Mémorandum D19-10-2 - Administration de la Loi sur les ...

Lignes directrices et renseignements généraux

Contrôles à l'importation

1. Les marchandises pour usage commercial ou personnel inscrites sur la LMIC qui entrent au Canada, y compris les marchandises entrées temporairement ou mises dans un entrepôt de stockage ou d'attente, doivent être importées en vertu d'une licence.

2. Selon la LLEI , il y a deux types de licences d'importation :...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Thèmes liés : vehicule d'import / vehicule d import / courtier importation vehicule

Importer et Immatriculer un véhicule en Belgique ...

[ English Version ]

Principe

Les personnes résidant en Belgique doivent immatriculer leur véhicule en Belgique même si ces véhicules sont immatriculés à l'étranger. La notion de résidence en Belgique signifie être inscrit dans les registres de la population d'une des communes belge. (Art 3 de l'Arrêté Royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules).

Concrètement,...

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Date: 2017-08-01 08:07:25
Site : http://www.eurocreta.be

Barrer la carte grise lors de la vente d’un véhicule

Comment barrer la carte grise lors de la vente d'un véhicule ?

Tout le monde le sait, lorsque l'on vend un véhicule, il est important de barrer la carte grise actuelle du véhicule. Cependant par manque d'informations, très peu d'automobilistes barrent correctement la carte grise du véhicule qu'ils viennent de vendre.

Voici un guide vous permettant de bien comprendre l'importance de cette...

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Site : http://www.eplaque.fr

Thèmes liés : vehicule d'import / vehicule d import / certificat immatriculation vehicule importe / immatriculation vehicule importe

Site Officiel CertifAuto France | Certificat de Conformité ...

Service homologation France

Le Service homologation France CertifAuto est immatriculé au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) de Paris. 

CertifAuto a pour objectif de simplifier au maximum les démarches administratives de leurs clients en leur fournissant dans les plus brefs délais et aux meilleurs prix les Certificats de Conformité Européens exigés pour l'obtention de leur carte...

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Site : http://certifauto.com

Mandataire automobile Nantes - De Khan Trading

Mandataire automobile Nantes

AUDI / BMW / MINI / MERCEDES-BENZ / PORSCHE / VOLKSWAGEN / ASTON MARTIN

L'entreprise De Khan Trading, située à Nantes dans la Région Pays de la Loire et le...

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Date: 2017-05-12 16:50:56
Site : http://www.de-khan-trading.fr

Thèmes liés : vehicule d'importation occasion / vehicule d importation occasion / vehicule d importation neuf / vente de vehicule neuf et occasion / vehicule d'importation audi

Certificat de vente

Souhaitez-vous recevoir une proposition de financement pour votre nouveau véhicule ?

Oui, je souhaite recevoir une proposition de financement

Non, merci

Information : Vous serez redirigé vers notre rubrique financement dès la fin de ce formulaire

Les offres Certificatdevente.fr

Grâce au formulaire que vous venez de remplir, nous pouvons également vous faire bénéficier, par message...

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Site : http://www.certificatdevente.com

Importation de voiture - switzerland.isyours.com

Total

Sfr.11'800

Dans cet exemple, le coût d'importation représente environ 12 % de la valeur du véhicule.

Voiture possédée depuis plus de 6 mois

Si vous possédez votre voiture depuis plus de six mois et que vous l'importez comme une partie de vos affaires personnelles, vous remplirez une demande de dédouanement pour effet de déménagement et aucune taxe d'importation ni de TVA ne seront...

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Site : http://switzerland.isyours.com

Thèmes liés : voiture d'importation suisse / voiture d'importation / voiture d importation / importation voiture suisse tva / importation voiture suisse demenagement

La garantie - Vendeurs Agréés FEDERAUTO

La garantie

A quoi dois-je m'attendre ?

Depuis le 1er janvier 2005, conformément à la loi du 1er septembre 2004 , le vendeur professionnel d'un véhicule d'occasion s'engage lors de chaque vente à un particulier (consommateur) à une garantie d'au moins 1 an sur tout défaut de conformité qui existerait lors de la livraison du véhicule.

Qui bénéficie de la nouvelle garantie ?

Ce n'est pas...

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Site : http://www.vendeuragree.be

Thèmes liés : vente d'un vehicule particulier a un professionnel / prix de vente vehicule d occasion / vehicule d'importation occasion / vehicule d importation occasion / prix d un vehicule d occasion

Comment négocier l'achat d'un véhicule d'occasion | CARPROOF

Si vous achetez le véhicule auprès d'un particulier, n'oubliez pas que lors de l'immatriculation de votre véhicule, vous devrez payer les taxes de vente pour le véhicule (si vous l'achetez auprès d'un concessionnaire, le paiement des taxes sera inclus dans le processus d'achat). Vérifiez auprès de votre bureau d'immatriculation provincial pour connaître la somme que vous devrez...

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Site : https://www.carproof.com

Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / achat vehicule d'occasion particulier / achat vehicule d'occasion au canada

auto-suisse, Association importateurs suisses d ...

Links

auto-suisse, Association importateurs suisses d'automobiles

auto-suisse représente les intérêts de 33 importateurs d'automobiles officiels. Via quelque 4500 concessionnaires de marques en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein, ces importateurs assurent la vente...

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Site : http://www.mobilcity.ch

Thèmes liés : importateurs automobiles suisse / vehicule d'import / vehicule d import / concessionnaire importateur automobile / vente d auto

Voitures d'occasion: la folie des prix oblige l'Algérie à ...

Voir le diaporama   

Le gouvernement algérien souffle le chaud et le froid. Après avoir travaillé sur une "liste noire" interdisant jusqu'à 2.000 produits à l'importation (voir lien ci-dessous), Alger serait désormais enclin à autoriser l'importation de véhicules sous certaines conditions. C'est le ministre du Commerce en personne, Bakhti Belaïb, qui l'a confirmé lors d'une...

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Date: 2016-09-20 16:16:04
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

C.O.C (Certificate of Conformity) - Certificat de ...

C.O.C (Certificate of Conformity) - Certificat de Conformité Européen pour véhicule

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)

SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des ...

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Date: 2017-05-08 15:47:23
Site : http://www.cocmoto.com

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / question a poser lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Foire aux questions sur la carte grise

Le taux de co2 figure-t-il sur la carte grise et sur le contrôle technique?

Le taux de CO2 (en grammes) émis au Km par un véhicule est notifié à la colonne 'V7' de la nouvelle carte grise européeene.

Venant d'acheter une voiture dans le 78 et habitant dans le 94, je dois bientôt changer mes plaques d'immatriculation car le délai de circulation avec les anciennes est bientôt expiré....

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Site : carte-grise.org

L'importation de véhicules neufs et d'occasion

L'importation de véhicules

Depuis près de 25 ans, F.CHARLIER pratique l'importation de véhicules en provenance directe des pays de la Communauté Economique Européenne, et de ce fait, il a tissé de parfaites relations avec nos différents partenaires, en particulier en BELGIQUE, en ALLEMAGNE, aux PAYS-BAS, au LUXEMBOURG, en AUTRICHE, et depuis quelques temps, encore un peu plus à l'Est, en POLOGNE, en ROUMANIE ou en REPUBLIQUE...

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Site : http://www.charlier-autos.fr

Thèmes liés : vehicule d'importation occasion / importation vehicule d'occasion en belgique / vehicule d importation occasion / vehicule d importation neuf / vehicule d'import

Immatriculer son véhicule en Belgique - Consulat Général ...

Le recours à un avocat

Les règles belges d'immatriculation des véhicules

Les personnes étrangères ayant établi leur résidence en Belgique doivent respecter la législation belge en matière d'immatriculation des véhicules.

La notion de résidence s'entend largement, puisqu'il s'agit de répondre à l'un de ces trois critères :

être inscrit dans les registres de la population d'une...

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Date: 2017-10-05 22:53:21
Site : https://bruxelles.consulfrance.org

Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule importe belgique / vehicule d'import / vehicule d import / certificat immatriculation vehicule importe

EGO-CARS Vilvoorde - Achat, Vente, Import-Export ...

EGO-CARS

Qui Sommes-Nous ?

Implantée à Vilvoorde (Bruxelles), le garage EGO-CARS est le fruit de 20 années d'expérience dans la vente et l'achat de véhicules d'occasion en Belgique. 

L'équipe EGO-CARS met tout son savoir-faire et sa passion à votre disposition pour vous proposer plusieurs services : achat et vente de véhicules d'occasion, import-export, dépannage et transport de...

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Site : http://www.ego-cars.com

Professionnel de l'automobile et carte grise

Professionnel de l'automobile et carte grise

Qui sont les professionnels de l'automobile habilités ?

Depuis la mise en place du SIV, les professionnels de l'automobile peuvent demander à recevoir l'autorisation d'effectuer les démarches d'immatriculation des véhicules.

Habilitation SIV

L'habilitation donne lieu à la signature d'une convention entre le professionnel de l'automobile et le...

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Site : ecartegrise.fr

Thèmes liés : certificat immatriculation vehicule importe / immatriculation provisoire vehicule importe / immatriculation vehicule importe / vehicule d'import / vehicule d import

Mandataire Renault - Votre voiture neuve au meilleur prix

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Le mandataire auto Renault Degrifcars pour des véhicules à prix discount

Degrifcars est le spécialiste de l'import d'automobiles Renault . Il vous permet de commander votre véhicule Renault à pris réduit grâce à la négociation de tarifs directement avec le fabricant. Il vous permet ainsi d'obtenir un Dacia Duster,  Dacia sandero, un Kangoo ou encore une renault mégane avec...

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Site : http://www.degrifcars.com

Thèmes liés : vehicule d'importation renault / prix vehicule neuf renault / meilleur prix mandataire auto neuve / vehicule d importation neuf / achat d un vehicule automobile

Contrôle technique > faq - autocontrole.be

Remorques, attaches-remorque et porte-vélos

1.

Est-ce que mon véhicule, équipé d'un porte-vélos, est soumis au contrôle annuel?

Si le porte-vélos est monté sur une attache-remorque, cette attache-remorque doit être contrôlée avant la première mise en service. Le véhicule est en suite exempté du contrôle périodique jusqu'au jour où il atteint 4 ans d'âge.

2.

Mon véhicule...

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Date: 2017-05-16 13:33:41
Site : http://www.autocontrole.be

Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / immatriculation d un vehicule etranger / certificat immatriculation vehicule importe / vehicule utilitaire automatique d'occasion / importation vehicule d'occasion en belgique

Taxe co2 voiture Suisse - Réduction de la taxe CO2 maintenant

Taxe co2 voiture Suisse : Qu'est-ce que la taxe carbone et comment puis-je bénéficier de grosses réductions à ce sujet ?

Vous avez peur d'importer une voiture à cause de la taxe carbone ?

Avec la CO2 Börse AG tous vos soucis s'effacent !

La loi sur la réduction des émissions de CO2 ou plus connue dans le langage populaire sous le nom de loi sur la taxe carbone est passée en 2012....

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Site : https://www.co2-boerse.ch

Thèmes liés : importation voiture suisse taxe co2 / voiture d'importation suisse / vehicule d importation neuf / vehicule d'import / vehicule d import

CONDITIONS DU VICE CACHE AUTOMOBILE ... - cabinet-de-passy.fr

Achat d'une moto ou d'une auto : quels sont les recours après l'achat d'un véhicule en cas de pannes récurentes ou de frais de réparations importants ? Quelles sont les garanties pour une voiture, une moto, neuve ou d'occaion ?

 

Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la...

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Site : http://www.cabinet-de-passy.fr

Thèmes liés : recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion defectueux / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / quels recours lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Foire aux questions sur la carte grise

    En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?

Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?

Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / achat voiture d'occasion carte grise / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion

Acheter un véhicule au Luxembourg, toujours une bonne ...

14:25

Ce vendredi, entre 14h et 20h, le Luxembourg est en vigilance jaune à cause des...

Ce vendredi, entre 14h et 20h, le Luxembourg est en vigilance jaune à cause des orages. À certains endroits, les orages peuvent être forts avec des rafales allant jusqu'à 65km/h et un cumul de pluie jusqu'à 15 l/m².

Ce vendredi, entre 14h et 20h, le Luxembourg est en vigilance jaune à cause des...

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Date: 2017-05-12 16:15:04
Site : lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion / achat d'un vehicule d'occasion en france

Acheter un véhicule au Luxembourg, toujours une bonne ...

14:25

Ce vendredi, entre 14h et 20h, le Luxembourg est en vigilance jaune à cause des...

Ce vendredi, entre 14h et 20h, le Luxembourg est en vigilance jaune à cause des orages. À certains endroits, les orages peuvent être forts avec des rafales allant jusqu'à 65km/h et un cumul de pluie jusqu'à 15 l/m².

Ce vendredi, entre 14h et 20h, le Luxembourg est en vigilance jaune à cause des...

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Date: 2017-05-12 16:15:04
Site : lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion / achat d'un vehicule d'occasion en france

Acheter sa voiture en Italie, Allemagne, Belgique ...

865 lectures

BOLIDEM.COM

Fort de notre expérience dans le domaine de l'import de véhicules d'Italie puis d'Allemagne, et face à une demande nouvelle et grandissante de nos clients souhaitant avoir également la possibilité d'acheter leur véhicule un peu partout en Europe, nous avons imaginé et créé notre tout nouveau site internet d'aide à l'import :  bolidem.com  

La nouveauté est...

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Site : https://www.auto-import-italie.com

Procédure d’immatriculation | SPF Mobilité

Le formulaire de demande d'immatriculation

Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV.  Ce dernier constitue une base de données qui respecte la loi du 8/12/1992 portant protection de la vie privée.

Lors de...

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Date: 2017-05-12 16:08:11
Site : https://mobilit.belgium.be

Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / immatriculation vehicule d'occasion importe / lors de l achat d un vehicule d occasion / immatriculation d un vehicule etranger / vehicule d importation neuf

finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre ...

Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion en Alberta, l'acheteur et le vendeur doivent remplir un Bill of Sale (contrat de vente). Ce contrat de vente comprend la date de la vente, l'adresse et les renseignements d'identification de l'acheteur et du vendeur, l'année, la marque, le modèle et le NIV (numéro d'identification du véhicule) du véhicule, le relevé de l'odomètre, le prix total, le...

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Site : https://www.carproof.com

Thèmes liés : vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Importation voitures japonaises Angers – Sky Imports

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Importation de voitures japonaises près d'Angers

Entreprise d'importation de voitures japonaises près d'Angers, Sky Imports vous propose des véhicules de qualité, mais également un service d'homologation. Découvrez ci-dessous l'histoire de la société ! N'hésitez pas à consulter également les partenaires de votre expert pour connaître les sociétés qui travaillent avec lui.

Pour toute question, votre importateur de voitures japonaises se tient à votre disposition .

L'histoire de l'entreprise

« Sky-Imports est une entreprise jeune, mais ambitieuse dans le domaine de l'import et de l'homologation de...

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Site : http://www.sky-imports.fr

Thèmes liés : voiture d'importation / voiture d importation / vehicule d'import / vehicule d import / voiture importation directe

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Eurocreta Finance

[ English Version ]

Principe

Les personnes résidant en Belgique doivent immatriculer leur véhicule en Belgique même si ces véhicules sont immatriculés à l'étranger. La notion de résidence en Belgique signifie être inscrit dans les registres de la population d'une des communes belge. (Art 3 de l'Arrêté Royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules).

Concrètement,...

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Date: 2017-08-01 08:07:25
Site : http://www.eurocreta.be

Comment immatriculer une occasion Allemande ? Les ...

Publié par Jonathan le 20 Juin 2015 | 33 commentaires

Après notre article vous expliquant comment acheter une voiture d'occasion en Allemagne , il ne manquait plus qu'un article vous expliquant les démarches administratives françaises pour immatriculer votre voiture achetée en Allemagne. Bien évidemment, cet article explicatif fonctionne pour une importation belge ou depuis n'importe quel...

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Site : http://mandataire-auto.com

Thèmes liés : immatriculation vehicule importe d'allemagne / immatriculation vehicule d'occasion importe / acheter une voiture d'occasion en allemagne pour la france / acheter une voiture d'occasion en allemagne chez un particulier / acheter une voiture d'occasion en allemagne tva

Il a pris des mesures strictes pour qu’aucun produit ne ...

Seule une dizaine de produits seront finalement soumis aux licences d'importation, dont les plus importants sont la banane, les véhicules, le fil à machine, les ronds à béton et le ciment.

Alors qu'un petit air des années 1980 planait sur le pays avec des pénuries qui pointaient le bout du nez, Sellal est venu à la rescousse! Le Premier ministre a organisé, jeudi dernier, un Conseil...

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Site : http://www.algerie360.com

Thèmes liés : vehicule d'importation pour l'algerie / vehicule d'import / vehicule d import

Importation d'une voiture (ou moto) de collection ...

L'importation / exportation de véhicules vers la France

21 février 2009 18:23, par Daniel bianchi

Bonjour,je suis proprietaire d'un Bremach tgr 35 a benne , j'ai contacté un espece d'abrutie qui se dit importateur et qui m'a envoyer bouler sous pretexte que j'ai achete mon Bremach en espagne donc pas chez lui et surtout bien moins cher ,mais voila pas de certificat d'homologation (car ce...

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Date: 2017-10-05 18:46:00
Site : http://www.classic-sport-cars.net

Importation d'un véhicule acheté à l'étranger

Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules

Importation d'un véhicule acheté à l'étranger

Publié le : mercredi 4 juin 2014 |

Mots clés : exonération et franchise , outre-mer , résident , véhicule

1935 Ford Pickup Truck Street Rod | © Randy von Liski | Flickr

Résident français, vous souhaitez acheter un véhicule à moteur à l'étranger. N'oubliez pas que vous...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : acheter un vehicule neuf a l'etranger / immatriculation d un vehicule etranger / vehicule d importation neuf / vehicule d'import / vehicule d import

Importation de voiture américaine avec US CARS TECHNOLOGIE

Calculateur du coût d'importation d'une voiture américaine

Ce calculateur vous permet d'établir une estimation pour l'importation d'un véhicule américain en France.

Nous importons la voiture américaine de vos rêves sur le territoire français depuis les Etats Unis. Avec notre succursale à Miami, nous contrôlons, équipons, révisons votre futur véhicule US avant de l'importer en France. Prenez contact...

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Site : http://www.uscars-technologie.com

Thèmes liés : voiture d'importation americaine / importateur voiture americaine de collection / voiture d'importation / voiture d importation / importateur voiture americaine

Vente de véhicule d’occasion Toulouse : neuf, toute marque ...

Garantie et extension de garantie

Garantie constructeur

Marque, modèle, coloris, options (GPS, radar de recul, détecteur de pluie, climatisation, jantes alu, toit ouvrant, sièges en cuir, phares xénon, rétros rabattables, vitres teintées, etc.), motorisation, puissance... tous vos critères sont pris en compte, pour une recherche de véhicule 100% personnalisée.

Un négociateur automobile...

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Site : http://www.vo-import-31.com

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion

Import auto depuis l'Allemagne, Mandataire, Négociant Véhicule

Notre mission

- Import d'auto Allemande -

Premium Import est composée d'une équipe de passionnés, à votre service pour faciliter l'achat de votre véhicule en Allemagne et vous garantir un maximum de sécurité. C'est donc un plaisir pour nous, de répondre chaque jour à vos besoins, en trouvant la voiture de vos rêves. Nous vous apportons toutes les prestations...

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Site : https://www.premium-import.eu

Thèmes liés : mandataire auto import allemagne / voiture d'importation allemagne / immatriculation vehicule importe d'allemagne / achat voiture import allemagne / import voiture allemagne

Import auto depuis l'Allemagne, Mandataire, Négociant Véhicule

Notre mission

- Import d'auto Allemande -

Premium Import est composée d'une équipe de passionnés, à votre service pour faciliter l'achat de votre véhicule en Allemagne et vous garantir un maximum de sécurité. C'est donc un plaisir pour nous, de répondre chaque jour à vos besoins, en trouvant la voiture de vos rêves. Nous vous apportons toutes les prestations...

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Date: 2017-05-12 16:25:56
Site : http://premium-import.eu

Thèmes liés : mandataire auto import allemagne / voiture d'importation allemagne / immatriculation vehicule importe d'allemagne / achat voiture import allemagne / import voiture allemagne

Conseils utiles: Achat chez concessionnaire ou particulier

S'informer > Conseils utiles > Acheter > Achat chez concessionnaire ou particulier

Acheter un véhicule auprès d'un revendeur ou d'un particulier

La question de savoir si vous préférez acheter un véhicule auprès d'un revendeur ou d'un particulier est une question fondamentale. Et elle dépend également de vos préférences personnelles. En effet, il existe de bons arguments plaidant en...

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Date: 2017-08-16 09:06:31
Site : http://ww2.autoscout24.fr

Voiture de societe - Meilleurtauxpro.com

Voiture de fonction et de service

L'attribution d'une voiture de fonction est une alternative moins onéreuse à l'augmentation de salaire brute.

Argument de poids pour le recrutement et la fidélisation des salariés.

 

Confort de gestion : pas de suivi en temps réel des déplacements pour le décompte des indemnités kilométriques.

Inconvénients

Voiture de fonction et de...

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Date: 2017-10-05 22:46:46
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Acheter une voiture en italie - Guide Importation Auto Italie

Accueil > Guide Importation auto italie

Guide Importation auto italie

acheter une voiture en italie

Démarches pour acheter et pour immatriculer votre véhicule provenant de l'Italie.

Ces dernières années, en naviguant sur internet, on trouve des guides et conseils sur la procédure pour importer un véhicule italien mais bien souvent il manque des informations capitales.

Ce guide a été...

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Site : http://www.acheter-une-voiture-en-italie.com

Thèmes liés : immatriculation vehicule importe d'italie / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / immatriculation vehicule d'occasion importe / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion

ATLANTIC'IMPORT - Mandataire automobile à Saint Brevin les ...

4ème achat : RAS, pas de "BLABLA", ne changez rien.

BLANCHARD FLORIAN (le 19/12/2015)

Je ne savais pas quel véhicule acheter: en 2 min, Mr Legal a cerné mes besoins et m'a apporté conseil. J'ai aussi aimé l'approche commerciale, le professionnalisme que nous ne trouvons pas tout le temps en concession. Atlantic import m'a été recommandé, je vais à mon tour en parler. Il faut savoir...

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Site : http://www.atlantic-import.fr

Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario

En vertu de la loi de l'Ontario, les particuliers désireux de vendre un véhicule motorisé, y compris une motocyclette, doivent remettre une Trousse d'information sur les véhicules d'occasion aux acheteurs éventuels. Cette trousse constitue un guide sur le processus d'achat ou de vente. Elle facilite la compréhension des droits et des responsabilités du particulier.

Responsabilités du...

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Site : http://www.mto.gov.on.ca

Thèmes liés : vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / prix d'une voiture d'occasion au canada / prix d une voiture d'occasion / particulier voiture d'occasion

Vente aux enchères de véhicules - encheresnet.com

ENCHERESNET.COM, enchères en ligne de véhicules d'occasion, tourisme et utilitaires, 100% pour les PROS de l'Auto.

Notre métier : La vente aux enchères de véhicules d'occasion

Notre expérience : 40 ans d'existence, plus de 10 000 véhicules adjugés par an dans nos 2...

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Site : http://www.encheresnet.com

Thèmes liés : vehicule d'importation occasion / vehicule d importation occasion / vehicule auto d occasion / vente aux encheres d auto / enchere auto d occasion

ENR - Taxe sur les certificats d'immatriculation des ...

- des taux fixes (CGI, art. 1599 sexdecies, I-4, CGI, art. 1599 septdecies et CGI, art. 1599 octodecies ).

180

Le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe est fixé par délibération du conseil régional ou l'assemblée de Corse ( CGI, art.1599 sexdecies, I ). Les proportions établies entre le taux unitaire et ceux des taxes proportionnelles ou fixes ne peuvent être modifiées par le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / certificat immatriculation vehicule importe / vehicule utilitaire automatique d'occasion / vehicule d'importation occasion / vehicule d importation occasion

Véhicules - Frankrijk in Nederland/ La France aux Pays-Bas

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237165dateTexte=categorieLien=id

Remarque importante}  : les plaques d'immatriculation étrangères du véhicule doivent être valides lors de son utilisation sur la voie publique et ceci, dès le franchissement de la frontière nationale. Ne sont pas considérées comme valides, au sens code de la route et de la réglementation...

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Date: 2017-05-12 21:58:30
Site : https://nl.ambafrance.org

Thèmes liés : vehicule d importation neuf / achat d un vehicule automobile / achat d un vehicule / achat vehicule neuf france / vehicule d'import

Issoire Import Auto : import de véhicules à Issoire, Puy ...

Issoire Import Auto : import de

véhicules à Issoire

Issoire Import Auto est une entreprise spécialisée dans la vente de véhicules neufs et d'occasion, implantée à Issoire à proximité de Clermont-Ferrand dans le département du Puy-de-Dôme (63).

En relation directe avec les fournisseurs...

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Date: 2017-10-05 22:17:43
Site : http://www.issoire-import-auto.fr

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Les pièges à éviter lors de l’achat d’un véhicule d’occasion

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Les pièges à éviter lors de l'achat d'un véhicule d'occasion

Le 31 août 2017 dans Auto

S'il y a un secteur qui a le vent en poupe dans le domaine automobile, c'est sans doute le marché de l'occasion. Sans besoin de faire un achat exorbitant, les gens peuvent désormais s'offrir un véhicule de...

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Date: 2017-10-05 13:37:16
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Comment acheter une auto aux États-Unis?

Certains amateurs de véhicules de collections ou de voitures américaines se posent tous la même question : comment acheter une auto aux États -Unis ?

Avant de penser à l'achat, il faut d'abord être au courant de quelques notions concernant l'importation d'une automobile des États-Unis. Ces informations se trouvent sur le site du Registraire des...

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La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d ...

Dossier à jour de la loi de finances pour 2017

Dossier de synthèse

La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion

Introduction du dossier de synthèse

Avec plus de 150 millions de véhicules immatriculés en France, la vente de véhicules d'occasion représente un marché important et lucratif. Les articles R.322-4 et R.322-9 du code de la route ont instauré une...

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