Comment immatriculer son véhicule étranger en France ...

Immatriculation Voiture Occasion - Brown

UE Immatriculation d'une voiture dans l'UE Citoyens. Mise à jour 10/01/2013. Immatriculation. Vous vous installez dans un autre pays de l'UE et vous possédez une voiture? Vous souhaitez sans doute savoir si vous

Voiture occasion Annonces auto professionnels. La Sélection Autoreflex Occasion. Retrouvez ici des occasions à saisir, sélectionnées avec soin par les professionnels de l'auto....

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Date: 2017-09-14 10:37:47
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Voiture Occasion Etrangere - Saltz Ana Blog

13.48 Etrangere , Occasion , Voiture , Voiture Occasion Etrangere

Etrangere Voitures d'occasion Yakaz. 2 annonces de voitures d'occasions ont été trouvées pour ETRANGERE FRANCE. Découvez les dernières offres de professionnels et occasions entre particuliers.

Vendre une voiture d' occasion étrangère en France. Vendre une voiture d'occasion étrangère en France? Sujets relatifs; Vendre son...

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Date: 2017-10-04 11:18:02
Site : http://saltzanablog.blogspot.com

Formalités Achat Voiture Occasion

13.48 Achat , Formalités , Formalités Achat Voiture Occasion , Occasion , Voiture

L' achat de véhicules à l'étranger. Les formalités fiscales et administratives pour acheter une voiture neuve ou d'occasion dans un pays de la CEE ou hors CEE.

Formalités pour acheter une voiture d'occasion Achat voiture. Les formalités pour acheter une voiture d'occasion sont les mêmes selon qu'il s'agisse...

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Date: 2017-04-29 21:46:11
Site : http://andersonsherylblog.blogspot.com

Thèmes liés : achat d'une voiture au luxembourg / achat voiture allemande particulier / vehicule d'importation occasion / recherche auto d'occasion / cote d'occasion auto

Voiture Occasion Nord Petit Prix - Jones

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Date: 2017-09-30 00:01:42
Site : http://joneskathyblog.blogspot.com

Papier Pour Acheter Une Voiture D'occasion A Un ...

Achat d'une voiture les pièces à fournir par le. Dossier Acheter sa voiture. Achat d'une voiture les pièces à fournir par le vendeur Ce document vous sera nécessaire pour immatriculer votre véhicule.

achat à un particulier, formalités d'achat à un. Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier, le vendeur doit remettre à Ce document est indispensable pour que la vente soit...

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Date: 2017-09-14 10:37:47
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C.O.C (Certificate of Conformity) - Certificat de ...

C.O.C (Certificate of Conformity) - Certificat de Conformité Européen pour véhicule

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)

SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des ...

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Date: 2017-05-08 15:47:23
Site : http://www.cocmoto.com

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / question a poser lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Malus écologique sur les véhicules neufs polluants

Bonjour

J'ai un projet d'achat pour un véhicule d'occasion poluant (+ de 250 gr/km) de 2004.

Ma question est : Est ce que je suis concerné par la taxe annuelle de 160 euros ?

Pour la CG est ce que le calcul du CO2 sera toujours de 2 euros de 200 à 250 gr et 4 euros au delà ?

Cordialement

la taxe annuelle de 160 euros ne concerne que les véhicules dont la première date d'immatriculation est...

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / acheter vehicule d'occasion / vehicule d'occasion a vendre en france

Achat et vente de véhicules - European Commission

Vente d'un véhicule d'occasion

TVA d'un véhicule acheté dans votre pays de l'UE

Lorsque vous achetez un véhicule neuf chez un concessionnaire de votre pays de l'UE, vous devez payer la TVA. Si vous utilisez ce véhicule à des fins privées, cette TVA ne vous sera pas remboursée (à moins que vous ne le revendiez encore neuf à un ressortissant d'un autre pays de l'UE -- voir ci-dessous pour...

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Date: 2017-05-12 09:14:46
Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / vehicule d'importation occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / acheter vehicule d'occasion / achat et vente de vehicules d'occasion

Taxes sur achat vehicule en allemagne? [Résolu]

Starren 30 juil. 2009 à 08:46

Bonjour à toutes et à tous,

Je travaille en Allemagne pour une société de location automobile qui vend aussi des véhicules neufs et des véhicules d'occasion.

Connaissant parfaitement les formalités d'acquisition et de ré-immatriculation dans un autre pays je me permets de vous apporter les précisions suivantes:

Il existe deux cas différents: celui de...

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Date: 2017-05-10 19:17:42
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat vehicule d'occasion en allemagne / achat vehicule d'occasion / achat vehicule d'occasion particulier / achat vehicule d occasions

Site Officiel CertifAuto France | Certificat de Conformité ...

Service homologation France

Le Service homologation France CertifAuto est immatriculé au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) de Paris. 

CertifAuto a pour objectif de simplifier au maximum les démarches administratives de leurs clients en leur fournissant dans les plus brefs délais et aux meilleurs prix les Certificats de Conformité Européens exigés pour l'obtention de leur carte...

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Site : http://certifauto.com

Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 05/05/2017 à 15:23 par zou

Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse.

Aujourd'hui j'étais chez la préfecture, ils m'ont dit que la durée de traitement des CI a changé d'un mois à un mois et demi.

Du coup Je dois attendre encore deux semaines et voir qui ce que ça va donner.

Cordialement,

Posté le 04/05/2017 à 09:28 par Vanessa

Bonjour Zou,

Effectivement, certaines...

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Site : https://www.cartegrise.com

Thèmes liés : vehicules importes d'espagne / importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation renault / vehicule d'importation occasion

Immatriculer un véhicule d'occasion - Site Immatriculation

Le vendeur doit effectuer des démarches vis à vis de l'acheteur, puis vis à vis de la préfecture.

Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules d'occasion sont immatriculés dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). 

A savoir : les véhicules d'occasion immatriculés dans l'ancien système FNI conservent leurs plaques tant qu'il n'y a pas de modification sur la carte...

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Site : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / achat d'un vehicule d'occasion en france / acheter vehicule d'occasion

Rachat voitures d'occasion en France

Rachat de tout type de véhicules d'occasion

Votre voiture est tombée en panne et vous avez envie de la céder? vous cherchez un concessionnaire automobile honnête avec un service professionnel et attentionné ? vous êtes alors au bon endroit : rachatvoitureoccasion.fr rachète votre véhicule d'occasion rapidement et vous paye immédiatement , sans obligation d'achat ni frais...

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Date: 2017-10-06 02:18:12
Site : http://www.rachatvoitureoccasion.fr

5 Conseils achat et vente de voiture | LeVeodrome

2/ Quelles sont les questions à se poser pour cibler la voiture qui me conviendra ?

2-Quel carburant ?

Essence, diesel, GPL, hybride ou 100% électrique? Il vous faudra commencer par choisir votre source d'énergie. Si 73% du marché des véhicules neufs est équipé d'une motorisation diesel, il ne s'agit pourtant pas de la solution idéale pour tous et certaines nouvelles motorisations comme...

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Site : http://www.leveodrome.com

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / question a poser lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion / vente d'un vehicule particulier a un professionnel

Lyon Discount Auto : Mandataire automobile neuf et occasion

La formule sur mesure pour financer l'achat d'un véhicule !

Pas de frais de dossier.

Réservé aux véhicules < 3 ans. (chaîne de TVA non interrompue).

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Site : http://lyondiscountauto.com

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Certificat non-gage : vendre son véhicule à l'étranger.

Toutefois, en ce qui concerne les plaques d'immatriculation, vous n'êtes pas tenu de les faire enlever...

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Site : http://www.non-gage-rapide.net

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / vehicule occasion etranger / vente vehicule occasion / immatriculation vehicule etranger

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Je ne connais pas la procedure pour la ramener en regle en france (vehicule de 2004 et 96000km) pourriez vous m eclairer svp. Le garagiste me demande egalement de regler en liquide est ce normal ? merci d avance

39. Le dimanche 3 février 2008 à 21:49, par dactarus

bonjour, je vais acheter une moto en belgique et j habite en france, les documents qu il me faut sont carte grise belge, plaque...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Importation Voiture Suisse, Neuve et Occasion Auto Best Deal

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Le meilleur prix

Comme nous importons directement les véhicules depuis toute l'Europe, vous bénéficiez du meilleur prix avec 10 à 40% de rabais sur le prix catalogue suisse. Notre système permet en effet de rechercher la meilleure offre dans une banque de données européenne.

Garantie d'usine

Les voitures neuves bénéficient de la garantie d'usine des constructeurs. Les véhicules d'occasion bénéficient d'une garantie de 12 mois. Vous pouvez ainsi bénéficier des mêmes garanties et prestations que pour...

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Site : http://www.auto-best-deal.ch

Immatriculer son véhicule / Immatriculation / Auto-moto ...

Véhicule sans conformité européenne

Dossier de pré-étude

Un dossier de pré-étude (uniquement des copies) devra être déposé à l'accueil du Service des Titres de Circulation :

Demande d'immatriculation

Acte de vente ou facture d'achat

Certificat d'immatriculation étranger (si véhicule d'occasion)             

Certificat de conformité partielle avec le détail des points non...

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Date: 2017-05-12 16:57:17
Site : http://service-public-particuliers.gouv.mc

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / vehicule auto d occasion / immatriculation vehicule etranger / vente d'un vehicule particulier / vente auto d occasions

Quelles formalités accomplir avant d'immatriculer un ...

Quelles formalités accomplir avant d'immatriculer un véhicule acquis à l'étranger ?

Quelles formalités accomplir avant d'immatriculer un véhicule acquis à l'étranger ?

Contenu

Pour circuler en France, un véhicule acquis à l'étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route.

Selon les situations, les formalités à respecter...

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Date: 2017-10-06 00:12:31
Site : http://www.pornic.fr

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule d'occasion importe / immatriculation vehicule importe d'allemagne / importation vehicule d'occasion en france / importation vehicule d'occasion en belgique

Eurocreta Finance

[ English Version ]

Principe

Les personnes résidant en Belgique doivent immatriculer leur véhicule en Belgique même si ces véhicules sont immatriculés à l'étranger. La notion de résidence en Belgique signifie être inscrit dans les registres de la population d'une des communes belge. (Art 3 de l'Arrêté Royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules).

Concrètement,...

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Date: 2017-08-01 08:07:25
Site : http://www.eurocreta.be

Auto Glossaire - AutoScout24: Véhicules destinés à l'export

Auto Glossaire - AutoScout24: Véhicules destinés à l'export

Véhicules destinés à l'export

Par véhicules d'exportation, on sous-entend les véhicules qui sont destinés en principe à l'exportation hors de France. On trouvera dans cette catégorie soit des véhicules conçus spécifiquement pour l'étranger, soit des véhicules dont l'état ne permet plus leur utilisation en...

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Date: 2017-04-05 09:11:51
Site : http://ww2.autoscout24.fr

Thèmes liés : vehicule d'occasion a vendre en france / vehicule auto d occasion / marcher de la voiture d occasion / concessionnaire de voiture d'occasion / voiture d'occasion en france

130 g de CO2 en 2015 : un objectif juste, une loi ...

Page d'accueil »  130 g de CO2 en 2015 : un objectif juste, une loi imparfaite

130 g de CO2 en 2015 : un objectif juste, une loi imparfaite

Vernier, 24 mai 2012 - À partir du 1er juillet prochain, la vente des voitures neuves sera bouleversée par l'introduction de la nouvelle loi sur le CO2. Si l'objectif est partagé par tous, l'application de la nouvelle loi est problématique : manque de...

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Site : https://www.tcs.ch

Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Importation auto : mandataire automobile VS prestataire de ...

Importer une voiture : Mandataire automobile VS prestataire de service

vendredi 24 mars 2017

Importation

626 lectures

Vous avez repéré un véhicule vendu par un vendeur étranger, ou recherchez tout simplement une belle affaire et pensez à l'importation - vous vous interrogez

sur les différentes façons de l'acquérir ce de manière à être un minium encadré tout en faisant une belle...

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Site : https://www.auto-import-italie.com

Documents pour la vente d'un véhicule d'occasion

Votre véhicule d'occasion vient de trouver un acquéreur ! Très bien, il ne vous reste plus qu'à rassembler tous les documents à remettre à l'acheteur.

La carte grise

Le jour de la vente, vous devez obligatoirement remettre la carte grise de votre véhicule à l'acheteur.

Le certificat de cession

Le certificat de vente est juridiquement un contrat entre particuliers. Vous devez le remplir sans rature sous peine d'être refusé par l'administration. il doit comporter la date, la marque du véhicule, le type, le numéro dans la série du type, le millésime, la date de...

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Date: 2017-08-08 15:38:05
Site : http://madoccaz.blogspot.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule particulier / immatriculation d un vehicule etranger / vente vehicule occasion / vehicule occasion etranger