La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d ...

Dossier à jour de la loi de finances pour 2017

Dossier de synthèse

La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion

Introduction du dossier de synthèse

Avec plus de 150 millions de véhicules immatriculés en France, la vente de véhicules d'occasion représente un marché important et lucratif. Les articles R.322-4 et R.322-9 du code de la route ont instauré une...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / prix de vente vehicule d occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Consommation de carburant par les voitures — Wikipédia

La France applique une fiscalité de type bonus-malus à l'achat du véhicule basée sur les émissions de CO2 normalisées. En 2015, les seuils sont les suivants [6]  :

Bonus : Il ne s'applique que sur les véhicules neufs ayant fait l'objet d'une réception communautaire et n'ayant jamais été immatriculés en France ou tout autre pays de l'Union européenne.

Taux d'émission

de CO2 (en...

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Date: 2017-09-21 08:42:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l achat d une voiture d occasion / achat d'un vehicule d'occasion en france / acheter vehicule d'occasion

Homologation Motocycle Honda | Honda FR

Mise en circulation avant 2000

Je demande une attestation de conformité au service homologation Honda France qui pourra être totale ou partielle.

Cette attestation me permettra d'effectuer les démarches auprès de la préfecture. En cas d'attestation partielle je dois savoir qu'il faudra déposer un dossier à la DREAL/DRIRE pour mettre le véhicule en conformité avec la réglementation....

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Date: 2017-05-12 10:24:42
Site : http://moto.honda.fr

Thèmes liés : achat vehicule union europeenne / achat d un vehicule / achat vehicule europeen / achat vehicule sans carte grise / acheter vehicule france

Aide au remplacement d'un ancien diesel (personne non ...

Accueil particuliers  > Transports  > Mesures antipollution  >Aide au remplacement d'un ancien diesel (personne non imposable)

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : achat vehicule d'occasion particulier / achat d'un vehicule d'occasion en france / achat vehicule d'occasion / achat vehicule d occasions / achat d un vehicule d occasion

Choisir son véhicule utilitaire | Alaska VU | Acheter un ...

Pack Véhicule

+ Aménagement

La force d'ALASKA VU est de pouvoir vous livrer le véhicule aménagé. Nous sommes fabricants des aménagements bois et importateur exclusif de mobilier pour véhicule 100% aluminium ; sans oublier les galeries, pupitres, portes verres, serrures, etc.

Multimarques

Nous proposons des véhicules neufs de toutes marques et pouvons vous donner ainsi le meilleur conseil pour le choix de votre utilitaire sans mettre en avant un constructeur plutôt qu'un autre.

Expérience

Lors de la pose de nos aménagements, nous discutons au...

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Site : http://www.alaskavu.fr

Thèmes liés : vehicule d importation neuf / achete vehicule meilleur prix / acheter un vehicule neuf en europe / vehicule d'import / vehicule d import

Comment acheter une voiture en Allemagne ? Attention aux ...

Acheter sa voiture d'occasion en Allemagne peut être une affaire si vous évitez les arnaques et si vous connaissez certaines astuces.  Voici les conseils à suivre pour faire une bonne affaire.

Prendre conseil auprès d'un professionnel

Choisir l'aide d'un professionnel du secteur :

- sites constructeurs allemands dédiés Occasion comme  Audi ,  Porsche  et  Volkswagen .

- sites...

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Site : http://www.gentside.com

Thèmes liés : site d'achat voiture occasion en allemagne / achat d'une voiture a l'etranger / acheter une voiture d'occasion en allemagne pour la france / achat et vente de voiture d'occasion en allemagne / acheter une voiture d'occasion en allemagne tva

Le véhicule économiquement irréparable | Indemnisation ...

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Un véhicule économiquement irréparable est un véhicule qui peut être réparé (techniquement parlant) mais qui n'a pas lieu à être réparé (coût de la réparation > coût d'achat d'un véhicule similaire). Découvrez ce qui va se passer si votre véhicule est dit économiquement irréparable

C'est celui dont le montant des réparations (*) dépasse la valeur de...

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Site : http://www.indemnisation-automobile.com

Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion / a verifier lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Expertise voiture de collection et véhicules anciens ...

L'expertise automobile permet aux particuliers, désireux d'acheter ou de vendre un véhicule de collection, de s'assurer de faire une transaction sans risque partout en France.

POURQUOI UNE EXPERTISE AUTOmobile ?

L'expertise automobile pour les voitures de collection vous apporte une véritable aide pour bien acheter ou vendre votre véhicule. Elle permet de connaître l'historique du véhicule, un état détaillé de la carrosserie/sellerie/mécanique, une vérification des papiers...

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Site : experveo.fr

Thèmes liés : assurance automobile vente vehicule / acheter voiture de collection / voiture de collection a vendre / vente voiture de collection france / vente d'un vehicule particulier

Carte grise pour véhicules de collection

Vos questions

Bonjour

J'ai achete un vehicule en carte grise de collection, lors du changement de carte grise pour l amettre a mon nom, quel sera le tarif?

31 CV Fiscaux de 1978 en cote d'or.

Merci

le tarif sera le même que pour un véhicule de plus de 10 ans, c'est à dire que le montant de la taxe régionalle à l'immatriculation sera réduite de moitié.

Pour calculer le montant de votre...

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : achat vehicule carte grise en ligne / achat vehicule sans carte grise / immatriculation d un vehicule etranger / achat de vehicule de collection / immatriculation vehicule etranger

Achat | Voiture neuve | Belgique - AutoPlus

achat de voiture neuve en Belgique - Questions et remarques à la rédac - FORUM Auto Journal

achat de voiture neuve en Belgique - Questions et remarques à la rédac - FORUM Auto Journal.  [...] 2_ Il me dit qu'il ne pourra me donner les carnets (entretien et garantie) qu'une fois la voiture immatriculée définitivement.  [...] Plus de sujets relatifs à. achat de voiture neuve en...

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Site : http://recherche.autoplus.fr

Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté ...

Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules

Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté en France

Publié le : jeudi 23 mai 2013 |

Mots clés : déménagement , exonération et franchise , france métropolitaine , hors ue , véhicule

Car Interior | © IceNineJon | Flickr

Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) a modifié les formalités...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / immatriculation d un vehicule etranger / vente de vehicule neuf a l'export / achat et vente de vehicules d'occasion

Immatriculation d’une VOITURE importée d’Allemagne – AIDE ...

Immatriculation d'une VOITURE importée d'Allemagne

Immatriculation d'une VOITURE importée d'Allemagne

3 octobre 2017

Obtenir une carte grise française pour une occasion Porsche importée d'Allemagne est très simple. Nous vous assistons dans le bon déroulement des démarches administratives qui vous permettront d'obtenir l'immatriculation de votre Porsche en France sous une semaine.

Le centre...

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Site : mandataire-allemagne.fr

Certificat de cession

Qui doit faire la demande de certificat de cession ?

Pour le Certificat de cession, c'est le vendeur d'un véhicule d'occasion doit obligatoirement le remettre à l'acquéreur. Ce certificat de cession doit être daté de moins de 15 jours. Lors de son dossier de demande d'immatriculation, le nouveau propriétaire a l'obligation de joindre ce certificat de cession. Le certificat de non-gage remis...

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Site : http://www.certificatdecession.fr

Credistor Auto : voitures neuves remisées jusqu'à 41.5%

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LES SERVICES DU MANDATAIRE

CREDISTOR AUTO, portail automobile multi-services, est édité par la société Camef, centrale d'achat qui négocie chaque année des milliers de véhicules auprès des concessionnaires pour les proposer au meilleur prix via le site www.credistor-auto.com.

DES VOITURES NEUVES AU MEILLEUR PRIX

Credistor-auto.com...

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Site : http://www.credistor-auto.com

Voitures neuves : pourquoi la LOA est devenue l'obsession ...

Publié le jeudi 17 mars 2016 à 10h28

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5 commentaires

© Tomasz Zajda - Fotolia.com

C'est un basculement historique : pour acheter leurs voitures neuves en 2015, les Français ont eu massivement recours à la location avec option d'achat (LOA), autant qu'au crédit conso classique. Une petite révolution due à l'évolution du rapport des Français à l'automobile, mais aussi au volontarisme...

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Site : http://www.cbanque.com

Voiture D'occasion Pas Cher Ile De France - Georgina Her Blog

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Date: 2017-09-27 23:30:10
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Importation d'une voiture (ou moto) de collection ...

L'importation / exportation de véhicules vers la France

21 février 2009 18:23, par Daniel bianchi

Bonjour,je suis proprietaire d'un Bremach tgr 35 a benne , j'ai contacté un espece d'abrutie qui se dit importateur et qui m'a envoyer bouler sous pretexte que j'ai achete mon Bremach en espagne donc pas chez lui et surtout bien moins cher ,mais voila pas de certificat d'homologation (car ce...

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Date: 2017-10-05 18:46:00
Site : http://www.classic-sport-cars.net

Reportage TV : Attention aux arnaques avant d'acheter son ...

Impossible de charger la transcription interactive.

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Ajoutée le 25 avr. 2014

L'équipe...

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Site : http://www.youtube.com

Thèmes liés : acheter vehicule d'occasion / acheter vehicule france

TARIFS DES PRESTATIONS - import-voiture-allemande.fr

760 EUR

Recherche, négociation et accompagnement administratif

Après avoir rempli le questionnaire pour définir votre choix précis, vous recevrez une sélection d'offres pour la voiture recherchée sous 48 heures.

Après m'avoir envoyé l'annonce choisie, je vous transmets une fiche détaillée du véhicule sous 48 heures.

Vous achetez et récupérez votre véhicule directement chez le...

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Site : http://www.import-voiture-allemande.fr

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