Articles sélectionnés pour le thème : achat vehicule d'occasion particulier recours
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Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2017-05-12 16:08:10
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Thèmes liés : recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion defectueux / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
La garantie des vices cachés Avocat Automobile Laurent ...
Du vice caché automobile
Lorsque l'on étudie le recours en garantie sur le fondement des vices cachés, un constat s'impose rapidement : les principes de droit positif qui gouvernent la matière résultent très largement d'une construction jurisprudentielle autour des défaillances des véhicules automobiles .
Chronologiquement, si le contentieux du début du siècle était encore assez rare...
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http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion / question a poser lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Je ne connais pas la procedure pour la ramener en regle en france (vehicule de 2004 et 96000km) pourriez vous m eclairer svp. Le garagiste me demande egalement de regler en liquide est ce normal ? merci d avance
39. Le dimanche 3 février 2008 à 21:49, par dactarus
bonjour, je vais acheter une moto en belgique et j habite en france, les documents qu il me faut sont carte grise belge, plaque...
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Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Tromperie à la vente : les recours existent
Tromperie à la vente : les recours existent
24 octobre 2012
Auto Plus Le guide Anti-arnaque , Les dossiers d'Auto Plus , Tromperie à la vente : les recours existent 316 commentaires
Même si vous prenez toutes les précautions lors de l'achat d'un véhicule [lire nos conseils] , vous n'êtes pas à l'abri d'un couac. Compteur trafiqué et occasion maquillée sont légion. Mais pas de panique :...
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Thèmes liés : conseil lors de l'achat d'une voiture d'occasion / recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / quels recours lors de l'achat d'une voiture d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2017-05-12 22:02:57
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BIC - Amortissements - Régimes particuliers ...
(1) soit le montant de la dotation annuelle affecté du rapport 9 900/35 000
C. Cas particuliers
1. Amortissement des véhicules particuliers d'un prix supérieur à la limite donnés en location par une personne physique
180
Lorsqu'une fraction de l'amortissement est déjà exclue des charges déductibles par les dispositions du 4 de l' article 39 du CGI , les limitations prévues au II de l'...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Achat À L'étranger - douanes et accises
Home > Véhicules automoteurs > Achat à l'étranger
Achat à l'étranger
Je veux acheter une voiture neuve ou usagée
dans un autre Etat Membre de l'UE
dans un pays non-membre de l'UE
Que faut-il entendre par :
une voiture est considérée comme neuve si
sa première mise en circulation remonte à moins de six mois
ou si le kilométrage ne dépasse pas 6000km
Exemple :...
Date: 2017-03-28 14:40:25
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Thèmes liés : achat d'une voiture a l'etranger / acheter une voiture neuve ou d'occasion / voiture d'importation usa / importation vehicule d'occasion tva / immatriculation vehicule d'occasion importe
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / quels recours lors de l'achat d'une voiture d'occasion / procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
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2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Votre voiture d'occasion achetée par un courtier
Figurine star wars, luke skywalker
Voiture d'occasion par un courtier
Internet nous permet d'avoir accès à une offre si importante que parfois nous n'avons pas le temps de bien chercher. Les courtiers en voitures d'occasion le font pour vous. Il s'agit d'agences se chargeant pour vous de trouver la voiture précise que vous leur avez décrite. Dans la majeure partie des cas, ils cherchent aussi bien en France que dans le reste de l'Europe où les prix sont parfois moins élevés.
Si vous recourez à un courtier pour trouver votre voiture d'occasion, vous devrez, bien entendu, payer sa commission. Leurs...
Site :
http://www.voitureoccasion.org
Thèmes liés : courtier voiture d'occasion / courtier voiture d occasion / bien acheter une voiture d occasion / prix d une voiture d'occasion en france / prix d une voiture d'occasion
Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...
Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).
Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité
Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.
Coût du duplicata carte grise :
En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :
Dans le FNI : jusqu'au...
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Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 05/05/2017 à 15:23 par zou
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse.
Aujourd'hui j'étais chez la préfecture, ils m'ont dit que la durée de traitement des CI a changé d'un mois à un mois et demi.
Du coup Je dois attendre encore deux semaines et voir qui ce que ça va donner.
Cordialement,
Posté le 04/05/2017 à 09:28 par Vanessa
Bonjour Zou,
Effectivement, certaines...
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Thèmes liés : vehicules importes d'espagne / importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation renault / vehicule d'importation occasion
Location vehicule professionnel - Meilleurtauxpro.com
Les formations à l'éco-conduite,
Outils de reporting via une plateforme web pour suivre l'utilisation des véhicules.
Quant à l'assurance, même si le locataire peut choisir librement son assureur, il peut opter pour le contrat du loueur et avoir ainsi une totale tranquillité d'esprit.
Attention tout de même aux options qui relèvent du luxe. D'ailleurs, pour un kilométrage annuel...
Date: 2017-10-06 02:13:53
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https://www.meilleurtauxpro.com
Thèmes liés : avantages de l achat d une voiture / location option d'achat voiture occasion / contrat d'achat de voiture entre particulier / achat vehicule d'occasion particulier recours / achat vehicule d'occasion particulier
Problème de direction assistée sur ma punto 2 - Fiat ...
Problème de direction assistée sur ma punto 2
Posté le 08/03/2006 à 20:52:17
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Bonjour.
J'ai des problèmes de direction assistée sur ma punto, elle se bloque n'importe quand. J'aurai voulu avoir des réponses pour savoir ce que je dois faire et si je suis la seule. Merci
Message cité 3 fois
Plus de sujets relatifs à : Problème de direction assistée sur ma punto...
Date: 2006-03-31 05:58:10
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 103 dd. 31.12.1970
Le régime des déductions.
Conditions générales.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE PREMIER.- GENERALITES. § 1er. La déduction, caractéristique essentielle de la T.V.A. § 2. La déduction, droit exclusif de l'assujetti. CHAPITRE II.- ETENDUE DU DROIT A DEDUCTION. SECTION PREMIERE. PORTEE GENERALE DU DROIT A DEDUCTION. § 3. Textes. § 4. Critère...
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L'Argus — Wikipédia
De la création à la Seconde Guerre mondiale[ modifier | modifier le code ]
L'argus de l'automobile et des locomotions a été fondé en 1927 par Paul Rousseau (1868-1941), une personnalité des mondes de la presse et du sport, également passionné d'automobile. À l'époque, le véhicule motorisé est encore un bien de luxe, ou très utilitaire. Mais Paul Rousseau décide de favoriser son...
Date: 2017-05-07 16:44:11
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Avant d'acheter une auto d'un particulier - acefrsm.com
Ils cachent ainsi leurs activités et évitent de donner des garanties ou de s'enregistrer auprès de la SAAQ. Un tel achat pourrait vous priver de certains droits. Comment les déceler ? Si on trouve le même numéro de téléphone pour plusieurs annonces. Si ce vendeur prétend vendre l'auto pour quelqu'un d'autre, ou encore s'il a plus d'une automobile à vendre ou refuse de vous recevoir à...
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http://acefrsm.com
Vente automobile prestige Metz | voiture de luxe d'occasion
Prix : 13 500 EUR Marque : BMW Modèle : Série 3 Année [...]
Vente, reprise/rachat de voitures haut de gamme en Lorraine
Envie de changer de voiture ? Rendez-vous en Lorraine ! Spécialisée dans la vente et le rachat de voitures haut de gamme, l'entreprise Mavoitureprivée.com vous déleste de toutes les formalités. Visibilité de votre voiture, garantie de paiement, garantie du...
Site :
http://www.mavoitureprivee.com
Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / vente voiture haut de gamme / voiture occasion vehicule vente toutes marque / vente d'un vehicule particulier a un professionnel / achat et vente de vehicules d'occasion
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
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Conditions générales de vente - OOGarden France
Conditions générales de vente
Introduction :
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'enregistrement et aux commandes effectuées sur www.oogarden.com et ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre tout utilisateur du site oogarden.com ou oogarden.fr et la société OOGarden SAS au capital de 83 122 EUROS dont le siége est situé 15 bis rue de...
Site :
http://www.oogarden.com
Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion
Vente de véhicule d’occasion, escroquerie, vices cachés et ...
Souvent certains assureurs reprochent à leurs assurés victimes d'une escroquerie ou autres problèmes la nature du paiement utilisé et l'origine des fonds utilisés.
Même si l'assurance use et abuse de stratagèmes pour éviter un éventuel remboursement ou le versement d'une indemnité, vous aurez compris qu'il est prudent d'acheter votre véhicule avec un moyen traçable : chèque de...
Date: 2017-05-12 21:52:24
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village-justice.com
Thèmes liés : vente particulier voiture vice cache / achat voiture entre particulier vice cache / achat de voiture particulier vice cache / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions
Entreprise individuelle et TVA - aide-creation-entreprise.info
Accueil > Creation entreprise individuelle > Entreprise individuelle fonctionnement
Entreprise individuelle et TVA
Une micro-entreprise n'est jamais soumise à TVA, de même qu'un auto-entrepreneur. Certes, micro-entreprises et auto-entrepreneurs sont des entreprises individuelles, mais qui relèvent d'un régime spécifique, en particulier en matière de TVA. Pour les entreprises individuelles...
Voitures neuves : pourquoi la LOA est devenue l'obsession ...
Publié le jeudi 17 mars 2016 à 10h28
,
5 commentaires
© Tomasz Zajda - Fotolia.com
C'est un basculement historique : pour acheter leurs voitures neuves en 2015, les Français ont eu massivement recours à la location avec option d'achat (LOA), autant qu'au crédit conso classique. Une petite révolution due à l'évolution du rapport des Français à l'automobile, mais aussi au volontarisme...
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http://www.cbanque.com
Voitures d'occasion: contrat entre particuliers | Guide Auto
Un contrat de vente d'auto entre particuliers devrait contenir les informations suivantes :
Identification des 2 parties :
noms du vendeur et de l'acheteur, leurs adresses et numéros de téléphone (l'auto faisant partie du patrimoine familial, le conjoint marié doit consentir à sa vente en signant lui aussi le contrat);
Description du véhicule :
marque, modèle, année, moteur/nombre...
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http://guideauto.com
Thèmes liés : contrat vente d'auto entre particulier / vente d'auto particulier contrat / vente d'auto entre particuliers / contrat d'achat de voiture entre particulier / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-05-12 21:01:49
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : vehicules importes d'espagne / importation vehicule d'occasion en algerie / importation vehicule d'occasion senegal / importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france
Acheter une Auto d’Occasion au Canada
Published on septembre 24th, 2013 | by Lisa
1
Acheter une Auto d'Occasion au Canada
Avoir une voiture au Canada est indispensable, surtout si vous aimez voir du pays. Mais parfois il n'est pas toujours facile de trouver la bonne voiture, ni de savoir quels documents vous devez vous procurez pour acheter l'auto de vos rêves. Voici ce dont vous devez savoir si vous souhaitez acheter une voiture...
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http://www.acheteruneauto.com
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J'ai besoin d'argent rapidement tout de suite comment ...
» 1 Octobre 2017, 12:08
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TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr
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TVA à l'importation : généralités
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L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
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CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites ...
CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites correctionnelles - Délit général de fraude fiscale - Éléments constitutifs du délit
I. Éléments constitutifs du délit de fraude fiscale
1
L' article 1741 du code général des impôts (CGI) vise quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel de...
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Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-05-12 18:25:42
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Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
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Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Dernière mise à jour : janvier 2017
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
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govoyages.com
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Hesperide.com - Conditions Générales de Ventes
4.1.3 Paiement en plusieurs fois : en 3 fois par carte bancaire à partir de 300EUR TTC
Notre partenaire Cofinoga propose un paiement en trois fois.
Le recours à ce service de paiement fractionné est réservé aux commandes d'un montant minimum de 300EUR TTC (trois cents euros toutes taxes comprises) hors frais de transport.
Le choix de l'une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite de...
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Les documents à fournir au nouveau propriétaire du ...
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AURORELE 14/04/2014 À 20:19:28
je voulais juste savoir si l'accord n'est pas précisé entre un vendeur particulier et un acheteur pour la garantie est ce que d'office il y a une garantie quand même et de combien de temps ?????
ANDRÉELE 23/01/2014 À 18:08:02
j'ai une vieille moto qui ne fonctionne plus qui est dans le garage ;l'assurance ne veut pas résilier le contrat si je n'ai...
Site :
http://www.documentissime.fr
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Les documents à fournir au professionnel agréé | La vente ...
interessant
AURORELE 14/04/2014 À 20:19:28
je voulais juste savoir si l'accord n'est pas précisé entre un vendeur particulier et un acheteur pour la garantie est ce que d'office il y a une garantie quand même et de combien de temps ?????
ANDRÉELE 23/01/2014 À 18:08:02
j'ai une vieille moto qui ne fonctionne plus qui est dans le garage ;l'assurance ne veut pas résilier le contrat si je n'ai...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / acheter vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-05-12 16:20:11
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