Comment immatriculer son véhicule étranger en France ...

Quelles formalités réaliser avant d'immatriculer un ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule etranger

Carte grise véhicule étranger : comment immatriculer un ...

Immatriculation d'un véhicule étranger (UE)

Vous envisagez ou vous avez acheté un véhicule en provenance de l'étranger ?

Cette pratique est de plus en plus courante depuis l'ouverture de nos frontières et vous êtes de plus en plus nombreux à acheter votre voiture en Allemagne, en Belgique, en Italie ou en Espagne. Vous trouverez dans cette page toutes les informations utiles pour...

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Site : http://www.cartegrise-cafe.com

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule importe d'italie / immatriculation vehicule importe d'allemagne / achat vehicule sans carte grise / vehicules importes d'espagne

Certificat d'immatriculation véhicule de collection ...

Certificat d'immatriculation pour voiture de collection

A+

A-

La carte grise dite "collection" (nom usuel du certificat d'immatriculation) concerne les véhicules désormais âgés de 30 ans au minimum. Voici le point sur les démarches à effectuer pour obtenir un certificat d'immatriculation "véhicule de collection".

Démarches à effectuer pour faire une demande de certificat...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule collection importe / certificat immatriculation vehicule importe / vehicule d'import / vehicule d import

Quelles formalités accomplir avant d'immatriculer un ...

Quelles formalités accomplir avant d'immatriculer un véhicule acquis à l'étranger ?

Quelles formalités accomplir avant d'immatriculer un véhicule acquis à l'étranger ?

Contenu

Pour circuler en France, un véhicule acquis à l'étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route.

Selon les situations, les formalités à respecter...

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Date: 2017-10-06 00:12:31
Site : http://www.pornic.fr

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule d'occasion importe / immatriculation vehicule importe d'allemagne / importation vehicule d'occasion en france / importation vehicule d'occasion en belgique

BONUS MALUS, ce qu’il faut savoir lors de l’achat d’un ...

/ BONUS MALUS, ce qu'il faut savoir lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion.

BONUS MALUS, ce qu'il faut savoir lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion.

Fabien Thirion le

21 mars 2015

Contrairement aux idées reçues, l'écotaxe ne s'applique pas uniquement aux véhicules neufs !

Elle s'applique également aux véhicules d'occasion importés de l'étranger, immatriculés à...

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Site : http://www.autos-coaching.fr

Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / immatriculation vehicule d'occasion importe / achat d'un vehicule d'occasion en france / importation vehicule d'occasion en france / achat vehicule d'occasion particulier

Immatriculation - Cec Belgique

Immatriculation

Immatriculation

De retour en Belgique avec votre véhicule acheté à l'étranger ? Avant d'obtenir vos plaques belges définitives, il ne vous reste plus que quelques démarches à accomplir :

Introduire votre dossier à la DIV

Passer à la douane

Vous arrivez en Belgique avec un  véhicule acheté à l'étranger ? Rendez-vous au bureau de douanes de votre choix afin de...

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Site : http://www.cecbelgique.be

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule d'occasion importe / achat vehicule occasion controle technique / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Immatriculation véhicule - Vos Demarches.com

Immatriculation

Avec le nouveau système d'immatriculation (S.I.V.), chaque véhicule recevra désormais une immatriculation à vie.

Avec le nouveau système, les plaques d'immatriculation changent ainsi que le régime et les procédures d'immatriculation des

véhicules. Les démarches d'immatriculation sont simplifiées.

- Comment immatriculer un véhicule neuf ou occasion acquis en France ?

-...

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Site : http://www.vos-demarches.com

Thèmes liés : acheter vehicule d'occasion / achat et vente de vehicules d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / achat d'un vehicule d'occasion en france / achat vehicule d'occasion documents

Immatriculer un véhicule d'occasion - Site Immatriculation

Le vendeur doit effectuer des démarches vis à vis de l'acheteur, puis vis à vis de la préfecture.

Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules d'occasion sont immatriculés dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). 

A savoir : les véhicules d'occasion immatriculés dans l'ancien système FNI conservent leurs plaques tant qu'il n'y a pas de modification sur la carte...

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Site : https://immatriculation.ants.gouv.fr

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Importer et Immatriculer un véhicule en Belgique ...

[ English Version ]

Principe

Les personnes résidant en Belgique doivent immatriculer leur véhicule en Belgique même si ces véhicules sont immatriculés à l'étranger. La notion de résidence en Belgique signifie être inscrit dans les registres de la population d'une des communes belge. (Art 3 de l'Arrêté Royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules).

Concrètement,...

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Date: 2017-08-01 08:07:25
Site : http://www.eurocreta.be

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

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Immatriculation d'un véhicule étranger - euro-conformite.com

COC pour Immatriculation d'un véhicule étranger

Vous envisagez  de faire un achat et d'importer une automobile en provenance  Europe pour une histoire de coût. Dans ce cas, il faudra être attentif aux  formalités à accomplir pour l'immatriculer en France.  En plus du Quitus Fiscal, vous devrez fournir  le  certificat de conformité de votre voiture afin de demander l'immatriculation de votre auto et recevoir la carte grise .

Votre véhicule ne peut être immatriculer...

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Date: 2017-10-05 22:28:06
Site : http://www.euro-conformite.com

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / achat d'une voiture a l'etranger / immatriculation vehicule etranger / achat d un vehicule automobile / achat d un vehicule

La fiscalité sur l'achat d'un véhicule acheté à l'étranger

Achat de véhicule à l'étranger

Quels documents à fournir pour un véhicule neuf acheté à l'étranger ?

Dans tous les cas :

Vous devez immatriculer votre véhicule neuf avant de la mettre en circulation selon le process mis en place par l'ANTS (Agence National des Titres Sécurisés). Pour circuler avec votre véhicule neuf, quelque soit son origine, vous devez acquérir un certificat...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : acheter un vehicule neuf a l'etranger / immatriculation d un vehicule etranger / acheter vehicule neuf / achat vehicule neuf france / achat d un vehicule

Eurocreta Finance

[ English Version ]

Principe

Les personnes résidant en Belgique doivent immatriculer leur véhicule en Belgique même si ces véhicules sont immatriculés à l'étranger. La notion de résidence en Belgique signifie être inscrit dans les registres de la population d'une des communes belge. (Art 3 de l'Arrêté Royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules).

Concrètement,...

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Date: 2017-08-01 08:07:25
Site : http://www.eurocreta.be

ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d ...

ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises)

I. Taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises des véhicules utilitaires perçue au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

1

L' article 1635 bis M du code général des impôts (CGI) institue une taxe...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Immatriculer un véhicule étranger en France

Pour l'immatriculation d'un véhicule en provenance d'un Etat extérieur à l'EEE, vous devez déposer à la préfecture un mois après l'achat du véhicule les pièces suivantes :

une pièce d'identité

une demande de certificat d'immatriculation via le formulaire cerfa...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

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Vendre son véhicule / Immatriculation / Auto-moto ...

Si l'acheteur de votre véhicule souhaite l'immatriculer à Monaco, vous devrez déposer, en même temps :

L'acte de vente

Les plaques minéralogiques

Le certificat d'immatriculation

Votre acheteur devra être présent et suivre quant à lui la procédure de  demande d'immatriculation d'un véhicule en Principauté .

Aucune annulation ou rétractation ne pourra être acceptée par le Service des...

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Date: 2017-05-12 21:58:37
Site : http://service-public-particuliers.gouv.mc

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule etranger

Immatriculer son véhicule / Immatriculation / Auto-moto ...

Véhicule sans conformité européenne

Dossier de pré-étude

Un dossier de pré-étude (uniquement des copies) devra être déposé à l'accueil du Service des Titres de Circulation :

Demande d'immatriculation

Acte de vente ou facture d'achat

Certificat d'immatriculation étranger (si véhicule d'occasion)             

Certificat de conformité partielle avec le détail des points non...

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Date: 2017-05-12 16:57:17
Site : http://service-public-particuliers.gouv.mc

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Bonus écologique pour un véhicule particulier propre ...

Selon la date de commande ou de location de votre véhicule particulier (VP) neuf roulant à l'essence, au GPL ou au gaz naturel et émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO_2) par kilomètre, vous pouvez bénéficier ou non d'un bonus écologique (c'est-à-dire une prime).

Véhicule commandé ou loué à partir du 1er janvier 2017

Véhicule commandé ou loué en 2016

Pour...

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Site : https://www.service-public.fr

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Réception d'un véhicule par la DRIRE - Carte grise

Carte Grise » › Mes démarches » › Type de réception ›

Récéption communautaire ou nationale

L'Administration, via anciennement la DRIRE (Direction régionale de l'industrie,de la recherche et de l'environnement), et depuis 2009 via les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ), est chargée de s'assurer qu'un véhicule de conception...

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion en france / immatriculation vehicule d'occasion importe / immatriculation vehicule importe d'allemagne / importation vehicule d'occasion tva / immatriculation d un vehicule etranger

Assurer une voiture immatriculation étrangère en France ...

Bonjour Je souhaite savoir s'il est possible d'assurer une voiture étrangère en France sans changer l'immatriculation. Question subsidiaire est-il possible de faire passer le contrôle technique....? En gros je souhaite racheter la voiture d'un proche qui vit à l'étranger/CEE quand même, et ça... show more Bonjour

Je souhaite savoir s'il est possible d'assurer une voiture étrangère en...

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Site : https://answers.yahoo.com

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule importe d'allemagne / immatriculation vehicule importe d'italie / achat d'une voiture a l'etranger / vente d'un vehicule particulier a un professionnel

Foire aux questions sur la carte grise

Le taux de co2 figure-t-il sur la carte grise et sur le contrôle technique?

Le taux de CO2 (en grammes) émis au Km par un véhicule est notifié à la colonne 'V7' de la nouvelle carte grise européeene.

Venant d'acheter une voiture dans le 78 et habitant dans le 94, je dois bientôt changer mes plaques d'immatriculation car le délai de circulation avec les anciennes est bientôt expiré....

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Site : carte-grise.org

Importer une Lotus d'Angleterre: 7. Immatriculation en France

On vous demandera de remplir un papier avec les données de la voiture, les coordonnées du vendeur ainsi que les votre. Ensuite, ils valideront le document, le tamponneront et vous en remettra un exemplaire.

En savoir plus:

http://www.lescomparateurs.com/guide/acheter-voiture-etranger.html

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Le certificat de déclaration fiscal (quitus fiscal) modèle 1993 VT - certificat d'acquisition d'un...

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Date: 2016-11-05 12:39:01
Site : http://lotusuk.blogspot.com

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Certificat de Conformité Officiel, Europa COC, Service ...

Le Certificat de Conformité national est défini comme un document authentique et officiel indispensable à votre demande d'immatriculation en France de votre véhicule importé depuis l'étranger et attestant la conformité de votre véhicule en France.

Notre Service de demande de certificat de conformité et Homologation Import et Export des marques constructeurs d'automobiles et motos, vous...

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Site : http://www.certificatdeconformite.com

Thèmes liés : certificat immatriculation vehicule importe / immatriculation d un vehicule etranger / vehicule d'import / vehicule d import / immatriculation vehicule importe

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Le Certificat de Conformité national est défini comme un document authentique et officiel indispensable à votre demande d'immatriculation en France de votre véhicule importé depuis l'étranger et attestant la conformité de votre véhicule en France.

Notre Service de...

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Site : http://certificatdeconformite.com

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Carte grise pour un véhicule importé (UE) | Infos ...

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Carte grise véhicule importé (UE)

Avec l'ouverture des frontières les français sont de plus en nombreux à envisager d'acheter leur véhicule dans l'Union Européenne, généralement dans les pays frontaliers comme l'Italie, l'Espagne ou la Belgique. Les véhicules proposés dans ces pays sont parfois mieux équipés et proposés à des tarifs plus avantageux que ce que l'on peut...

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Site : ma-carte-grise.com

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