Articles sélectionnés pour le thème : formulaire achat et vente de vehicule
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Votre Carte Grise pour un véhicule provenant de l'étranger
Le site www.carte-grise-import.fr, habilité par le Ministère de l'Intérieur et agréé par le Trésor Public, vous propose d'effectuer les démarches à votre place et vous accompagne dans la constitution du dossier pour obtenir votre carte grise dans les meilleurs délais.
Comment ça marche ?
En passant par nos services, vous bénéficierez de conseils avisés et d'une assistance...
Site :
https://www.carte-grise-import.fr
Thèmes liés : achat vehicule sans carte grise / guide d'achat vehicule / guide d achat vehicule / achat d un vehicule / achat vehicule en france par etranger
Conseils utiles pour l'achat d'un véhicule d'occasion ...
Conseils utiles pour l'achat d'un véhicule d'occasion
Contenu
Vous avez enfin trouvé la voiture de vos rêves. Il vous reste à remplir les formalités d'usage.
Vous effectuez votre achat auprès d'un vendeur professionnel : demandez un contrat de vente conforme au modèle établi par Federauto en collaboration avec Touring. Voir « contrat de vente » ci-dessous.
Vous achetez votre...
Date: 2017-05-12 19:03:22
Site :
https://www.touring.be
Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / conseil lors de l'achat d'une voiture d'occasion
CIME
- les véhicules d'écoles de conduite
- les véhicules d'entrepreneurs de pompes funèbres
- les véhicules utilisés par les services gouvernementaux ou municipaux, y compris ceux des services d'incendie et de police.
AUTRES EXCLUSIONS
Les équipements, les accessoires et toute autre option du véhicule désigné ajoutés par l'assuré désigné, s'ils n'apparaissent pas au contrat d'achat, de...
Date: 2017-04-24 18:48:04
Site :
https://www.cimeinc.qc.ca
Thèmes liés : prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile / achat d un vehicule automobile / vehicule d importation neuf / achat d un vehicule
Certificat de non gage en ligne
Webmasters : faites un lien depuis votre site !
Le certificat de non-gage
Document obligatoire lors de la vente, le certificat de non-gage est l'ancienne appellation de l'actuel « certificat de situation administrative ». Cette appellation a été choisie, car ce document ne mentionne pas uniquement le gage, mais aussi une autre procédure qui empêche le transfert de la carte grise :...
Site :
http://www.non-gage-cession.com
Thèmes liés : documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Acheter ou vendre un véhicule entre particuliers ...
Toute personne qui acquiert un véhicule usagé à la suite d'une transaction (achat, vente, échange, don) conclue avec une autre personne.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche
Pour immatriculer un véhicule à la suite d'un transfert de propriété, l'acquéreur doit se présenter, accompagné de l'ancien propriétaire du véhicule, à un point de service de la Société de l'assurance...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : vente d'un vehicule particulier / achat d un vehicule automobile / achat d un vehicule / achat et vente de vehicule entre particuliers / assurance automobile vente vehicule
Importer un véhicule neuf ou d’occasion acheté dans un ...
Importer un véhicule neuf ou d'occasion acheté dans un pays hors de l'Union européenne
Dernière mise à jour de cette page le 08-01-2015
Cette page est en cours de mise à jour.
Lorsqu'une personne achète un véhicule (neuf ou d'occasion) dans un pays hors de l'Union européenne (UE), elle doit effectuer certaines formalités de dédouanement. Ces formalités peuvent être accomplies soit au...
Date: 2017-05-03 16:23:17
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)
Certificat de cession
La carte grise du véhicule
La carte grise du véhicule sera aussi remise à l'acheteur. Pour une ancienne carte grise sans le coupon détachable, elle sera barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l'heure de cession et la signature du vendeur. Pour une nouvelle carte grise, le coupon détachable sera complété avec les coordonnées de...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion / a verifier lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Acheter une voiture d'occasion en Nouvelle Calédonie | Un ...
Acheter une voiture d'occasion en Nouvelle Calédonie
Florian 27 novembre 2015
Si vous souhaitez être libre de vos déplacement sur le Caillou, la voiture deviendra rapidement un élément indispensable ! Bien que la ville de Nouméa soit relativement bien servie par les transports en commun, dés que vous serez obligé de vous déplacer sur le Grand Nouméa, voire même en brousse, une voiture...
Site :
https://www.unjourencaledonie.com
Convention d'arbitrage - PAVAC - camvap.ca
Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du canada Appelez-nous au 1-800-207-0685
Convention d'arbitrage
1.
RAISON D'ÊTRE DU PAVAC
1.1. Le Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC) est un programme volontaire de résolution de conflits qui permet de régler les différends admissibles qui surviennent entre les Fabricants d'automobiles et leurs clients....
Site :
http://www.camvap.ca
Thèmes liés : recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion defectueux / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
Comment immatriculer une voiture Française au Portugal ...
Infos Pratiques , S'installer comment immatriculer sa voiture au Portugal , doit-on changer son immatriculation pour vivre au Portugal , immatriculer une voiture au Portugal , peut-on amener sa voiture au Portugal , voiture étrangère au Portugal OAC-Portugal
Selon les règles générales appliquées au sein de l'UE, les citoyens doivent immatriculer leur voiture dans le pays où ils ont établi...
Site :
http://portugal-installation-conseil.fr
Thèmes liés : lors de l achat d une voiture / achat d'une voiture a l'etranger / immatriculation d un vehicule etranger / achat d une voiture a un particulier / vehicule d'import
Négociant automobile vente achat voitures d'occasion Mont ...
Des véhicules d'occasion dans un cadre convivial... Venez les essayer, nous vous attendons !
Les gammes
Ok
FB AUTOS vous ouvre les portes de son espace dédié aux véhicules.
Spécialisé dans la vente et le rachat de véhicules d'occasion, M. Farid Bouiche, vous invite à découvrir son activité au gré des rubriques de read more son site.
Bonne visite !
Mentions Légales
Conformément...
Date: 2016-12-29 18:21:17
Site :
http://www.fbautos-vente-54.com
Experveo - Bien acheter ou bien vendre sa voiture d'occasion
Formulaire de rétractation
Pour activer la garantie panne mécanique du véhicule d'occasion expertisé, * il est impératif d'activer la garantie Cirano dans les 30 jours qui suivent l'expertise Experveo et dans les 7 jours qui suivent la cession/l'achat du véhicule d'occasion.
Si vous avez acheté l'expertise Experveo pour un véhicule que vous voulez...
Site :
experveo.fr
Thèmes liés : acheter vehicule d'occasion / bien acheter une voiture d occasion / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / achat vehicule d'occasion
Achat de voiture : vosquestions.20minutes.fr vous répond
Besoin de conseils pour acheter une voiture neuve pas chère ? L'achat d'une voiture neuve représente effectivement un certain investissement, et il est toujours bienvenu de pouvoir acheter au meilleur prix. Pour commencer, vous pouvez parier sur les fins de séries automobiles. Etant donné que les modèles des constructeurs sont renouvelés régulièrement, les anciennes générations sont...
Site :
http://vosquestions.20minutes.fr
Thèmes liés : achat de voiture d'occasion pas chere / avantages de l achat d une voiture / inconvenients de l achat d une voiture / location option d'achat voiture occasion / acheter une voiture neuve pas cher
[Importation] Véhicule suisse vers la France - Japan Car
quel dossier remplir ensuite en France pour la Carte grise ?
les 10% sont sur la valeur d'achat du véhicule?
merci
ps : si j'achète cette voiture je la ramène en roulant
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si le suisse vient vendre sa caisse en France on peut se dispenser des 10% ?
4WS trajectoire assuré !
toutes pieces /réparations /préparations de prelude 3G en MP
(Modification du message : 03-12-2015, 16:32:15...
Date: 2017-05-12 19:48:15
Site :
https://www.japancar.fr
Thèmes liés : achat vehicule suisse france / voiture suisse carte grise france / importation voiture suisse en france / achat vehicule sans carte grise / importation voiture suisse tva
Concessionnaire Mazda Joliette véhicules neufs et usagés à ...
2015 Mazda CX-5 GS ** FREINS NEUFS ** TOIT ** BANCS CHAUFFANTS **
Prix Internet:$19,622
Carrosserie: VUS, Moteur: 2.5L I-4 cyl, Transmission: Automatique à 6 Vitesses, Couleur extérieure: Rouge, Couleur intérieure: Noir, Kilométrage: 72,000 km, # stock: 8L083, Code de modèle: NVSL85
2015 Mazda CX-5 GS ** GARANTIE KILO ILLIMITEE **
Prix Internet:$19,794
Carrosserie: VUS, Moteur: 2.5L I-4 cyl,...
Site :
http://www.mazdajoliette.com
Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / achat vehicule d'occasion particulier / achat vehicule d'occasion / achat vehicule d occasions
Mandataire automobile à Lyon, importation de véhicules de ...
20, allée des Blés d'Or
69970 CHAPONNAY
Tel. 04 72 07 76 09
Port. 06 07 06 37 47
Courticars est un négociant de véhicules neufs importés de l'Union Européenne depuis 2001 à Chaponnay, proche de Lyon.
Spécialisé dans l'importation et la vente de véhicules neufs, en provenance de concessionnaires des pays de l'Union Européenne pour les grandes marques comme Citroën, Peugeot, Renault,...
Site :
http://www.courticars.com
Thèmes liés : vehicule d importation neuf / vente voiture neuve pas cher lyon / achat vehicule neuf pas cher / prix vehicule neuf renault / vente voiture neuve pas cher
Procédure d’immatriculation | SPF Mobilité
Le formulaire de demande d'immatriculation
Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV. Ce dernier constitue une base de données qui respecte la loi du 8/12/1992 portant protection de la vie privée.
Lors de...
Date: 2017-05-12 16:08:11
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / immatriculation vehicule d'occasion importe / lors de l achat d un vehicule d occasion / immatriculation d un vehicule etranger / vehicule d importation neuf
Vente en détaxe aux touristes - professionnels | service ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) >Vente en détaxe aux touristes
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Vente en détaxe aux touristes » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formulaire achat et vente de vehicule / achat et vente de vehicule
Ouedkniss Auto : Comment chercher une voiture sur ...
Le site Ouedkniss est l'un des sites les plus consultés en Algérie. Le site est spécialisé dans les petites annonces, il offre également une interface spéciale pour les entreprises qui souhaitent créer leurs boutiques sur le site Ouedkniss.
Publier une annonce sur Ouedkniss est gratuite ( tutoriel ), l'une des catégories la plus recherchée sur Ouedkniss, est l'automobile pour l'achat et...
Site :
http://www.electrodz.com
e-garage.fr - Achat auto occasion, achat voiture et ...
Vous recherchez une auto, une voiture, un véhicule ?
Les meilleures offres d'achat de voiture et d'auto occasion sont sur e -garage
Achat de voiture
: neuve ou d'occasion, il y en a pour tous les goûts !
Vous souhaitez procéder à l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion ? E-garage est le site qu'il vous faut ! En effet, notre large panel d'offres nous permet de répondre à toutes vos attentes. Trouvez facilement le véhicule de vos envies grâce à notre moteur de recherche ! Marque, type, carburation, nombre de portes, type de boite de vitesse... indiquez les caractéristiques de...
Site :
http://www.e-garage.fr
Thèmes liés : site d'achat voiture occasion / achat vente auto moto d'occasion / achat auto moto d occasion / auto moto voiture d'occasion / achat de voitures d'occasion
Carte grise en ligne en 2 minutes sur Eplaque.fr
Faites votre carte grise en ligne en 2 minutes
Service en ligne d'immatriculation habilité par l'Etat
Commandez
en 1 minuteExclusivité Eplaque : processus de commande ultra simple à partir de votre numéro d'immatriculation
Immatriculation
sous 24hA réception de votre dossier de carte grise, votre véhicule est immatriculé le jour-même, vous recevrez un certificat provisoire par...
Site :
http://www.eplaque.fr
Rachat des voitures Occasions à Genève | Occachat.ch
Rachat des voitures occasions à Genève
Voulez-vous vendre votre véhicule d'occasion?
Vous souhaitez vendre votre voiture a Genève; Nyon, Gland etc. pour quelque raison que ce soit, vous ne voulez pas passer par le tracas de la vendre à un privé pour de nombreuses raisons: car il peut avoir besoin de freins, elle a de rayures ou de petits dégâts, etc. Bien, ici, vous êtes au bon endroit, nous achetons votre véhicule après une inspection rapide sur place.
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Date: 2017-10-05 23:04:38
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Comment immatriculer sa voiture en Espagne - Je vis à ...
Vos démarches pour vivre en Espagne Comment immatriculer sa voiture en Espagne
Comment immatriculer sa voiture en Espagne
On m'avait prévenu que ce serait cher et fastidieux. Au final, ce fut un peu long mais assez simple. À partir du moment où vous connaissez toutes les étapes, il suffit de les suivre à la lettre et tout se passe bien. Voici ainsi comment j'ai fait pour faire immatriculer...
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http://www.jevisabarcelone.com
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Nous avons chargé Trustpilot, plateforme indépendante d'avis clients, de collecter les évaluations de nos clients : vous partagez donc ici votre expérience d'achat sans aucune censure !
LE SERVICE REPRISE PARTOUT EN FRANCE
Le service REPRISE est à présent possible sur nos 25 points de livraison français.
Vous êtes nombreux à nous confier votre véhicule, et nous vous en remercions.
N'hésitez pas à nous...
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http://www.degrifcars.com
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Formalités lors d'un achat/vente d'une voiture d'occasion
Formalités lors d'un achat/vente d'une occasion
Il y a plusieurs formalités à accomplir lors de l'achat d'une voiture d'occasion en Belgique.
N'oubliez pas non plus: si vous achetez une voiture ou une camionnette, le vendeur est légalement obligé de vous remettre un Car-Pass . Peu importe qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel.
Le Car-Pass indique le kilométrage à...
Site :
http://www.carguide.be
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Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...
Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).
Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité
Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.
Coût du duplicata carte grise :
En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :
Dans le FNI : jusqu'au...
Site :
https://www.cartegrise.com
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Achat véhicule utilitaire occasion | Touring Assurances ...
Assurer votre camionnette d'occasion
L'achat d'un véhicule utilitaire d'occasion est une décision importante. Tout comme le choix de votre assurance. Pour vous y aider, le « guide utilitaire d'occasion » vous fournit gratuitement tous les documents et vous donne de précieux conseils pour acheter et assurer votre camionnette.
L'achat de l'utilitaire
La liste des documents indispensables...
Date: 2017-10-05 22:23:13
Site :
touring-assurances.be
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Importation directe - Jeep Renegade
Acheter une voiture à l'étranger, est-ce facile ? Quelques réponses dans le dossier Importation directe .
Importation directe
Page publiée pour la première fois le 6 mars 2015 / révisée le 15 mars 2015
Acheter une voiture à l'étranger
La première étape, lors de l'acquisition d'une Jeep Renegade neuve à l'étranger, en vue de l'importer individuellement par la suite en Suisse, est de...
Site :
http://myjeeprenegade.ch
Thèmes liés : documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion
Vendre ou donner son véhicule | service-public.fr
Dans tous les cas, la carte grise doit indiquer votre adresse au moment de la vente.
Rappel :
Un particulier qui vend un véhicule qu'il détenait pour son usage personnel n'est pas assujetti à la TVA. De ce fait, vous ne pouvez pas établir de facture faisant apparaître la TVA.
Il y a plusieurs cotitulaires sur la carte grise
Barrez la carte grise et apposez la mention vendu le ou cédé le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule particulier a un professionnel / achat vehicule carte grise en ligne / vente d'un vehicule particulier / achat vehicule sans carte grise / achat et vente de vehicule entre particuliers
Concessionnaire Chrysler Dodge Jeep Ram Gatineau | Dupont ...
Effectuer un acompte en ligne
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Rehaussez votre pouvoir d'achat en quelques instants! Obtenez la valeur de reprise de votre actuel véhicule, avant même de mettre les pieds dans notre cour. Vous pourrez ensuite utiliser la valeur calculée ici dans nos autres outils pour obtenir des résultats encore plus précis.
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Structure de votre...
Site :
http://www.dupontdupontchrysler.com
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