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Fiscalité GPL - BOREL GPL
Fiscalité GPL
Actualités fiscales 2017
Les véhicules GPL/GNV qui émettent moins de 110g de CO2/km seront dès 2017 exonérés de TVS pendant 2 ans.
Après l'exonération totale de carte de grise en Auvergne -Rhône-Alpes et PACA, c'est au tour de l'Occitanie d'octroyer la carte grise GPL gratuitement.
Toutes les régions françaises disposent maintenant d'une carte grise gratuite ou à taux...
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Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Je ne connais pas la procedure pour la ramener en regle en france (vehicule de 2004 et 96000km) pourriez vous m eclairer svp. Le garagiste me demande egalement de regler en liquide est ce normal ? merci d avance
39. Le dimanche 3 février 2008 à 21:49, par dactarus
bonjour, je vais acheter une moto en belgique et j habite en france, les documents qu il me faut sont carte grise belge, plaque...
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La période est donc...
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Choisir l'aide d'un professionnel du secteur :
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Consommation de carburant par les voitures — Wikipédia
La France applique une fiscalité de type bonus-malus à l'achat du véhicule basée sur les émissions de CO2 normalisées. En 2015, les seuils sont les suivants [6] :
Bonus : Il ne s'applique que sur les véhicules neufs ayant fait l'objet d'une réception communautaire et n'ayant jamais été immatriculés en France ou tout autre pays de l'Union européenne.
Taux d'émission
de CO2 (en...
Date: 2017-09-21 08:42:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
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