Le point sur la loi des déclaration de vente de véhicule ...

Les lois qui régissent la vente de véhicule

et le Système d'Immatriculation des Véhicules

La vente de véhicules entre particuliers ou entre professionnels est, comme tout domaine, régie par des textes de lois, constamment mis-à-jour et/ou abrogés. Declarationdecession.com fait pour vous le point sur les lois qui régissent la vente de véhicule en France. Qu'il s'agisse de l'obtention...

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Vehicule.com : Voiture d'occasion annonce auto moto

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Vente aux enchères - Notre selection des meilleurs sites ...

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Vente aux enchères auto, Véhicule d'occasion - FIVEAUCTION

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Vente aux enchères immobilières a Paris

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Bienvenue sur le site Internet de Salavert Auto !

Salavert Auto vous propose plusieurs services et prestations à Lapalud (Vaucluse). Retrouvez toutes nos...

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Vente aux enchères de véhicules d'occasions - Mercier Auto

Sur le blog...

Gagnez du temps avec l'application e-constat !

Le constat est l'une des étapes les plus désagréables à remplir en cas de sinistre. En plus d'être désagréable, il peut s'avérer aussi très long. Lire la suite...

Le rachat de Nokia Here

Après avoir vendu sa filiale téléphonie mobile, Nokia a acté la vente de sa filiale de cartographie Nokia...

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Site : http://www.mercier-auto.com

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Date: 2017-04-29 22:15:06
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Expertise automobile - Experveo

L'expertise automobile

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L'expertise auto au service des particuliers est un service à forte valeur ajoutée qui permet de les aider dans l'achat ou la vente d'un véhicule d'occasion et ce, même à l'autre bout de la France.

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Plus qu'un contrôle technique, l'expertise auto pour les véhicules d'occasion vous apporte une véritable aide pour bien acheter votre véhicule d'occasion sans risque. Cette expertise auto vous permet aussi...

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Voiture occasion - Les meilleurs sites : voiture occasion ...

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Voiture occasion - Annonces auto moto utilitaire - Achat vente voiture occasion en France et en Europe avec automobile.fr

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Autocoach Dépôt-Vente Automobile Paris

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Confiez-nous la vente de votre auto : le service dépôt-vente d'Autocoach s'occupe de tout.

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Date: 2017-05-12 12:51:44
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Automobile Ball garagiste à Saint dié des Vosges

Automobile Ball garagiste à Saint dié des Vosges

Situé au coeur des Vosges à Saint-Dié-des-Vosges (88 - Vosges), au bord de la N59, l'axe reliant Nancy, Lunéville, Saint-Dié à l'Alsace (Colmar/ Strasbourg), le garage Automobile Ball est le spécialiste dépannage / entretien réparation de votre véhicule quelle que soit la marque de ce dernier.

L'équipe de garagistes, mécaniciens et dépanneurs du garage automobile Ball vous offre des services de qualité :

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Site : http://www.automobile-ball.com

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auto tchio prix vente de véhicules occasion

Yannick et Zakia à votre service

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Date: 2017-05-12 20:39:31
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Canada - Petites Annonces Classées Gratuites | cananads.com

Vous pouvez consulter des petites annonces de particuliers et de professionnels partout Canada, CA, que vous cherchiez des annonces immobilières, des voitures d'occasion, des motos d'occasion, des demandes d'emploi Canada, des offres d'emploi Canada, des meubles, de le vente ou achat de matériel électronique ou tout autre type de produits d'occasion. fr.cananads.com est la plateforme des...

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Site : http://fr.cananads.com

Vente aux enchères en ligne - Mercier Auto

Inscription en ligne : 

ATTENTION : Une empreinte bancaire de 2.000 euros vous sera demandée pour participer à la vente en Live ( 3.000 euros pour les ventes poids-lourds et matériels TP, 5.000 euros pour les ventes de véhicules de prestige ). S'agissant d'une caution 3DSecure il est possible selon votre organisme financier que cette somme soit prélevée avant d'être restituée...

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Site : http://www.mercier-auto.com

Déclaration de cession de véhicule et papier de vente ...

Comment faire enregistrer une déclaration de cession de véhicule ?

La solution la plus courue et de s'adresser à la Préfecture en envoyant les papiers de la vente de votre véhicule (auto, moto, scooter, remorque, caravane ...) par recommandé, avec accusé de réception. Sachez que vous n'avez aucune preuve en retour de l'enregistrement de votre déclaration de cession de véhicule. Vous avez bien transmis les documents et ces derniers ont bien été réceptionnés. Mais qui vous dit qu'ils ne sont pas sur un bureau et pas encore...

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Site : https://www.declarationdecession.com

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Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg

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Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg

Dernière mise à jour de cette page le 17-06-2016

Le changement de propriétaire d'un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg nécessite de la part du vendeur (personne privée) l'accomplissement d'un certain nombre de...

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Date: 2017-05-03 16:23:05
Site : http://www.guichet.public.lu

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Mandataire auto Lille : véhicules neufs et occasions ...

Mandataire auto Lille

Un véhicule neuf ou récent

Notre activité de mandataire auto s'appuie sur un réseau de partenaires dans toute l'Union Européenne. C'est pourquoi nous sommes en mesure de vous proposer un large choix de véhicules neufs ou d'occasions récentes. La majorité des modèles présents dans notre catalogue peuvent être livrés en moins de 10 jours ! Si vous ne trouviez pas...

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Site : http://www.autobhl.com

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Véhicule occasion, mandataire auto – Oise (63) | Thiers ...

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> + Carte Europe

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> Prix de vente : 17 500 EURO + 400 euro pour peinture metal (gris)

NOS VEHICULES NEUFS SON CONFIGURABLES A LA DEMANDE ( VERSION, OPTION, COULEUR ETC...) VEHICULES VENDU SOUS RESERVE DE...

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CITROEN LUNEL : Voiture occasion LUNEL - Vente auto LUNEL

Du Lundi au Vendredi: 8h - 12h // 14h - 19h

Le samedi: 9h - 12h // 14h30 - 18h (Sauf Juillet /Août ouvert le matin uniquement)

Service Atelier et magasin pièces de rechange:

Du Lundi au jeudi : 7h45 - 12h//13h45-18h

Le Vendredi: 7h45-12h / 13h45 17h

Citroën LUNEL est depuis 1953 à votre service,...

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Date: 2017-05-12 18:48:23
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Contenu du contrat de vente d’une auto d’occasion

le lieu et la date de la signature du contrat;

les nom et adresse des 2 parties;

le prix de l'automobile;

la somme totale que doit payer le consommateur;

les caractéristiques de la garantie.

Vente d'accommodement

Si vous servez d'intermédiaire pour la vente de l'ancien véhicule d'un consommateur ( vente d'accommodement ), l'information concernant cette transaction doit figurer dans le contrat.

Étiquette : partie intégrante du contrat

Vous devez remettre l' étiquette au consommateur qui achète une automobile. Son contenu fait partie intégrante du contrat de vente, à l'exception des 2 éléments suivants,...

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Site : http://www.opc.gouv.qc.ca

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