger
Immatriculation d un vehicule au Luxembourg - Droit et ...
Immatriculation d un vehicule au Luxembourg
Débuté par Regis_XXX , Apr 07 2008 11:45 AM
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9 réponses à ce sujet
Posté 07 April 2008 - 11:45 AM
Immatriculation d'un véhicule d'occasion de «provenance nationale» (L)
Dans le cas de transfert de véhicule de plaque luxembourgeoise, vous devez en tant que nouveau propriétaire obligatoirement passer le...
Site :
http://forums.audipassion.com
Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / immatriculation vehicule importe d'italie / immatriculation d un vehicule etranger / importation vehicule d'occasion en belgique / prix de vente vehicule d occasion
Quelles formalités accomplir avant d'immatriculer un ...
Quelles formalités accomplir avant d'immatriculer un véhicule acquis à l'étranger ?
Quelles formalités accomplir avant d'immatriculer un véhicule acquis à l'étranger ?
Contenu
Pour circuler en France, un véhicule acquis à l'étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route.
Selon les situations, les formalités à respecter...
Date: 2017-10-06 00:12:31
Site :
http://www.pornic.fr
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule d'occasion importe / immatriculation vehicule importe d'allemagne / importation vehicule d'occasion en france / importation vehicule d'occasion en belgique
Certificat d'immatriculation véhicule de collection ...
Certificat d'immatriculation pour voiture de collection
A+
A-
La carte grise dite "collection" (nom usuel du certificat d'immatriculation) concerne les véhicules désormais âgés de 30 ans au minimum. Voici le point sur les démarches à effectuer pour obtenir un certificat d'immatriculation "véhicule de collection".
Démarches à effectuer pour faire une demande de certificat...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule collection importe / certificat immatriculation vehicule importe / vehicule d'import / vehicule d import
Carte grise pour un véhicule importé (UE) | Infos ...
Commander
Carte grise véhicule importé (UE)
Avec l'ouverture des frontières les français sont de plus en nombreux à envisager d'acheter leur véhicule dans l'Union Européenne, généralement dans les pays frontaliers comme l'Italie, l'Espagne ou la Belgique. Les véhicules proposés dans ces pays sont parfois mieux équipés et proposés à des tarifs plus avantageux que ce que l'on peut...
Site :
ma-carte-grise.com
Thèmes liés : immatriculation vehicule importe d'italie / immatriculation vehicule d'occasion importe / immatriculation d un vehicule etranger / importation vehicule d'occasion en france / achat d'un vehicule d'occasion en france
voitures-occasion-vente: Vente voiture occasion allemagne
Vente voiture occasion allemagne
Vente voiture occasion allemagne.
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne et l'application de la directive européenne sur "l'harmonisation des certificats d'immatriculation et la vente des véhicules dans l'espace communautaire" a simplifié les formalités d'achats intracommunautaires. La nouvelle "carte...
Date: 2017-02-14 17:25:32
Site :
http://voitures-occasion-vente.blogspot.com
Acheter une voiture au Luxembourg depuis la France | Sphynx SA
Acheter une voiture au Luxembourg depuis la France
Acheter une voiture au Luxembourg
Acheter une voiture au Luxembourg depuis la France
Acheter au Luxembourg
Acheter une voiture au Luxembourg : quels avantages ?
Les frontaliers sont certes nombreux à acheter un véhicule au Luxembourg, mais ce ne sont pas les seuls. L'avantage financier n'est pas dû qu'au prix réduit du véhicule. Il...
Date: 2017-05-12 15:56:35
Site :
http://www.sphynxsa.lu
Thèmes liés : documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / immatriculation d un vehicule etranger / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions
Importation temporaire ou non de voitures et d’autres ...
Si vous entrez en Suisse avec un véhicule à moteur, il y a trois cas à distinguer :
importation d'un véhicule non dédouané
importation temporaire d'un véhicule destiné à un usage personnel
déménagement de l'étranger en Suisse
Veuillez noter que, pour rouler sur les autoroutes et les semi-autoroutes, il vous faut une vignette.
Importation d'un véhicule non dédouané et non imposé
Importation de véhicules à moteur routiers
Vous devez déclarer spontanément le véhicule à la frontière à un bureau de douane occupé, qui dédouane des marchandises commerciales.
Veuillez indiquer...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : vehicule d'import / vehicule d import / immatriculation d un vehicule etranger / voiture d'importation suisse / immatriculation vehicule importe suisse
Vendre son véhicule / Immatriculation / Auto-moto ...
Si l'acheteur de votre véhicule souhaite l'immatriculer à Monaco, vous devrez déposer, en même temps :
L'acte de vente
Les plaques minéralogiques
Le certificat d'immatriculation
Votre acheteur devra être présent et suivre quant à lui la procédure de demande d'immatriculation d'un véhicule en Principauté .
Aucune annulation ou rétractation ne pourra être acceptée par le Service des...
Date: 2017-05-12 21:58:37
Site :
http://service-public-particuliers.gouv.mc
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule etranger
Carte grise véhicule étranger : comment immatriculer un ...
Immatriculation d'un véhicule étranger (UE)
Vous envisagez ou vous avez acheté un véhicule en provenance de l'étranger ?
Cette pratique est de plus en plus courante depuis l'ouverture de nos frontières et vous êtes de plus en plus nombreux à acheter votre voiture en Allemagne, en Belgique, en Italie ou en Espagne. Vous trouverez dans cette page toutes les informations utiles pour...
Site :
http://www.cartegrise-cafe.com
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule importe d'italie / immatriculation vehicule importe d'allemagne / achat vehicule sans carte grise / vehicules importes d'espagne
Importation et immatriculation d’un véhicule - La France ...
Immatriculation
L'immatriculation d'un véhicule est obligatoire au terme d'un délai de 30 jours suivant le dédouanement du véhicule, et au plus tard, dans le délai de six mois suivant l'installation en Pologne.
Il n'est pas légal (et juridiquement risqué en cas de vol de véhicule) de conserver ses plaques d'immatriculation françaises. Les services polonais compétents sont ceux du "Powiat". (à Varsovie : Biuro Administracji i Spraw obywatelskich, Al. Jerozolimskie...
Date: 2017-10-06 01:49:38
Site :
https://pl.ambafrance.org
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / vehicule d'import / vehicule d import / immatriculation vehicule importe / voiture d'importation
Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté ...
Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules
Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté en France
Publié le : jeudi 23 mai 2013 |
Mots clés : déménagement , exonération et franchise , france métropolitaine , hors ue , véhicule
Car Interior | © IceNineJon | Flickr
Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) a modifié les formalités...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / immatriculation d un vehicule etranger / vente de vehicule neuf a l'export / achat et vente de vehicules d'occasion
BONUS MALUS, ce qu’il faut savoir lors de l’achat d’un ...
/ BONUS MALUS, ce qu'il faut savoir lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion.
BONUS MALUS, ce qu'il faut savoir lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion.
Fabien Thirion le
21 mars 2015
Contrairement aux idées reçues, l'écotaxe ne s'applique pas uniquement aux véhicules neufs !
Elle s'applique également aux véhicules d'occasion importés de l'étranger, immatriculés à...
Site :
http://www.autos-coaching.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / immatriculation vehicule d'occasion importe / achat d'un vehicule d'occasion en france / importation vehicule d'occasion en france / achat vehicule d'occasion particulier
Immatriculer une voiture achetée à l'étranger ...
Immatriculer une voiture achetée à l'étranger ?
7410
Acquérir une voiture achetée à l'étranger peut parfois être avantageux financièrement. Toutefois, il faut savoir que la procédure d'immatriculation est aussi plus complexe !
Voici la procédure à suivre en tel cas :
1. Achat de la voiture à l' étranger
Veillez à recevoir de la part du vendeur le certificat d'immatriculation...
Date: 2017-10-05 04:41:52
Site :
http://assurance.be
La fiscalité sur l'achat d'un véhicule acheté à l'étranger
Achat de véhicule à l'étranger
Quels documents à fournir pour un véhicule neuf acheté à l'étranger ?
Dans tous les cas :
Vous devez immatriculer votre véhicule neuf avant de la mettre en circulation selon le process mis en place par l'ANTS (Agence National des Titres Sécurisés). Pour circuler avec votre véhicule neuf, quelque soit son origine, vous devez acquérir un certificat...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : acheter un vehicule neuf a l'etranger / immatriculation d un vehicule etranger / acheter vehicule neuf / achat vehicule neuf france / achat d un vehicule
Immatriculation voiture Belgique | Touring Assurances ...
Immatriculation d'un véhicule
Vous venez d'acheter votre voiture et vous n'avez pas de plaque ? Il vous faudra en demander une avec le formulaire "demande d'immatriculation" (le document rose), destiné à la D.I.V. (Direction pour l'Immatriculation des Véhicules).
A l'achat d'une voiture neuve, votre concessionnaire vous fournira le document rose. S'il s'agit d'une voiture d'occasion, le...
Date: 2017-10-06 02:26:39
Site :
touring-assurances.be
Immatriculer un véhicule d'occasion - Site Immatriculation
Le vendeur doit effectuer des démarches vis à vis de l'acheteur, puis vis à vis de la préfecture.
Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules d'occasion sont immatriculés dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules).
A savoir : les véhicules d'occasion immatriculés dans l'ancien système FNI conservent leurs plaques tant qu'il n'y a pas de modification sur la carte...
Site :
https://immatriculation.ants.gouv.fr
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / achat d'un vehicule d'occasion en france / acheter vehicule d'occasion
Carte Grise : Le guide pour immatriculer une voiture ...
carte grise immatriculation voiture d'occasion étrangère
Vous venez d'acheter une voiture d'occasion, une magnifique BMW série 7 Pack premium... Mais voilà : la voiture est allemande et elle n'a jamais été immatriculée en France...
Il va donc falloir suivre une procédure bien précise pour, enfin, rouler des mécaniques dans votre petit bijou !
En effet, après l'acquisition d'un...
Site :
reezocar.com
A l'étranger | Belgium.be
Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :
du pays dans lequel vous achetez le véhicule
de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables que pour les anciens.
Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté...
Date: 2017-05-12 17:06:27
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : achat d'une voiture a l'etranger / immatriculation d un vehicule etranger / acheter un vehicule neuf a l'etranger / achat d un vehicule / site d'achat voiture neuve
Importer et Immatriculer un véhicule en Belgique ...
[ English Version ]
Principe
Les personnes résidant en Belgique doivent immatriculer leur véhicule en Belgique même si ces véhicules sont immatriculés à l'étranger. La notion de résidence en Belgique signifie être inscrit dans les registres de la population d'une des communes belge. (Art 3 de l'Arrêté Royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules).
Concrètement,...
Date: 2017-08-01 08:07:25
Site :
http://www.eurocreta.be
L'immatriculation des véhicules | Belgium.be
La Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) est responsable de l'immatriculation des véhicules à moteur, des motocyclettes et des remorques de plus de 750 kg. Elle gère une banque de données pour un certain nombre d'organismes comme la police, le parquet, le SPF Finances, les compagnies d'assurance ... L'immatriculation de la DIV vous donne droit à un certificat...
Date: 2017-05-12 16:06:59
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule etranger
Eurocreta Finance
[ English Version ]
Principe
Les personnes résidant en Belgique doivent immatriculer leur véhicule en Belgique même si ces véhicules sont immatriculés à l'étranger. La notion de résidence en Belgique signifie être inscrit dans les registres de la population d'une des communes belge. (Art 3 de l'Arrêté Royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules).
Concrètement,...
Date: 2017-08-01 08:07:25
Site :
http://www.eurocreta.be
Immatriculation - Cec Belgique
Immatriculation
Immatriculation
De retour en Belgique avec votre véhicule acheté à l'étranger ? Avant d'obtenir vos plaques belges définitives, il ne vous reste plus que quelques démarches à accomplir :
Introduire votre dossier à la DIV
Passer à la douane
Vous arrivez en Belgique avec un véhicule acheté à l'étranger ? Rendez-vous au bureau de douanes de votre choix afin de...
Site :
http://www.cecbelgique.be
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule d'occasion importe / achat vehicule occasion controle technique / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
Voiture Occasion Etrangere - Saltz Ana Blog
13.48 Etrangere , Occasion , Voiture , Voiture Occasion Etrangere
Etrangere Voitures d'occasion Yakaz. 2 annonces de voitures d'occasions ont été trouvées pour ETRANGERE FRANCE. Découvez les dernières offres de professionnels et occasions entre particuliers.
Vendre une voiture d' occasion étrangère en France. Vendre une voiture d'occasion étrangère en France? Sujets relatifs; Vendre son...
Date: 2017-10-04 11:18:02
Site :
http://saltzanablog.blogspot.com
Immatriculation Voiture Occasion - Brown
UE Immatriculation d'une voiture dans l'UE Citoyens. Mise à jour 10/01/2013. Immatriculation. Vous vous installez dans un autre pays de l'UE et vous possédez une voiture? Vous souhaitez sans doute savoir si vous
Voiture occasion Annonces auto professionnels. La Sélection Autoreflex Occasion. Retrouvez ici des occasions à saisir, sélectionnées avec soin par les professionnels de l'auto....
Date: 2017-09-14 10:37:47
Site :
http://brownmandyblog.blogspot.com
Préfecture de l'Essonne (91) - siv-immatriculation.fr
Pour tout renseignement concernant vos démarches administratives, composez-le :
Du lundi au vendredi, de 8h à 19h15 et le samedi, de 8h à 17h30
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Sernullvicnulle fanullctunullré 0,null8null0 EURnull / nullminulln + Prix nulld'unulln apnullpenulll
Aujourd'hui vendredi 06 octobre 2017
Heures d'ouverture au public : Ouverture à partir de 09h00
Attention : Depuis le 20...
Site :
http://www.siv-immatriculation.fr
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Acheter un véhicule d'occasion | Belgium.be
Acheter un véhicule d'occasion
Avant l'achat
Sur cette page, vous trouverez toutes les informations utiles à l'achat d'un véhicule d'occasion en Belgique. Si vous achetez un véhicule à l'étranger , la procédure est peut être différente.
Vous pouvez acheter un véhicule d'occasion chez un vendeur de voitures professionnel ou auprès d'un particulier. Le marchand professionnel doit...
Date: 2017-05-12 17:06:32
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Véhicule importé | SPF Mobilité
Afin de pouvoir immatriculer un véhicule importé en Belgique, plusieurs démarches sont nécessaires.
Le véhicule doit être dédouané auprès d'un bureau de Douane et Accises, qui délivre un formulaire de demande d'immatriculation (Aspects douaniers et fiscaux : voir ci-dessous).
Le véhicule d'occasion doit être présenté au contrôle technique, sauf si vous en étiez le titulaire déjà...
Date: 2017-05-12 16:21:40
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / achat vehicule d'occasion documents / immatriculation vehicule d'occasion importe / achat d'une voiture a l'etranger / achat vehicule d'occasion en belgique
Importation d'un véhicule acheté à l'étranger
Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules
Importation d'un véhicule acheté à l'étranger
Publié le : mercredi 4 juin 2014 |
Mots clés : exonération et franchise , outre-mer , résident , véhicule
1935 Ford Pickup Truck Street Rod | © Randy von Liski | Flickr
Résident français, vous souhaitez acheter un véhicule à moteur à l'étranger. N'oubliez pas que vous...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : acheter un vehicule neuf a l'etranger / immatriculation d un vehicule etranger / vehicule d importation neuf / vehicule d'import / vehicule d import
Achat d'une voiture : neuve, occasion, à l'étranger ...
> Acheter une voiture
Acheter une voiture
Après avoir obtenu leur permis de conduire en ayant suivi notre formation , les jeunes diplômés de l'examen pratique cherchent généralement à acheter leur première voiture. Mais acheter une automobile peut s'avérer être bien plus complexe pour les conducteurs, qu'ils aient obtenu leur permis de conduire depuis longtemps ou non.
Acheter une...
Site :
https://www.ornikar.com
Certificat de Conformité Officiel, Europa COC, Service ...
Le Certificat de Conformité national est défini comme un document authentique et officiel indispensable à votre demande d'immatriculation en France de votre véhicule importé depuis l'étranger et attestant la conformité de votre véhicule en France.
Notre Service de demande de certificat de conformité et Homologation Import et Export des marques constructeurs d'automobiles et motos, vous...
Site :
http://www.certificatdeconformite.com
Thèmes liés : certificat immatriculation vehicule importe / immatriculation d un vehicule etranger / vehicule d'import / vehicule d import / immatriculation vehicule importe
Réception d'un véhicule par la DRIRE - Carte grise
Carte Grise » Mes démarches » Type de réception
Récéption communautaire ou nationale
L'Administration, via anciennement la DRIRE (Direction régionale de l'industrie,de la recherche et de l'environnement), et depuis 2009 via les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ), est chargée de s'assurer qu'un véhicule de conception nouvelle, modifié,...
Site :
carte-grise.org
Voiture Occasion Etrangere - Jones
UE Immatriculation d'une voiture dans l'UE Citoyens. Mise à jour 10/01/2013. Immatriculation. Vous vous installez dans un autre pays de l'UE et vous possédez une voiture? Vous souhaitez sans doute savoir si vous
Voiture Au maroc Autos occasion Neuve à vendre sur. Voiture occasion du jour Professionnel et particulier. De plus, Voiture Au Maroc offre Actualité automobile. Mon Compte;...
Date: 2017-09-30 00:01:42
Site :
http://joneskathyblog.blogspot.com
Réception d'un véhicule par la DRIRE - Carte grise
Carte Grise » › Mes démarches » › Type de réception ›
Récéption communautaire ou nationale
L'Administration, via anciennement la DRIRE (Direction régionale de l'industrie,de la recherche et de l'environnement), et depuis 2009 via les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ), est chargée de s'assurer qu'un véhicule de conception...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion en france / immatriculation vehicule d'occasion importe / immatriculation vehicule importe d'allemagne / importation vehicule d'occasion tva / immatriculation d un vehicule etranger
Certificat de Conformité Officiel, Europa COC, Service ...
Votre certificat de conformité européen dans les plus brefs délais
Service client :
01 45 33 10 24
Horaire : 9h - 18h
Le Certificat de Conformité national est défini comme un document authentique et officiel indispensable à votre demande d'immatriculation en France de votre véhicule importé depuis l'étranger et attestant la conformité de votre véhicule en France.
Notre Service de...
Site :
http://certificatdeconformite.com
Thèmes liés : certificat immatriculation vehicule importe / immatriculation d un vehicule etranger / vehicule d'import / vehicule d import / immatriculation vehicule importe
Importer et immatriculer une voiture ou une moto de l'étranger
Accueil > Auto Conseils > Pratique
Importer et immatriculer une voiture ou une moto de l'étranger
L'immatriculation en France d'une voiture ou d'une moto (de moins de 100 ch) en provenance de l'étranger reste une opération simple à la seule condition que le modèle provienne d'un pays de la Communauté Européenne. Inversement, cette opération est beaucoup plus compliquée si votre...
Site :
http://www.permispratique.com
Thèmes liés : immatriculation vehicule importe d'italie / immatriculation d un vehicule etranger / achat d'une voiture a l'etranger / certificat immatriculation vehicule importe / vehicule d'import
Véhicule importé | SPF Mobilité
Home Circulation routière Immatriculation des véhicules Véhicule importé
Véhicule importé
Vous désirez réaliser l'immatriculation d'un véhicule importé (donc inconnu de la DIV) auprès des guichets bruxellois de la DIV: prenez rendez-vous , c'est obligatoire!
Pour réaliser l'immatriculation d'un véhicule importé (donc inconnu de la DIV) auprès d'une antenne de la DIV: prenez...
Date: 2017-10-06 01:49:34
Site :
https://mobilit.belgium.be
Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg
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Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg
Dernière mise à jour de cette page le 17-06-2016
Le changement de propriétaire d'un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg nécessite de la part du vendeur (personne privée) l'accomplissement d'un certain nombre de...
Date: 2017-05-03 16:23:05
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / immatriculation d un vehicule etranger / vente d'un vehicule particulier a un professionnel / vente d'un vehicule particulier / vehicule d'occasion import export
Taxes sur achat vehicule en allemagne? [Résolu]
Starren 30 juil. 2009 à 08:46
Bonjour à toutes et à tous,
Je travaille en Allemagne pour une société de location automobile qui vend aussi des véhicules neufs et des véhicules d'occasion.
Connaissant parfaitement les formalités d'acquisition et de ré-immatriculation dans un autre pays je me permets de vous apporter les précisions suivantes:
Il existe deux cas différents: celui de...
Date: 2017-05-10 19:17:42
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Papier Pour Acheter Une Voiture D'occasion A Un ...
Achat d'une voiture les pièces à fournir par le. Dossier Acheter sa voiture. Achat d'une voiture les pièces à fournir par le vendeur Ce document vous sera nécessaire pour immatriculer votre véhicule.
achat à un particulier, formalités d'achat à un. Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier, le vendeur doit remettre à Ce document est indispensable pour que la vente soit...
Date: 2017-09-14 10:37:47
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Le Certificat de Conformité est un document obligatoire ...
Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour immatriculer en France , un véhicule en acheté d'un pays Européen ; Certificat de conformité européen
BIENVENUE SUR LE SITE DE COMMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ COC
Commander en ligne le Certificat de Conformité pour toutes les marques automobiles et motos.
Le certificat de conformité COC ou certificat de conformité...
Date: 2017-05-12 17:00:00
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Bonus écologique pour un véhicule particulier propre ...
Selon la date de commande ou de location de votre véhicule particulier (VP) neuf roulant à l'essence, au GPL ou au gaz naturel et émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO_2) par kilomètre, vous pouvez bénéficier ou non d'un bonus écologique (c'est-à-dire une prime).
Véhicule commandé ou loué à partir du 1er janvier 2017
Véhicule commandé ou loué en 2016
Pour...
Site :
https://www.service-public.fr
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