DGCCRF - Véhicule automobile d’occasion (achat) | Le ...

Achat chez un professionnel

L'information sur les lieux de vente

Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule ou à proximité et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes :

la "dénomination de vente" : la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la...

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Date: 2017-05-12 16:05:23
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion defectueux

Guide d’achat d’une voiture neuve - Assurance Belgique

Vous souhaitez acheter une voiture neuve ? Quels sont les différents paramètres dont il faut tenir compte ? Quelles sont les différentes étapes nécessaires à la concrétisation de votre projet ?

Voyons, pas à pas, quelles sont les démarches qui vous mèneront à l'achat de la voiture de vos rêves, ou tout au moins, à l'achat de la voiture idéale !

Quel est votre budget ?

Avant même...

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Date: 2017-10-05 08:34:20
Site : http://assurance.be

Acheter un véhicule d'occasion | Belgium.be

Acheter un véhicule d'occasion

Avant l'achat

Sur cette page, vous trouverez toutes les informations utiles à l'achat d'un véhicule d'occasion en Belgique. Si vous achetez un véhicule à l'étranger , la procédure est peut être différente.

Vous pouvez acheter un véhicule d'occasion chez un vendeur de voitures professionnel ou auprès d'un particulier. Le marchand professionnel doit...

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Date: 2017-05-12 17:06:32
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Vendre sa voiture | Moins de 24h & au prix fort

» Rachat voiture casse

Vendez votre voiture - Les alternatives et modalités

Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé l'essor d'un nouveau canal, le rachat immédiat ! Un site...

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Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion / demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion / procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion / conseil lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Import-Export - Annuaire des sites sur la voiture en belgique

Import-Export

A.J.M. Car - Notre société est spécialisée dans la vente de véhicules d'occasion depuis 30 ans mais surtout dans le rachat et la vente de véhicules destinés à l'exportation ( votre véhicule nous intéresse, même accidenté). Ajm car est une entreprise familiale composée de 5 personnes, qui sont là, pour vous assurer un service dynamique et de qualité. Notre arbre de...

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Site : http://www.voiture.be

Thèmes liés : voiture occasion vehicule vente toutes marque / vente voiture occasion toute marque / vente de vehicule neuf a l'export / vehicule d'occasion import export / vente de vehicule neuf et occasion

Conseils Achat d'un piano - Piano d’Or

ACHETER UN PIANO D'OCCASION OU PAS CHER POUR LEUR ENFANT QUI DEBUTE : 

Tout piano en mauvais état ou trop vieux est un mauvais outil qui n'apportera que des entraves à l'apprentissage du piano. 

Vous aurez 99% de chance de démotiver votre enfant du piano!Et le plus souvent, c'est vous, parents, qui serez les plus déçus. Le meuble et l'ébénisterie n'ont pas d'influence sur la sonorité et...

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Site : http://www.pianodor.com

Thèmes liés : conseil lors de l'achat d'une voiture d'occasion / question a poser lors de l'achat d'une voiture d'occasion / a verifier lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion / acheter une voiture d'occasion en allemagne chez un particulier

10 conseils pour acheter une voiture d’occasion

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Date: 2017-05-12 17:48:39
Site : http://jactiv.ouest-france.fr

Thèmes liés : verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion / question a poser lors de l'achat d'une voiture d'occasion / quels recours lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Acheter une voiture d’occasion (vidéo) - Guide d'achat ...

Acheter une voiture d'occasion permet souvent de réaliser de substantielles économies, mais augmente aussi les risques de faire une mauvaise affaire. Même s'il n'est pas absolument indispensable d'être le roi de la mécanique pour profiter des avantages du marché de la seconde main, le respect de certaines règles permet d'éviter des déconvenues.

Déterminer un budget maximum

Comme pour...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : question a poser lors de l'achat d'une voiture d'occasion / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion / a verifier lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion / question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

ASP GRAND PARIS AUTOMOBILES : Voiture occasion JOUY SUR ...

volkswagen

Présentation

Un atelier spécialisé de mécanique, d'entretien, de carrosserie peinture et de restauration est proposé afin de répondre aux besoins de notre clientèle, une équipe de passionnés au service de tous pour répondre au mieux aux attentes et rêves de chacun, nous vous facilitons la tâche en réalisant la carte grise de...

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Site : http://pros.lacentrale.fr

Thèmes liés : voiture occasion vehicule vente toutes marque / vente de voiture d occasion dans paris / vente d'occasion voiture en france / vente de voiture d occasion france / condition vente voiture occasion controle technique

Payer la TVA pour un véhicule neuf ou d'occasion acheté ...

Payer la TVA pour un véhicule neuf ou d'occasion acheté dans un Etat membre de l'Union européenne

Dernière mise à jour de cette page le 08-01-2015

Cette page est en cours de mise à jour.

Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion dans un pays membre de l'Union européenne (UE), l'acquéreur  doit effectuer des démarches administratives au Luxembourg.

Le régime de TVA est...

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Date: 2017-10-05 06:44:54
Site : http://www.guichet.public.lu

Payer la TVA pour un véhicule neuf ou d'occasion acheté ...

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Payer la TVA pour un véhicule neuf ou d'occasion acheté dans un Etat membre de l'Union européenne

Dernière mise à jour de cette page le 08-01-2015

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Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion dans un pays membre de l'Union européenne (UE), l'acquéreur...

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Date: 2017-05-03 16:23:17
Site : http://www.guichet.public.lu

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Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Annexes 4 à 9

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

1.2...

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Site : http://www.opodo.fr

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Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS

ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES

ANNEXE 6 - CROISIÈRES

Dernière mise à jour : janvier 2017

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...

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Site : govoyages.com

Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion / quels recours lors de l'achat d'une voiture d'occasion / procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Comment financer l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion

Comment financer l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion ?

Comment financer l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion ?

Mis à jour : 6 juin 2017

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Au moment d'acheter une voiture, l'une des principales questions est de savoir comment la payer. Tours d'horizons des possibilités de financement existantes.

 

Le prix d'achat total

Avant de penser à la façon de financer sa voiture, il...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Les règles à connaître lors de la vente d’un véhicule de l ...

Votre entreprise peut revendre un véhicule dont elle est propriétaire, après un achat ou une LOA dont l'option a été levée. Mais pas n'importe comment et à n'importe qui ! Certaines règles fiscales doivent être respectées...

Revendre à un particulier : un risque accru

Vendre à un particulier est le premier réflexe des petites structures. Mais si un problème survient, celui-ci peut...

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Site : https://pro-moove.total.fr

C.O.C (Certificate of Conformity) - Certificat de ...

C.O.C (Certificate of Conformity) - Certificat de Conformité Européen pour véhicule

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)

SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des ...

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Date: 2017-05-08 15:47:23
Site : http://www.cocmoto.com

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / question a poser lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Suisse-France : Quelles Démarches Lors D’achats Et D ...

Démarches générales pour l'achat d'un véhicule à l'étranger

Il y a deux moyens d'acheter un véhicule à l'étranger :

Par un mandataire

Par vos propres moyens

Il existe plusieurs mandataires, en voici quelques uns parmi les plus connus dans la région: Frey, Amag, Autoplanet, Auto Kunz AG, Elite auto, Aramis auto...

L'avantage des mandataires est qu'ils commandent en volume, et...

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Date: 2017-05-12 13:27:59
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

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Critères d'achat & contrôle d'1 VTT d'occasion - Comment ...

Cet article fait suite au billet intitulé « faut-il acheter un VTT neuf ou d'occasion »

Un grand merci à Alex du site Bikeo.fr pour son aide et sa relecture de l'article

Acheter un vélo tout terrain d'occasion peut être aussi compliqué que d'acheter une voiture. Le matériel est technique et il est difficile pour les non initiés en mécanique cycle de contrôler l'état de leur future...

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Site : http://vttcamp.com

Thèmes liés : verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion / question a poser lors de l'achat d'une voiture d'occasion / quels recours lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / conseil lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Import voiture moto angleterre - LR- Road Runners

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Import voiture moto angleterre

 par  Axel36 le Dim 22 Jan - 22:48

Trés loin d etre un specialiste mais commencant a etre un peu habitué (5 vehicules importés) si vous cherchez des infos sur l import d objet roulant d angleterre, je peux vous apportee des tuyaux. Les prix des voitures la bas etant tres bas et le choix important c est bon a savoir

Re: Import...

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Date: 2017-10-05 22:23:46
Site : http://lr-rr.forumgratuit.org

CONDITIONS DU VICE CACHE AUTOMOBILE ... - cabinet-de-passy.fr

Achat d'une moto ou d'une auto : quels sont les recours après l'achat d'un véhicule en cas de pannes récurentes ou de frais de réparations importants ? Quelles sont les garanties pour une voiture, une moto, neuve ou d'occaion ?

 

Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la...

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Site : http://www.cabinet-de-passy.fr

Thèmes liés : recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion defectueux / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / quels recours lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Machines pour recyclage de plastique - tous les ...

MACHINES POUR RECYCLAGE DE PLASTIQUE : Machines adaptées au climat tropical? Prix de votre machine depuis l'achat jusqu'à la livraison au cameroun. Le temps de livraison types de produits utilisé pour le fonctionnement de la machine temps et quantité recyclable journalier les produits d'entretien à commander permanent de chez vous besoin de formation seule ou à plusieurs? Moyens et...

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Site : http://www.hellopro.fr

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-05-12 21:01:49
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : vehicules importes d'espagne / importation vehicule d'occasion en algerie / importation vehicule d'occasion senegal / importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france

Vaut-il mieux acheter sa voiture d'occasion chez un ...

Vaut-il mieux acheter sa voiture d'occasion chez un concessionnaire ou directement à un particulier ?

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Meilleure réponse:  Il y a une sécurité supplémentaire chez le concessionnaire car il peut faire une garantie de quelques mois.

Chez un particulier, tu peux tomber sur des bonnes affaires car le...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Avis relatif aux véhicules automobiles alimentés en gaz de ...

LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS,

VUle Code de la Consommation, notamment ses articles L.224-1, L.224-4, R.224 - 4 et R.224-7 à R.224-12

VU les requêtes n° 99-016, 99-0,1 99-021, 99-088 et 99-089

Considérant que :

LES SAISINES

La C.S.C. a été saisie à cinq reprises sur la question du GPL.

Le 8 février 1999, le Syndicat National des Officiers Professionnels Sapeurs-Pompiers...

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Site : http://www.securiteconso.org

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion en france / immatriculation vehicule d'occasion importe / vehicule d'importation occasion / vehicule d importation occasion / vehicule utilitaire automatique d'occasion

Assurance jeune conducteur - Prix Assurance auto jeune ...

Services inclus dans l'assurance auto jeune conducteur

Véhicule de prêt livré chez vous ou au garage

Grâce au  Prêt de véhicule , une voiture de remplacement est mise à votre disposition chez vous ou dans nos Garages Services en cas de sinistre.

Changer facilement de véhicule

Grâce au  Pack Changement de véhicule , vous bénéficiez d'un ensemble de services et de garanties pour...

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Date: 2017-05-12 17:15:16
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : prix d'assurance auto jeune conducteur / prix pour assurance auto jeune conducteur / prix d'assurance voiture jeune conducteur / prix de l assurance auto / prix d'assurance auto

Peut on vendre sa voiture sans controle technique [Résolu]

Signaler domdo76 7759 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscription ContributeurStatut 1 septembre 2015 Dernière intervention - 11 févr. 2014 à 15:18

Bonjour avocat340000

arrêtez vos fadaises, cela devient un peu récurrent !

la Loi est claire , c'est vraiment la coté franchouillard de ne pas respecter la Loi et de vouloir passer outre de différentes manières, certes cela...

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Date: 2017-05-12 09:02:02
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : acheter une voiture d'occasion en france pour l'export / acheter vehicule d'occasion / vehicule d'occasion a vendre en france / bien acheter une voiture d occasion / acheter 1 voiture d occasion

Differentiel : Voiture D'occasion Paris 12ème 75012 ...

Rapport Qualité / Prix

Par Jean-pascalh, le 01/07/2014, modifié le 04/07/2014

même pas 1000 k ms de parcourus, après les 3 supports moteurs, après la clim, aujourd'hui la direction qui s'est bloquée, impossibilité de tourner à gauche ni à droite, et je viens de perdre un emploi à cause d'un véhicule soit disant vérifié et contrôlé par speedy, quel recours ai-je ?

J'attend toujours...

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Site : http://www.justacote.com

OPEL SODRA DRAVEIL VENTE VOITURE NEUVE & OCCASION - 91210 ...

vous êtes informés en temps réel

un nettoyage complet de votre véhicule

un Contrôle Qualité et Sécurité

vous n'avez pas d'avance de fonds à effectuer

un programme SURVIE 2017

Nous sommes également présents pour rapatrier votre véhicule dans un rayon de 20 km du garage.

01 69 40 00 24

Pour toute information complémentaire vous pouvez nous contacter via le pavez ci-contre

Ou noter...

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Site : http://www.garage-opel-sodra.com

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OPEL SODRA DRAVEIL VENTE VOITURE NEUVE & OCCASION

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Nous sommes également présents pour rapatrier votre...

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Qualité de l'air: quelle pastille de couleur sur votre ...

01 juillet 2016 à 10:02 | #

Bonjour,

Encore une contrainte, et des interdictions qui ne tiennent pas compte des conditions de vie des automobilistes concernés, pauvres, isolés, etc. pour lesquels un véhicule est une nécessité vitale.

D'ailleurs, un véhicule ne peut rouler aujourd'hui qu'avec un contrôle technique en règle.

Cette vignette est donc une forme de discrimination. Si je pousse...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : achat d'une voiture a l'etranger / prix d'une batterie voiture electrique / vehicule d importation neuf / achat d'un vehicule d'occasion en france / importation vehicule d'occasion en france