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Payer la TVA pour un véhicule neuf ou d'occasion acheté ...
Payer la TVA pour un véhicule neuf ou d'occasion acheté dans un Etat membre de l'Union européenne
Dernière mise à jour de cette page le 08-01-2015
Cette page est en cours de mise à jour.
Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion dans un pays membre de l'Union européenne (UE), l'acquéreur doit effectuer des démarches administratives au Luxembourg.
Le régime de TVA est...
Date: 2017-10-05 06:44:54
Site :
http://www.guichet.public.lu
Payer la TVA pour un véhicule neuf ou d'occasion acheté ...
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Payer la TVA pour un véhicule neuf ou d'occasion acheté dans un Etat membre de l'Union européenne
Dernière mise à jour de cette page le 08-01-2015
Cette page est en cours de mise à jour.
Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion dans un pays membre de l'Union européenne (UE), l'acquéreur...
Date: 2017-05-03 16:23:17
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
ACHAT EN ALLEMAGNE [121] | association
Directement à un professionnel ou à un particulier allemand ;
Par l'intermédiaire d'un « mandataire» ou d'un importateur indépendant français.
Dans le premier cas, nous vous conseillons vivement de vous déplacer pour voir le véhicule, avant de verser un euro, et vous devrez vous occuper de toutes les démarches administratives.
Pour cette acquisition intracommunautaire,il est fortement...
Date: 2017-05-12 16:38:49
Site :
http://www.autoclubeurope.fr
Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / achat vehicule d'occasion en allemagne / immatriculation vehicule d'occasion importe / immatriculation vehicule importe d'allemagne
Taxes sur achat vehicule en allemagne? [Résolu]
Starren 30 juil. 2009 à 08:46
Bonjour à toutes et à tous,
Je travaille en Allemagne pour une société de location automobile qui vend aussi des véhicules neufs et des véhicules d'occasion.
Connaissant parfaitement les formalités d'acquisition et de ré-immatriculation dans un autre pays je me permets de vous apporter les précisions suivantes:
Il existe deux cas différents: celui de...
Date: 2017-05-10 19:17:42
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat vehicule d'occasion en allemagne / achat vehicule d'occasion / achat vehicule d'occasion particulier / achat vehicule d occasions
Achat/vente de biens | impots.gouv.fr
l'entrée en France d'un bien :
- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,
- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;
la mise à la consommation en France d'un bien...
Date: 2017-10-05 11:55:03
Site :
https://www.impots.gouv.fr
La TVA sur les véhicules d'occasion - l-expert-comptable.com
La TVA sur les véhicules d'occasion
La TVA sur les véhicules d'occasion
Mis à jour le 06/04/2017
La TVA est une matière complexe qui comprend de nombreuses règles et d'exceptions et des régimes parfois disparates. Celui qui a trait aux véhicules d'occasion mérite une attention particulière tant les hypothèses envisageables sont nombreuses. L-Expert-comptable.com vous apporte des...
Date: 2017-05-12 10:23:55
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / achat vente vehicule occasion tva / lors de l achat d un vehicule d occasion
Facture De Vente Voiture De Societe A Particulier ...
Facture De Vente Voiture De Societe A Particulier
name_wsas
facture
[...] En comptabilité, une facture est le document par lequel un fournisseur établit une créance, [...] En Belgique (comme en France) , une facture est de forme libre, [...] Sans oublier la date du jour où a été fait la facture (n'est pas obligé de correspondre à la date de la livraison des marchandises) . Puis les...
Date: 2017-10-06 01:03:10
Site :
http://www.becompta.be
Export voiture neuve – Auto-ies.com, mandataire auto
Importez votre voiture neuve moins chère
* Le prix indiqué est celui de la voiture la moins chère de notre catalogue en HT, livrée sur notre plateforme de Magny-en-Vexin, incluant les frais de dossier de douanes et l'immatriculation éventuelle (selon les cas). Les diverses taxes dues (TVA, octroi de mer, etc) ne sont pas comprises et restent à la charge...
Export voiture neuve – Auto-ies.com, mandataire auto
Importez votre voiture neuve moins chère
* Le prix indiqué est celui de la voiture la moins chère de notre catalogue en HT, livrée sur notre plateforme de Magny-en-Vexin, incluant les frais de dossier de douanes et l'immatriculation éventuelle (selon les cas). Les diverses taxes dues (TVA, octroi de mer, etc) ne sont pas comprises et restent à la charge...
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