Articles sélectionnés pour le thème : condition annulation vente voiture
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Quel Recours Pour L'achat D'une Voiture D'occasion ...
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10 conseils pour acheter une voiture d'occasion. Quelle est la consommation de la voiture ? Quel est son testez sur la route les qualités de votre future voiture. Pour bien les Les recours possibles en
Papiers pour achat et vente de voiture occasion. Papiers nécessaires a l'achat ou a la vente d'une...
Date: 2017-09-27 22:28:26
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Retractation possible suite achat véhicule entre particulier?. retractation possible suite achat véhicule entre particulier? Vous avez acheté une voiture "d'occasion", je n'ai rien remarqué de particulier
Quel est le délai pour pouvoir annuler une commande de. Quel est le délai pour pouvoir annuler une commande de voiture d'occasion un particulier pour une voiture? La cession de un delai de...
Date: 2017-09-13 10:16:02
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Date: 2017-09-13 10:16:42
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Conditions Particulières de Vente E.Leclerc Voyages
Conditions Particulières de Vente Voyages E.Leclerc
ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-18-4° du code de la consommation, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation après avoir accepté le présent contrat.
DEFINITIONS
Client : désigne toute personne physique qui réserve, commande ou achète une...
Date: 2017-05-12 18:05:06
Site :
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Conditions générales de vente. Réservez en ligne aujourd ...
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Conditions de vente de...
Site :
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Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Dernière mise à jour : janvier 2017
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
govoyages.com
Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion / quels recours lors de l'achat d'une voiture d'occasion / procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
http://www.opodo.fr
Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion / quels recours lors de l'achat d'une voiture d'occasion / procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Contrôle technique vente voiture
Contrôle technique vente d'occasion obligatoire.
Date impérativement de moins de 6 mois.
Contrôle technique au frais du vendeur.
Le contrôle technique pour la vente d'une voiture est obligatoire et il doit dater de moins de 6 mois. Il existe toutefois quelques rares exceptions.
Contrôle technique obligatoire pour vente
Une voiture d'occasion, c'est-à-dire âgée de plus de 4 ans, doit...
Séjoursvoyages : Nos conditions générales de vente
- prix, qui sera reconfirmé à l'acheteur par QCNSCRUISE SAM avant le règlement du solde.
- mode de paiement (carte bancaire)
- N° carte
- Date d'expiration
Article 7 : ANNULATION
QCNS CRUISE se réserve le droit de facturer aux clients les frais imputés par les compagnies et tours opérateurs en cas de modification concernant le nom des passagers, les titres...
Site :
http://www.sejoursvoyages.com
Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion / quels recours lors de l'achat d'une voiture d'occasion / conseil lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
Liens vers d'autres sites Web
Autres termes et conditions applicables
Loi applicable et juridiction compétente
ANNEXE 1 - VOLS
ANNEXE 3 - PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
Mise à jour - Octobre 2017
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d'utiliser le site de Vacaciones eDreams (ci-après le Site) et de procéder à une réservation. Lorsque vous...
Site :
govoyages.com
Thèmes liés : lors de l achat d une voiture / avantages de l achat d une voiture / site d'achat voiture en espagne / site d'achat voiture / site d achat voiture
Conditions Générales de Vente - Brittany Ferries
En cas de présentation tardive, l'embarquement n'est plus garanti.
3) Installations à bord :
a) Les installations à bord (cabine, couchette ou siège en salon) sont obligatoires en traversée de nuit. Les réservations pour des traversées de nuit sans installation et uniquement sur le Transmanche, ne seront acceptées que dans le cas où plus aucune installation ne serait disponible à bord...
Site :
http://www.brittany-ferries.fr
Thèmes liés : condition de vente d une voiture / vente d'un vehicule particulier a un professionnel / vente d'un vehicule particulier / prix de vente vehicule d occasion / condition annulation vente voiture occasion
Conditions generales de vente - Location voiture et utilitaire
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE EURLI RENT
http://www.location-de-vehicules-eurli-rent.com/
PREAMBULE :
La réservation en ligne est conclue avec la société membre du réseau EURLI RENT - ci-après dénommée le Loueur - choisie par le Locataire.
Chaque société membre du réseau EURLI RENT étant un commerçant indépendant, les Conditions Générales de Location peuvent varier selon...
Date: 2016-12-05 19:06:09
Site :
http://www.location-de-vehicules-eurli-rent.com
Thèmes liés : condition generale vente voiture / condition location vente voiture / condition de vente d une voiture / vente de voiture societe generale / condition annulation vente voiture
Vendre voiture sans controle technique
Donner une voiture sans contrôle technique
Vendre voiture sans controle technique
Pas de contrôle technique obligatoire si vente d'une véhicule de moins de 4 ans ou vente à un professionnel.
Céder sa voiture non roulante : aux professionnels uniquement !
Contrôle technique obligatoire pour établir la carte grise
D'une manière générale, il est obligatoire d'avoir effectué le contrôle...
Guide d’achat d’une voiture neuve - Assurance Belgique
Vous souhaitez acheter une voiture neuve ? Quels sont les différents paramètres dont il faut tenir compte ? Quelles sont les différentes étapes nécessaires à la concrétisation de votre projet ?
Voyons, pas à pas, quelles sont les démarches qui vous mèneront à l'achat de la voiture de vos rêves, ou tout au moins, à l'achat de la voiture idéale !
Quel est votre budget ?
Avant même...
Date: 2017-10-05 08:34:20
Site :
http://assurance.be
Voiture d'occasion : quel recours en cas de litige ...
» Voiture d'occasion : quel recours en cas de litige ?
Voiture d'occasion : quel recours en cas de litige ?
Le 01/10/2007 à 22h00
La voiture d'occasion que vous avez acheté présente des défauts importants ? Si un problème mécanique, ou tout autre, vous oblige à effectuer une réparation coûteuse, peut-être cela vaut-il la peine de faire annuler la vente et d'obtenir le remboursement du...
Date: 2017-05-12 17:00:08
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : prix de vente des voitures d'occasion / acheter 1 voiture d occasion / vente de voiture professionnel d'occasion / bien acheter une voiture d occasion / acheter voiture d'occasion
S'acheter une voiture pas chère: Les encans de la ...
Pour les gens dans la grande région de Montréal, voici les infos pour acheter une voiture ou autres produits en encans.
Comment se déroulent les enchères publiques?
Les enchères publiques de la Ville de Montréal sont organisées 12 fois par année à la fourrière municipale. Vous êtes tous invités à y participer.
Les portes de la fourrière municipale ouvrent à 8 h pour vous permettre d'examiner librement les marchandises en vente. Vous disposez alors d'une heure et quart pour examiner les biens mis en vente. Les encans débutent à 9 h 15 et durent approximativement 3 heures.
Les enchères...
Site :
http://www.grattecenne.com
Thèmes liés : acheter voiture pas chers / acheter voiture vente aux encheres / condition de vente d une voiture / condition annulation vente voiture / voiture a vendre pas cher montreal
De Bels - achat & vente de voitures accidentées belges ...
+32 (0)56 60 23 56 (tel)
+32 (0)56 61 07 48 (fax)
info@debels.com
CONDITIONS DE VENTE
• Les véhicules sur ce site ne sont pas réparés, ne sont pas en ordre de contrôle technique et ne sont pas livrés, sauf avis contraire.
• Les acheteurs potentiels doivent se rendre sur place afin de juger de l'état réel des véhicules. Le cas échéant, les acheteurs qui décident de se baser uniquement sur les données multimédias (photos, films,...) mises à disposition sur ce site, ne pourront par la suite pas prétendre que l'état réel des véhicules...
Site :
http://www.debels.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule particulier a un professionnel / condition de vente d une voiture / vente d'un vehicule particulier / condition vente voiture sans controle technique / achat voiture entre particulier vice cache
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-05-12 16:20:11
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / quels recours lors de l'achat d'une voiture d'occasion / recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Conseils lors d'un achat/vente d'une voiture d'occasion
Est-ce que le prix demandé est correct? Pour avoir une base de comparaison, consultez les cotes de l'occasion .
Celles-ci reprennent les prix moyens des transactions de particulier à particulier pour une voiture en parfait état.
Attention, les prix des professionnels sont en général de 15% à 25% supérieurs à ceux de la cote vu que la TVA est ajoutée ainsi que leur marge...
Site :
http://www.carguide.be
Financement de l’achat de sa voiture ? - Assurance Belgique
Financement de l'achat de sa voiture ?
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Il est rare qu'un client paie sa voiture au comptant sans qu'il ait besoin de recourir à un crédit pour le financement de l'achat de sa voiture !
En tel cas, plusieurs questions peuvent se poser :
Quelle formule dois-je choisir ?
Chez qui dois-je faire mon crédit ?
A quoi dois-je faire attention ?
Dois-je verser un acompte ?
Les formules de...
Date: 2017-05-12 06:17:40
Site :
http://assurance.be
Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion / question a poser lors de l'achat d'une voiture d'occasion / avantages de l achat d une voiture / quels recours lors de l'achat d'une voiture d'occasion / conseil lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Conditions Générales de Vente - Dormir dans une Cabane ...
03 84 77 06 72 - 06 32 18 71 67
RCS Vesoul-Gray 508 881 679
SARL au capital de 30000 EUR
N° TVA FR73 508 881 679 000 15
Greffe du Tribunal de Vesoul-Gray - Palais de Justice - 70100 GRAY
1. Règlements
Pour les réservations effectuées par le biais de notre système de réservation en ligne avec paiement sécurisé www.cabanesdesgrandslacs.com , le montant du séjour sera débité de votre...
Site :
http://www.cabanesdesgrandslacs.com
Thèmes liés : condition generale vente voiture / lors de l achat d une voiture / condition annulation vente voiture / condition de vente d une voiture
Location voiture Martinique | Voitures Des Iles
Location voiture Martinique
Voitures des îles vous aide à organiser votre découverte des Antilles. Avec nous, vous bénéficiez des meilleurs prix pour votre location de voiture en Martinique . Nous proposons un grand choix de modèles et de marques. Nos agents vous accueillent à l'aéroport Aimé Césaire, à Fort-de-France. Une navette vous amène directement sur le site de prise en charge du véhicule. Nous sommes présents sur tout le territoire, ce qui facilite vos différentes escales en Martinique. Que vous soyez un professionnel ou un particulier, nous négocions pour vous les meilleurs tarifs. Vous trouverez toujours une...
Site :
https://www.voituresdesiles.com
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ACCUEIL
ACCUEIL
LE DROIT EVOLUE CHAQUE JOUR ...
29/9/2017 - L'indivision comprenant un indivisaire en liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur ne peut pas utiliser la procédure de vente forcée prévue au Code de Commerce. Seules les règles de l'indivision s'appliquent (Cass. com., 20 septembre 2017, n° 16-14.295)
8/9/2017- Pas de délai pour la reprise des terres en cas de...
Site :
http://www.avocatlorponcet.fr
Thèmes liés : inconvenients de l achat d une voiture / lors de l achat d une voiture / avantages de l achat d une voiture / condition de vente d une voiture / vente d'accessoire pour voiture
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-05-12 18:25:42
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion / procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Location voiture Aéroport Guadeloupe | Voitures Des Iles
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Location voiture Aéroport Guadeloupe
Pour parcourir en toute tranquillité notre île du nord au sud, rient le vaut le plaisir d'une voiture fiable et économique. Voitures des îles vous aide à trouver les meilleurs prix pour votre location de voiture à l'aéroport de Guadeloupe (Les Abymes). Nos correspondants vous accueillent à la descente d'avion. Une navette vous emmène à votre...
Site :
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Rachat de voiture accidentée en Suisse - VendreMaVoiture.ch
Rachat de voiture accidentée en Suisse
Vous voulez vendre votre voiture accidentée en Suisse ? vendremavoiture.ch est votre concessionnaire de confiance
En tant que concessionnaire spécialiste dans le rachat des véhicules d'occasion en Suisse , notre mission est de vous aider à vendre rapidement votre voiture accidentée avec le meilleur prix possible.
Se débarrasser d'une voiture...
Site :
http://vendremavoiture.ch
Vendre sa voiture | Moins de 24h & au prix fort
» Rachat voiture casse
Vendez votre voiture - Les alternatives et modalités
Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé l'essor d'un nouveau canal, le rachat immédiat ! Un site...
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https://www.vendezvotrevoiture.fr
Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion / demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion / procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion / conseil lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Location voiture Marie Galante | Voitures Des Iles
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https://www.voituresdesiles.com
Thèmes liés : offre location voiture pas cher / condition location vente voiture / prix des voitures de location / voiture la moins chere en location / courtier en voiture de location
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Location voiture Guadeloupe | Voitures Des Iles
Location voiture Guadeloupe
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