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Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
Pollicitation en droit civil français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .
Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...
Date: 2017-10-05 12:56:11
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Importation directe - Jeep Renegade
Acheter une voiture à l'étranger, est-ce facile ? Quelques réponses dans le dossier Importation directe .
Importation directe
Page publiée pour la première fois le 6 mars 2015 / révisée le 15 mars 2015
Acheter une voiture à l'étranger
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Code des douanes de la République démocratique du Congo ...
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
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Date: 2017-05-12 21:52:24
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» 2 Octobre 2017, 12:00
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Quel SUV choisir ? Liste des meilleurs SUV disponibles sur le marché
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par Geoffrey ORBRA -- 43 commentaires v
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Date: 2017-10-05 17:51:40
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TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Importation
TVA à l'importation : généralités
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L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
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Date: 2017-10-05 10:24:47
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GAZ (entreprise) — Wikipédia
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La Volga M21, première version du modèle phare de la marque
Au sortir de la guerre, GAZ prend les dimensions d'un grand constructeur de poids lourds, grâce au rôle acquis durant le second conflit mondial, mais aussi grâce au IVe plan quinquennal (1946-1950). Celui-ci, toujours orienté vers le développement de l'industrie...
Date: 2017-05-12 21:43:40
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