Articles sélectionnés pour le thème : vehicule occasion etranger
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Consommation de carburant par les voitures — Wikipédia
La France applique une fiscalité de type bonus-malus à l'achat du véhicule basée sur les émissions de CO2 normalisées. En 2015, les seuils sont les suivants [6] :
Bonus : Il ne s'applique que sur les véhicules neufs ayant fait l'objet d'une réception communautaire et n'ayant jamais été immatriculés en France ou tout autre pays de l'Union européenne.
Taux d'émission
de CO2 (en...
Date: 2017-09-21 08:42:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l achat d une voiture d occasion / achat d'un vehicule d'occasion en france / acheter vehicule d'occasion
Fiscalité GPL - BOREL GPL
Fiscalité GPL
Actualités fiscales 2017
Les véhicules GPL/GNV qui émettent moins de 110g de CO2/km seront dès 2017 exonérés de TVS pendant 2 ans.
Après l'exonération totale de carte de grise en Auvergne -Rhône-Alpes et PACA, c'est au tour de l'Occitanie d'octroyer la carte grise GPL gratuitement.
Toutes les régions françaises disposent maintenant d'une carte grise gratuite ou à taux...
Site :
http://www.borel.fr
Carte grise Française d'un véhicule étranger
votre centre d'impôts
(Cerfa 10668 - Document gratuit, à obtenir auprès de votre centre des impôts)
Vous n'avez pas le temps de vous présenter en Préfecture ou en Sous-préfecture pour obtenir votre carte grise Française, Auto Allemande permet à ses clients d'effectuer cette démarche pour 80EUR. Le paiement de la carte grise Française reste à votre charge. Plus d'info .
Retour en...
Site :
http://www.autoallemande.fr
CARCENTER
>> lire les archives
La société CAR CENTER SA vend jusqu'à 500 véhicules par mois à une clientèle exclusivement composée de professionnels de l'automobile. Les mandataires, les négociants, les loueurs, les concessionnaires de marques achètent par camion ou à l'unité des véhicules provenant de France ou de l'étranger.
La...
Site :
http://www.car-center.fr
Thèmes liés : vehicule occasion etranger
Mandataire auto Lille : véhicules neufs et occasions ...
Mandataire auto Lille
Un véhicule neuf ou récent
Notre activité de mandataire auto s'appuie sur un réseau de partenaires dans toute l'Union Européenne. C'est pourquoi nous sommes en mesure de vous proposer un large choix de véhicules neufs ou d'occasions récentes. La majorité des modèles présents dans notre catalogue peuvent être livrés en moins de 10 jours ! Si vous ne trouviez pas...
Site :
http://www.autobhl.com
Thèmes liés : mandataire auto neuf / vente vehicule neuf mandataire / vehicule auto d occasion / mandataire vehicule neuf / mandataire auto d'occasion
Immatriculation - Cec Belgique
Immatriculation
Immatriculation
De retour en Belgique avec votre véhicule acheté à l'étranger ? Avant d'obtenir vos plaques belges définitives, il ne vous reste plus que quelques démarches à accomplir :
Introduire votre dossier à la DIV
Passer à la douane
Vous arrivez en Belgique avec un véhicule acheté à l'étranger ? Rendez-vous au bureau de douanes de votre choix afin de...
Site :
http://www.cecbelgique.be
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule d'occasion importe / achat vehicule occasion controle technique / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
Contrôle technique > faq - autocontrole.be
Remorques, attaches-remorque et porte-vélos
1.
Est-ce que mon véhicule, équipé d'un porte-vélos, est soumis au contrôle annuel?
Si le porte-vélos est monté sur une attache-remorque, cette attache-remorque doit être contrôlée avant la première mise en service. Le véhicule est en suite exempté du contrôle périodique jusqu'au jour où il atteint 4 ans d'âge.
2.
Mon véhicule...
Date: 2017-05-16 13:33:41
Site :
http://www.autocontrole.be
Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / immatriculation d un vehicule etranger / certificat immatriculation vehicule importe / vehicule utilitaire automatique d'occasion / importation vehicule d'occasion en belgique
EGO-CARS Vilvoorde - Achat, Vente, Import-Export ...
EGO-CARS
Qui Sommes-Nous ?
Implantée à Vilvoorde (Bruxelles), le garage EGO-CARS est le fruit de 20 années d'expérience dans la vente et l'achat de véhicules d'occasion en Belgique.
L'équipe EGO-CARS met tout son savoir-faire et sa passion à votre disposition pour vous proposer plusieurs services : achat et vente de véhicules d'occasion, import-export, dépannage et transport de...
Site :
http://www.ego-cars.com
Procédure d’immatriculation | SPF Mobilité
Le formulaire de demande d'immatriculation
Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV. Ce dernier constitue une base de données qui respecte la loi du 8/12/1992 portant protection de la vie privée.
Lors de...
Date: 2017-05-12 16:08:11
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / immatriculation vehicule d'occasion importe / lors de l achat d un vehicule d occasion / immatriculation d un vehicule etranger / vehicule d importation neuf
acheter une voiture d’occasion - voitures pas chères
0 833 0
Vous avez décidé d'investir dans un nouveau véhicule et vous vous demandez quels sont les pièges à éviter pour acheter une voiture d'occasion dans de bonnes conditions ? Un certain nombre de points doivent effectivement être bien vérifiés. Pour limiter les risques d'arnaque, voici quelques conseils.
Les astuces pour éviter les arnaques au moment de l'achat d'une voiture...
Site :
https://www.autobonplan-leblog.com
Achat véhicule utilitaire occasion | Touring Assurances ...
Assurer votre camionnette d'occasion
L'achat d'un véhicule utilitaire d'occasion est une décision importante. Tout comme le choix de votre assurance. Pour vous y aider, le « guide utilitaire d'occasion » vous fournit gratuitement tous les documents et vous donne de précieux conseils pour acheter et assurer votre camionnette.
L'achat de l'utilitaire
La liste des documents indispensables...
Date: 2017-10-05 22:23:13
Site :
touring-assurances.be
Thèmes liés : achat vehicule d'occasion documents / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / guide d'achat vehicule occasion / achat vehicule d'occasion particulier / immatriculation vehicule d'occasion importe
Récupération de la TVA lors de la vente de véhicules ...
Il souhaiterait connaître son sentiment sur l'extension de la récupération de TVA à l'occasion de la vente de véhicules automobiles à l'étranger.
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
publiée dans le JO Sénat du 07/12/2006 - page 3049
Il ressort des...
Date: 2016-10-21 11:15:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / prix de vente vehicule d occasion / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / importation vehicule d'occasion tva
Préfecture de l'Essonne (91) - siv-immatriculation.fr
Pour tout renseignement concernant vos démarches administratives, composez-le :
Du lundi au vendredi, de 8h à 19h15 et le samedi, de 8h à 17h30
08 9null7 69null 01 2null0
Sernullvicnulle fanullctunullré 0,null8null0 EURnull / nullminulln + Prix nulld'unulln apnullpenulll
Aujourd'hui vendredi 06 octobre 2017
Heures d'ouverture au public : Ouverture à partir de 09h00
Attention : Depuis le 20...
Site :
http://www.siv-immatriculation.fr
Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / immatriculation d un vehicule etranger / acheter vehicule d'occasion / vehicule d'occasion a vendre en france / importation vehicule d'occasion en france
Immatriculer une voiture achetée à l'étranger ...
Immatriculer une voiture achetée à l'étranger ?
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Acquérir une voiture achetée à l'étranger peut parfois être avantageux financièrement. Toutefois, il faut savoir que la procédure d'immatriculation est aussi plus complexe !
Voici la procédure à suivre en tel cas :
1. Achat de la voiture à l' étranger
Veillez à recevoir de la part du vendeur le certificat d'immatriculation...
Date: 2017-10-05 04:41:52
Site :
http://assurance.be
L’importation en France d’un véhicule - France-Diplomatie ...
Cet article ne traite que des formalités relatives à l'importation en France d'un véhicule non utilitaire destiné à l'usage privé (voiture, voiturette, autocaravane, caravane, remorque et moto) doté d'un équipement standard, soumis à l'immatriculation et importé à titre personnel par un particulier.
Pour l'importation de tout autre type de véhicule, vous pouvez vous renseigner à la...
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion en france / achat d'un vehicule d'occasion en france / immatriculation vehicule d'occasion importe / importation vehicule d'occasion tva / vehicule d importation neuf
Acheter une voiture en Suisse au meilleur prix | Autociel
5. Revente de votre ancienne voiture
1. Quelle configuration souhaitez-vous ?
Vous souhaitez acquérir une voiture neuve ou d'occasion ? Rien de plus simple: recherchez votre voiture idéale et recevez une estimation de nos spécialistes .
Vous avez une idée en tête mais vous hésitez encore ? Indiquez une idée de configuration à nos experts qui vous accompagneront dans votre...
Date: 2017-05-12 20:38:24
Site :
http://www.autociel.ch
Thèmes liés : recherche voiture d'occasion en suisse / acheter une voiture neuve ou d'occasion / vente de voiture d'occasion en suisse / acheter 1 voiture d occasion / prix de vente des voitures d'occasion
Utilitaire Neuf et Occasion pas cher Suisse : Fourgon ...
Nous faisons rimer votre véhicule utilitaire avec pas cher
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Vos avantages
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Site :
http://www.auto-best-deal.ch
Achat de véhicules d’occasion en Italie - La France en Italie
De nombreux Français se rendent actuellement en Italie pour acquérir des véhicules d'occasion. Il convient de rappeler que les plaques d'immatriculation italiennes sont délivrées par l'Administration et qu'il est obligatoire de les restituer à l'Etat Italien au moment de l'exportation vers la France (les plaques étrangères d'une voiture achetée à l'étranger sont parfois...
Date: 2017-05-12 16:17:29
Site :
https://it.ambafrance.org
Thèmes liés : acheter une voiture d'occasion en france pour l'export / achat d'un vehicule d'occasion en france / immatriculation d un vehicule etranger / achat d'une voiture a l'etranger / achat de voiture d'occasion en france
TVA voiture - Administration de l'Enregistrement et des ...
8 mois
6.500
Une personne non-assujettie (personne privée) achète une voiture neuve (au sens fiscal) auprès d'un garage ou d'un assujetti-revendeur à l'étranger. Quelles sont les démarches à faire en matière de TVA ?
Pour cette opération, une personne non-assujettie sera considérée comme un assujetti en vertu de l' article 4/4/a de la loi TVA. Partant, la vente de la voiture neuve est...
Date: 2017-10-02 12:15:16
Site :
http://www.aed.public.lu
Administration de l'Enregistrement et des Domaines - TVA ...
8 mois
6.500
Une personne non-assujettie (personne privée) achète une voiture neuve (au sens fiscal) auprès d'un garage ou d'un assujetti-revendeur à l'étranger. Quelles sont les démarches à faire en matière de TVA ?
Pour cette opération, une personne non-assujettie sera considérée comme un assujetti en vertu de l' article 4/4/a de la loi TVA. Partant, la vente de la voiture neuve est...
Date: 2017-01-31 09:30:22
Site :
http://www.aed.public.lu
Thèmes liés : lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion / achat d'une voiture a l'etranger / acheter une voiture d'occasion en allemagne dans un garage
Importer un véhicule ancien - FFVE
(Mise à jour 01/2016 - LL)
Bien que l'importation d'un véhicule ancien (d'occasion au sens administratif) depuis un pays étranger soit maintenant devenue plus facile depuis un pays de la Communauté Européenne, la procédure nécessaire à l'obtention d'un certificat d'immatriculation (carte grise) oblige toutefois au respect de certaines règles.
Du point de vue douanier &...
Site :
http://ffve.org
Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / vehicule d importation occasion / vehicule d'import
Immatriculation d un vehicule au Luxembourg - Droit et ...
Immatriculation d un vehicule au Luxembourg
Débuté par Regis_XXX , Apr 07 2008 11:45 AM
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9 réponses à ce sujet
Posté 07 April 2008 - 11:45 AM
Immatriculation d'un véhicule d'occasion de «provenance nationale» (L)
Dans le cas de transfert de véhicule de plaque luxembourgeoise, vous devez en tant que nouveau propriétaire obligatoirement passer le...
Site :
http://forums.audipassion.com
Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / immatriculation vehicule importe d'italie / immatriculation d un vehicule etranger / importation vehicule d'occasion en belgique / prix de vente vehicule d occasion
Acheter une voiture d’occasion pas cher au Japon grâce à ...
Acheter une voiture d'occasion pas cher au Japon grâce à GOO NET Exchange
Publié le
par mertel
Un jour, j'ai demandé à une connaissance japonaise si il connaissait un site internet où on pourrait trouver des voitures pas chères vendus par des particuliers ou professionnels.
Il m'a alors parlé de GOO NET Exchange.
Le site internet Goo Net Exchange
Apparemment sur ce site, on trouve des...
Site :
http://www.nipponoob.fr
Carte grise (véhicule d'occasion importé) | MYNEWCAR.FR
Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous avez un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour le faire immatriculer et obtenir ainsi votre nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation). Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135 EUR.
Pièces à fournir
Carte grise d'origine, sans mention...
Site :
https://mynewcar.fr
Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / importation vehicule d'occasion en france / acheter vehicule d'occasion / importation vehicule d'occasion tva / vehicule d'importation occasion