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Pollicitation en droit civil français — Wikipédia

Pollicitation en droit civil français

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Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .

Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...

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Date: 2017-10-05 12:56:11
Site : https://fr.wikipedia.org

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Importation directe - Jeep Renegade

Acheter une voiture à l'étranger, est-ce facile ? Quelques réponses dans le dossier Importation directe .

Importation directe

Page publiée pour la première fois le 6 mars 2015 / révisée le 15 mars 2015

Acheter une voiture à l'étranger

La première étape, lors de l'acquisition d'une Jeep Renegade neuve à l'étranger, en vue de l'importer individuellement par la suite en Suisse, est de...

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Site : http://myjeeprenegade.ch

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Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

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Site : http://info.microetape.com

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Concessionnaire automobile Aubenas : mandataire auto vente ...

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Voiture occasion en vente dans les concessions auto du ...

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tous nos véhicules à petit prix sont contrôlés, garantis, et prêts à partir ! "

Nos prix sont ceux qui se pratiquent entre particuliers. Mais nous restons des professionnels de l'automobile, et voici nos 4 engagements :

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Tous nos véhicules Stockdeal disposent d'un contrôle technique en cours de validité. Par conséquent, aucune démarche à prévoir de votre part !

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Tous nos véhicules Stockdeal sont prêts à partir, et...

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Vente de véhicule d’occasion, escroquerie, vices cachés et ...

Souvent certains assureurs reprochent à leurs assurés victimes d'une escroquerie ou autres problèmes la nature du paiement utilisé et l'origine des fonds utilisés.

Même si l'assurance use et abuse de stratagèmes pour éviter un éventuel remboursement ou le versement d'une indemnité, vous aurez compris qu'il est prudent d'acheter votre véhicule avec un moyen traçable : chèque de...

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Date: 2017-05-12 21:52:24
Site : village-justice.com

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MANDATAIRE VEHICULE IMPORT EXPORT ESPAGNE

Présentation

Présentation

« Trebaut Automobiles » est une entreprise espagnole gérée par un français, Thierry Aubert,   qui habite à Gérone (Catalogne) depuis 25 ans. La société destinée au début de son activité à l´import et à l'exportation de véhicules neufs et d´occasions, ne s´occupe maintenant que de la recherche de voitures et véhicules industriels et de la gestion...

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Site : http://www.trebautimportexport.com

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TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Importation

TVA à l'importation : généralités

Mots clés : code général des impôts , tva

TVA à l'importation | © Fotolia I Tombaky

L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

I/ Modalités générales d'application.

Fait...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

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Garage automobile à Roubaix - Vente de voitures Roncq

La sélection de votre partenaire automobile

Falvo Auto, garage automobile à Roubaix, Roncq

Deux sites sont mis à votre disposition :

FALVO AUTOMOBILES commercialise la marque ISUZU et FIAT situé sur Roubaix près de Lille dans le Nord (59).

IBR CONCEPT, nouveau concessionnaire des marques SUBARU, SsangYong, est spécialiste de la distribution de véhicules toutes marques se situe à Roncq...

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Site : falvoauto.com

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GAZ (entreprise) — Wikipédia

Satisfaction de nouveaux besoins[ modifier | modifier le code ]

La Volga M21, première version du modèle phare de la marque

Au sortir de la guerre, GAZ prend les dimensions d'un grand constructeur de poids lourds, grâce au rôle acquis durant le second conflit mondial, mais aussi grâce au IVe plan quinquennal (1946-1950). Celui-ci, toujours orienté vers le développement de l'industrie...

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Date: 2017-05-12 21:43:40
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