Articles sélectionnés pour le thème : immatriculation d un vehicule etranger
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130 g de CO2 en 2015 : un objectif juste, une loi ...
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130 g de CO2 en 2015 : un objectif juste, une loi imparfaite
Vernier, 24 mai 2012 - À partir du 1er juillet prochain, la vente des voitures neuves sera bouleversée par l'introduction de la nouvelle loi sur le CO2. Si l'objectif est partagé par tous, l'application de la nouvelle loi est problématique : manque de...
Site :
https://www.tcs.ch
Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Peut on acheter et assurer un vehicule en France , tout en ...
Peut on acheter et assurer un vehicule en France , tout en vivant a l`etranger ?
le jeudi 6 juin 2013 à 18:29
0
Réponse de M6839590 choisie par l'auteur de la question :
Réponse postée le vendredi 7 juin 2013 à 18:32
En combinant les différentes réponses, on a la bonne réponse.
Un assureur français, ou la filiale française d'un assureur étranger, ne peut assurer un véhicule que si le...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / acheter vehicule france / vehicule d'import / vehicule d import / immatriculation vehicule etranger
Acheter une voiture en Suisse pour la France : les ...
Acheter une voiture en Suisse pour la France : les démarches
Acheter une voiture en Suisse et l'immatriculer en France, pourquoi pas. Mais est-ce intéressant financièrement parlant, sachant que la Suisse ne fait pas parti de l'union douanière ? Les frontaliers notamment sont souvent confrontés à cette question. Pour profiter des prix attractifs pratiqués de l'autre côté de la frontière,...
Site :
http://www.placersonargentensuisse.com
Thèmes liés : acheter une voiture d'occasion en france pour la suisse / acheter une voiture d'occasion en france pour l'export / acheter une voiture en suisse et la ramener en france / acheter une voiture en suisse ou en france / achat de voiture d'occasion pas cher en france
Obtention du Certificat de Conformité Européen (C.O.C)
Rendez-vous chez le Fournisseur des Certificats de Conformité Européens CertifAuto
Le certificat de conformité automobile Européen (ou communautaire) ou C.O.C est un document normalisé au niveau mondial contenant des informations techniques sur le véhicule pour lequel il a été établi. Il répond en général à la réglementation nationale du pays de production du véhicule. Ce document a été homogénéisé au sein de l'Union Européenne par la directive 92/53/CEE prenant effet au 1er janvier 1996, en conformité avec la réglementation de...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site :
http://www.certificat-conformite-europeen.com
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / vehicule d'importation renault / certificat immatriculation vehicule importe / vehicule d'importation audi / vehicule d'import
Foire aux questions sur la carte grise
Le taux de co2 figure-t-il sur la carte grise et sur le contrôle technique?
Le taux de CO2 (en grammes) émis au Km par un véhicule est notifié à la colonne 'V7' de la nouvelle carte grise européeene.
Venant d'acheter une voiture dans le 78 et habitant dans le 94, je dois bientôt changer mes plaques d'immatriculation car le délai de circulation avec les anciennes est bientôt expiré....
Site :
carte-grise.org
C.O.C (Certificate of Conformity) - Certificat de ...
C.O.C (Certificate of Conformity) - Certificat de Conformité Européen pour véhicule
Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)
SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des ...
Date: 2017-05-08 15:47:23
Site :
http://www.cocmoto.com
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / question a poser lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Foire aux questions sur la carte grise
En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?
Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?
Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / achat voiture d'occasion carte grise / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
Importer un véhicule ancien - FFVE
(Mise à jour 01/2016 - LL)
Bien que l'importation d'un véhicule ancien (d'occasion au sens administratif) depuis un pays étranger soit maintenant devenue plus facile depuis un pays de la Communauté Européenne, la procédure nécessaire à l'obtention d'un certificat d'immatriculation (carte grise) oblige toutefois au respect de certaines règles.
Du point de vue douanier &...
Site :
http://ffve.org
Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / vehicule d importation occasion / vehicule d'import
Permis de conduire > faq - > Auto - contrôle technique
4.
QUELS SONT LES DOCUMENTS QUE JE DOIS PRÉSENTER AU MOMENT DE L'EXAMEN THÉORIQUE?
Il suffit de présenter votre document d'identité belge en cours de validité, revêtu d'une photo d'identité.
Documents d'identité acceptés:
- Carte d'identité belge (en cours de validité, complète, photo récente)
- Sont également acceptés :
- Carte d'identité belge périmée avec récépissé de...
Date: 2016-11-02 11:40:10
Site :
http://www.autocontrole.be
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / vehicule d'import / vehicule d import / certificat immatriculation vehicule importe / vente auto ecole
Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Comment immatriculer une occasion Allemande ? Les ...
Publié par Jonathan le 20 Juin 2015 | 33 commentaires
Après notre article vous expliquant comment acheter une voiture d'occasion en Allemagne , il ne manquait plus qu'un article vous expliquant les démarches administratives françaises pour immatriculer votre voiture achetée en Allemagne. Bien évidemment, cet article explicatif fonctionne pour une importation belge ou depuis n'importe quel...
Site :
http://mandataire-auto.com
Thèmes liés : immatriculation vehicule importe d'allemagne / immatriculation vehicule d'occasion importe / acheter une voiture d'occasion en allemagne pour la france / acheter une voiture d'occasion en allemagne chez un particulier / acheter une voiture d'occasion en allemagne tva
Achat et leasing d'une voiture dans un autre pays de l'UE ...
Achat et leasing d'une voiture
En tant que citoyen de l'UE, vous avez le droit d'acheter ou de vendre une voiture dans n'importe quel pays de l'UE .
Le droit à une protection juridique
Lorsque vous achetez une voiture à l'étranger, vos droits -- ainsi que le montant de la TVA à payer -- varient selon que:
la voiture est neuve ou d'occasion;
la voiture est achetée à un professionnel ou à un...
Date: 2017-05-04 13:11:44
Site :
europa.eu
Thèmes liés : achat d'une voiture a l'etranger / acheter une voiture d'occasion en allemagne chez un particulier / acheter une voiture d'occasion en allemagne a un particulier / acheter une voiture neuve ou d'occasion / acheter une voiture d'occasion en allemagne tva
Garantie auto - extension de garantie | AutoJM
Avantages pour les 2 types de contrat :
- Elle est cessible en cas de revente du véhicule, à condition que le contrat soit payé en totalité par le client au jour de la vente de la voiture.
- Kilométrage illimité
- Pas de plafond sur le montant des réparations
- Pièces couvertes du 1er jour de la garantie OPTEVEN jusqu'au dernier jour
- Pas de frais à avancer, règlement direct au...
Site :
http://www.autojm.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule particulier a un professionnel / achat d'une voiture a l'etranger / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / achat d un vehicule automobile
Changer l'adresse sur sa carte grise | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Carte grise (certificat d'immatriculation) >Changer l'adresse sur sa carte grise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Changer l'adresse sur sa carte grise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / acheter vehicule d'occasion / vehicule d'occasion a vendre en france / acheter un vehicule neuf a l'etranger / immatriculation vehicule etranger
Univers Motors
Bienvenue chez Univers Motors.
Avant tout passionnés de belles mécaniques... spécialisés dans l'importation, l'homologation et l'entretien de véhicules exotiques en grande partie d'origine anglaise et japonaise (TVR, MG, LOTUS, CATERHAM, MAZDA,...). Vous trouverez ici toutes les news concernant les véhicules à la vente, aussi bien en stock ou en arrivage et notre service d'entretien mécanique...
Site :
http://universmotors.fr
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / vehicule d'import / vehicule d import
5 Conseils achat et vente de voiture | LeVeodrome
2/ Quelles sont les questions à se poser pour cibler la voiture qui me conviendra ?
2-Quel carburant ?
Essence, diesel, GPL, hybride ou 100% électrique? Il vous faudra commencer par choisir votre source d'énergie. Si 73% du marché des véhicules neufs est équipé d'une motorisation diesel, il ne s'agit pourtant pas de la solution idéale pour tous et certaines nouvelles motorisations comme...
Site :
http://www.leveodrome.com
Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / question a poser lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion / vente d'un vehicule particulier a un professionnel
Certificat non-gage : vendre son véhicule à l'étranger.
Toutefois, en ce qui concerne les plaques d'immatriculation, vous n'êtes pas tenu de les faire enlever...
Site :
http://www.non-gage-rapide.net
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / vehicule occasion etranger / vente vehicule occasion / immatriculation vehicule etranger
Quelle TVA pour l'achat d'un véhicule en Europe
Quelle TVA pour l'achat d'un véhicule en Europe ?
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Que diriez-vous d'une belle allemande ?
60.000EUR oh non trop cher ! Un dialogue typiquement français lors de l'achat d'un nouveau véhicule. Savez-vous que les prix varient en fonction de l'offre et de la demande? C'est pourquoi il est préférable de se rendre directement en Allemagne pour acheter une Allemande.
En effet, les Mercedes,...
Site :
http://bible-du-vtc.com
Occasion : comment acheter une voiture hors de France ...
Ce sont les vertus conjuguées du grand marché européen et de la propagation des annonces détaillées sur Internet qui ont voulu cela. La vitrine de la voiture d'occasion s'est soudain affranchie du revendeur aux airs de margoulin le long de la nationale pour embrasser d'un coup l'espace européen. Aller dénicher l'introuvable à quelques centaines de kilomètres de chez soi présente de...
Site :
http://www.lepoint.fr
ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d ...
ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises)
I. Taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises des véhicules utilitaires perçue au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
1
L' article 1635 bis M du code général des impôts (CGI) institue une taxe...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Voiture Occasion Allemagne
Il existe plusieurs façons d'acheter un véhicule. Auprès d'un concessionnaire, par Internet, aux enchères, etc. Mais pour réaliser de bonnes affaires il convient de différencier l'achat sur le territoire Français de l'achat d'un véhicule d'occasion en Allemagne.
Le choix est à la fois important en ce qui concerne les marques et les modèles. Bmw, Audi, Mercedes, Opel sont autant de...
Date: 2017-05-12 14:32:33
Site :
http://www.voiture-occasion-allemagne.fr
Thèmes liés : documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / achat de voiture d'occasion en allemagne / achat vehicule d'occasion en allemagne
Importation auto : mandataire automobile VS prestataire de ...
Importer une voiture : Mandataire automobile VS prestataire de service
vendredi 24 mars 2017
Importation
626 lectures
Vous avez repéré un véhicule vendu par un vendeur étranger, ou recherchez tout simplement une belle affaire et pensez à l'importation - vous vous interrogez
sur les différentes façons de l'acquérir ce de manière à être un minium encadré tout en faisant une belle...
Immatriculer un véhicule importé | Documents à fournir
L'original de la facture d'achat du véhicule, si c'est un véhicule neuf (original remis lors de l'achat du véhicule neuf)
le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur doivent figurer sur la facture
Le mandat d'immatriculation « Cerfa 13757*02 » (original rempli de façon manuscrite et signé) :
Sur le champ "donne mandat à :", complétez avec "SARL Always Car /...
Site :
http://carte-grise-chrono.com
Thèmes liés : lors de l achat d une voiture / achat vehicule sans carte grise / achat vehicule neuf france / vehicule d importation neuf / vehicule achat neuf
Prix des véhicules d'occasion en Chine et au Japon ...
J'aimerai correspondre avec des gens qui vit en chine et japons ou autres...
Pour avoir des renseignements sur les prix des vehicules (mini bus type toyota hiace ou mazda E2200) ou moteur d'occasion pour ce marque.
Certe j'etais en allemagne l'annee dernière, j'ai acheter deux occasion mais je pense qu'il peut avoir moins cher ailleur...
Envoyé vos proposition par mail perso, Dans l'attente de...
Site :
https://voyageforum.com
Thèmes liés : prix de vente vehicule d occasion / prix d un vehicule d occasion / prix d'une voiture d'occasion en allemagne / acheter vehicule d'occasion / prix d une voiture d'occasion en france
Office fédéral de l’énergie OFEN -Prescriptions concernant ...
A l'instar de l'UE, la Suisse a introduit en juillet 2012 des prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves. Les importateurs suisses sont tenus de réduire à 130 grammes par kilomètre en moyenne les émissions de CO2 des voitures de tourisme nouvellement immatriculées en Suisse. Si les émissions de CO2 par kilomètre excèdent la valeur cible, une sanction est appliquée à partir du 1er juillet 2012.
Les prescriptions relatives aux émissions de CO2 concernent tous les...
Site :
http://www.bfe.admin.ch
Thèmes liés : immatriculation vehicule neuf importe / immatriculation vehicule importe suisse / immatriculation provisoire vehicule importe / immatriculation vehicule importe / importation directe voiture neuve suisse
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Je ne connais pas la procedure pour la ramener en regle en france (vehicule de 2004 et 96000km) pourriez vous m eclairer svp. Le garagiste me demande egalement de regler en liquide est ce normal ? merci d avance
39. Le dimanche 3 février 2008 à 21:49, par dactarus
bonjour, je vais acheter une moto en belgique et j habite en france, les documents qu il me faut sont carte grise belge, plaque...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Office fédéral de l’énergie OFEN -Prescriptions concernant ...
Prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme
A l'instar de l'UE, la Suisse a introduit en juillet 2012 des prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves. D'ici 2015, les importateurs suisses sont tenus de réduire à 130 grammes par kilomètre en moyenne les émissions de CO2 des voitures de tourisme nouvellement immatriculées en Suisse. Si les émissions de CO2 par kilomètre excèdent la valeur cible, une sanction est appliquée à partir du 1er juillet 2012.
Les prescriptions...
Site :
http://www.bfe.admin.ch
Thèmes liés : immatriculation vehicule neuf importe / immatriculation vehicule importe suisse / immatriculation provisoire vehicule importe / immatriculation vehicule importe / vehicule d importation neuf
Importer une voiture - Moniteur Automobile
Acheter une voiture neuve ou d'occasion à l'étranger peut être une alternative intéressante. Et l'entreprise n'est pas aussi hasardeuse qu'il n'y paraît à première vue.
En fonction de la marque, certaines voitures neuves ou d'occasion sont parfois moins chères à l'étranger qu'en Belgique. Beaucoup redoutent toutefois les démarches et les complications. Détrompez-vous. C'est moins...
Site :
moniteurautomobile.be
Acheter une Voiture de Collection en Belgique
Acheter une Voiture de Collection en Belgique
Bonjour,
Golden Banana vient de Belgique; j'ai donc été confronté à deux étapes majeures qu'il ne faut pas négligés:
la phase d'acquisition de la voiture à l'étranger et les précautions à prendre,
la phase d'immatriculation en France qui fera l'objet d'un second article.
En Belgique, les plaques d'immatriculation sont attribuées à une...
Date: 2017-09-12 08:17:18
Site :
http://goldenbananagiulia.blogspot.com
Thèmes liés : achat d'une voiture a l'etranger / immatriculation d un vehicule etranger / achat d'une voiture en belgique / acheter voiture de collection / acheter voiture particulier belgique
Importation et immatriculation de votre véhicule
Importation et immatriculation de votre véhicule
Importation
Vous avez l'obligation de déclarer spontanément votre véhicule à la frontière en vue des formalités.
Vous possédez votre véhicule :
depuis plus de 6 mois (avant votre déménagement en Suisse)
depuis moins de 6 mois (avant votre déménagement en Suisse)
Dédouanement
Vous pouvez importer votre véhicule par le biais de la...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion en suisse / immatriculation vehicule d'occasion importe / importation vehicule d'occasion tva / vehicule d importation neuf / importation vehicule d'occasion en france
Consommation de carburant par les voitures — Wikipédia
La France applique une fiscalité de type bonus-malus à l'achat du véhicule basée sur les émissions de CO2 normalisées. En 2015, les seuils sont les suivants [6] :
Bonus : Il ne s'applique que sur les véhicules neufs ayant fait l'objet d'une réception communautaire et n'ayant jamais été immatriculés en France ou tout autre pays de l'Union européenne.
Taux d'émission
de CO2 (en...
Date: 2017-09-21 08:42:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l achat d une voiture d occasion / achat d'un vehicule d'occasion en france / acheter vehicule d'occasion
Export auto, contraintes et conditions - Conseils et astuces
Estimation GRATUITE immédiate
L'export auto ? Optez pour une solution plus simple !
Votre véhicule a fait son temps ? Vous souhaitez le revendre dans un pays étranger mais vous ne savez pas comment faire ? C'est tout à fait compréhensible, car il y a beaucoup de paramètres à considérer. Comment trouver un acquéreur sérieux et quelles sont les précautions à prendre contre...
Site :
https://www.vendezvotrevoiture.fr
Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Vendre ou donner son véhicule | service-public.fr
Dans tous les cas, la carte grise doit indiquer votre adresse au moment de la vente.
Rappel :
Un particulier qui vend un véhicule qu'il détenait pour son usage personnel n'est pas assujetti à la TVA. De ce fait, vous ne pouvez pas établir de facture faisant apparaître la TVA.
Il y a plusieurs cotitulaires sur la carte grise
Barrez la carte grise et apposez la mention vendu le ou cédé le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule particulier a un professionnel / achat vehicule carte grise en ligne / vente d'un vehicule particulier / achat vehicule sans carte grise / achat et vente de vehicule entre particuliers
Importation véhicules | DouanePartner Sàrl
Nous trouver
Importation voiture
Vous souhaitez importer une voiture de l'étranger ? L'ouverture des marchés et la force du franc suisse a rendu l'importation parallèle de véhicules très intéressante.
Vous souhaitez importer une voiture de l'étranger ? L'ouverture des marchés et la force du franc suisse a rendu l'importation parallèle de véhicules très intéressante.
DouanePartner...
Site :
http://www.douanepartner.com
Thèmes liés : immatriculation vehicule importe d'allemagne / vehicules importes d'espagne / immatriculation vehicule importe d'italie / vehicule d'import / vehicule d import
Comparateur de prix pour automobiles, voitures et pneus
Comment acheter une voiture neuve
moins cher ?
Le régime d'exception offre peu de place à la concurrence.
Les prix des véhicules neufs vendus en France sont fixés par les réseaux de concessionnaires. Ceux-ci ayant le monopole de distribution de la marque à laquelle ils sont associés, les prix ne sont soumis à aucune concurrence. Le maintient du règlement d'exception de la distribution...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : achat d'une voiture a l'etranger / acheter voiture neuve meilleur prix / prix d une voiture neuve / comparer prix voiture neuve / site d'achat voiture neuve
Importation Voiture Suisse, Neuve et Occasion Auto Best Deal
-23%
Le meilleur prix
Comme nous importons directement les véhicules depuis toute l'Europe, vous bénéficiez du meilleur prix avec 10 à 40% de rabais sur le prix catalogue suisse. Notre système permet en effet de rechercher la meilleure offre dans une banque de données européenne.
Garantie d'usine
Les voitures neuves bénéficient de la garantie d'usine des constructeurs. Les véhicules d'occasion bénéficient d'une garantie de 12 mois. Vous pouvez ainsi bénéficier des mêmes garanties et prestations que pour...
Site :
http://www.auto-best-deal.ch
Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...
Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).
Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité
Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.
Coût du duplicata carte grise :
En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :
Dans le FNI : jusqu'au...
Site :
https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion / quels recours lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Carte grise (véhicule d'occasion importé) | MYNEWCAR.FR
Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous avez un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour le faire immatriculer et obtenir ainsi votre nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation). Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135 EUR.
Pièces à fournir
Carte grise d'origine, sans mention...
Site :
https://mynewcar.fr
Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / importation vehicule d'occasion en france / acheter vehicule d'occasion / importation vehicule d'occasion tva / vehicule d'importation occasion
Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules
FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards
LSA : Loi sur la sécurité automobile
NIV : Numéro d'identification de véhicule
NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
RVI : Registraire des véhicules importés
TC : Transports Canada
VUS : Véhicule utilitaire sport
Définitions
1. Aux fins...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / quels recours lors de l'achat d'une voiture d'occasion / procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Documents pour la vente d'un véhicule d'occasion
Votre véhicule d'occasion vient de trouver un acquéreur ! Très bien, il ne vous reste plus qu'à rassembler tous les documents à remettre à l'acheteur.
La carte grise
Le jour de la vente, vous devez obligatoirement remettre la carte grise de votre véhicule à l'acheteur.
Le certificat de cession
Le certificat de vente est juridiquement un contrat entre particuliers. Vous devez le remplir sans rature sous peine d'être refusé par l'administration. il doit comporter la date, la marque du véhicule, le type, le numéro dans la série du type, le millésime, la date de...
Date: 2017-08-08 15:38:05
Site :
http://madoccaz.blogspot.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule particulier / immatriculation d un vehicule etranger / vente vehicule occasion / vehicule occasion etranger
Immatriculation | Conducteurs et véhicules - ge.ch
Visite technique obligatoire avant immatriculation pour :
les véhicules en plaques blanches et les motos de plus de 9 ans dont le dernier contrôle remonte à plus de 3 ans ;
les plaques d'exportation pour des véhicules de plus de 9 ans dont le dernier contrôle remonte à...
Date: 2017-05-12 15:56:33
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : immatriculation provisoire vehicule importe / immatriculation vehicule importe / immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule etranger / vehicule import export
Véhicules électriques et hybrides - Les aides financières 2017
Dernière mise à jour : 04/01/2017
Aides pour les véhicules électriques
Voitures électriques et camionnettes
Les voitures électriques particulières et les camionnettes au sens de l'article R.311-1 du code de la route sont sous le couvert du bonus qui offre une aide de 6000 EUR. Ce montant ne peut pas excéder 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté, s'il y a...
Site :
http://www.avem.fr
Thèmes liés : lors de l achat d une voiture / achat d'une voiture a l'etranger / achat d un vehicule / prix d'une batterie voiture electrique / immatriculation d un vehicule etranger
Importation : Comment calculer les droits et taxes de ...
Importation : Comment calculer les droits et taxes de votre véhicule
Par | Edition N°:188 Le 13/07/1995 | Partager
La Douane a instauré de nouveaux droits et taxes sur les voitures neuves et d'occasion. La circulaire est entrée en vigueur le 5 juin dernier. Calcul des droits applicables et comparatif avec l'ancien régime douanier.
Pour préparer le lancement de la voiture économique, les...
Site :
http://www.leconomiste.com
Rachat voiture cash, reprise auto | Vendezvotrevoiture.fr
» Rachat voiture casse
Pourquoi est-il mieux de vendre sa voiture sans attendre ?
Vous l'avez probablement lu, la tendance est au rachat de voiture cash. Les conséquences à retarder une vente auto sont telles qu'il vaut bien mieux en effet la revendre le plus vite possible. Si vous hésitez à céder votre automobile maintenant plutôt que dans quelques mois, voici de quoi vous aider à...
Acheter une voiture neuve au meilleur prix | 60 Millions ...
Comment obtenir le prix le plus bas ?
Introduction
La crise n'a pas épargné le secteur automobile. Depuis la fin de 2008, les ventes se sont écroulées et les constructeurs ont accumulé des stocks. Ils cherchent à les écouler et, pour cela, multiplient publicités et offres promotionnelles : remise jusqu'à 30 %, superbonus, TVA à 0 %, prime à la casse doublée...
La période est donc...
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Posté le 05/05/2017 à 15:23 par zou
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse.
Aujourd'hui j'étais chez la préfecture, ils m'ont dit que la durée de traitement des CI a changé d'un mois à un mois et demi.
Du coup Je dois attendre encore deux semaines et voir qui ce que ça va donner.
Cordialement,
Posté le 04/05/2017 à 09:28 par Vanessa
Bonjour Zou,
Effectivement, certaines...
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