Articles sélectionnés pour le thème : achat et vente de vehicule entre particuliers
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Quelles sont les conditions d’achat d’une voiture d’occasion
Quelles sont les conditions d'achat d'une voiture d'occasion ?
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Quelles sont les conditions d'achat d'une voiture d'occasion ?
Les voitures d'occasion proposées par les vendeurs professionnels sont en général plus chères que celles vendues par des particuliers. Ces véhicules bénéficient par contre d'un suivi régulier par des garagistes...
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http://www.web-libre.org
Achat/vente de biens | impots.gouv.fr
l'entrée en France d'un bien :
- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,
- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;
la mise à la consommation en France d'un bien...
Date: 2017-10-05 11:55:03
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Auto d’occasion: 8 conseils avant d’acheter | Protégez-Vous.ca
Vous magasinez une voiture usagée? Suivez nos conseils pour éviter les citrons et dénicher la perle rare au bon prix.
1. Les éléments qui ont un impact sur le prix du véhicule
Le kilométrage
Pour les véhicules de moins de 5 ans, les prix baissent aux alentours des 100 000 km, car la garantie du constructeur n'est généralement plus en vigueur. Un kilométrage élevé (130 000 km et...
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Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
Les règles à connaître lors de la vente d’un véhicule de l ...
Votre entreprise peut revendre un véhicule dont elle est propriétaire, après un achat ou une LOA dont l'option a été levée. Mais pas n'importe comment et à n'importe qui ! Certaines règles fiscales doivent être respectées...
Revendre à un particulier : un risque accru
Vendre à un particulier est le premier réflexe des petites structures. Mais si un problème survient, celui-ci peut...
Site :
https://pro-moove.total.fr
La TVA sur les véhicules d'occasion - l-expert-comptable.com
La TVA sur les véhicules d'occasion
La TVA sur les véhicules d'occasion
Mis à jour le 06/04/2017
La TVA est une matière complexe qui comprend de nombreuses règles et d'exceptions et des régimes parfois disparates. Celui qui a trait aux véhicules d'occasion mérite une attention particulière tant les hypothèses envisageables sont nombreuses. L-Expert-comptable.com vous apporte des...
Date: 2017-05-12 10:23:55
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Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / achat vente vehicule occasion tva / lors de l achat d un vehicule d occasion
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Date: 2017-09-27 21:44:40
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Vente automobile prestige Metz | voiture de luxe d'occasion
Prix : 13 500 EUR Marque : BMW Modèle : Série 3 Année [...]
Vente, reprise/rachat de voitures haut de gamme en Lorraine
Envie de changer de voiture ? Rendez-vous en Lorraine ! Spécialisée dans la vente et le rachat de voitures haut de gamme, l'entreprise Mavoitureprivée.com vous déleste de toutes les formalités. Visibilité de votre voiture, garantie de paiement, garantie du...
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Litiges et recours pour l'achat d'un véhicule d'occasion
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Litiges et recours pour l'achat d'un véhicule d'occasion
Le véhicule que vous venez d'acheter à un particulier est déjà en panne. Vice caché ou usure normale ? L'annulation de la vente est-elle possible ?
06 Sept
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Que l'on soit vendeur ou acheteur d'un véhicule d'occasion, on a tout intérêt à faire une bonne affaire. L'honnêteté du vendeur et la prudence de...
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La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d ...
Dossier à jour de la loi de finances pour 2017
Dossier de synthèse
La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion
Introduction du dossier de synthèse
Avec plus de 150 millions de véhicules immatriculés en France, la vente de véhicules d'occasion représente un marché important et lucratif. Les articles R.322-4 et R.322-9 du code de la route ont instauré une...
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http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / prix de vente vehicule d occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
Achat/vente voitures d'occasion entre particuliers - Carizy
Ce que nos clients en disent
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Découvrez les avis certifiés sur TRUSTPILOT
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Isabelle...
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http://matmut.carizy.com
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Facture De Vente Voiture De Societe A Particulier ...
Facture De Vente Voiture De Societe A Particulier
name_wsas
facture
[...] En comptabilité, une facture est le document par lequel un fournisseur établit une créance, [...] En Belgique (comme en France) , une facture est de forme libre, [...] Sans oublier la date du jour où a été fait la facture (n'est pas obligé de correspondre à la date de la livraison des marchandises) . Puis les...
Date: 2017-10-06 01:03:10
Site :
http://www.becompta.be
L'achat d'une voiture d'occasion - Comparaison assurance
- Le formulaire de demande d'immatriculation (document fourni lors de la visite au contrôle technique en vue de vendre le véhicule)
- Le document Car-Pass (document qui vous permettra de vérifier le kilométrage du véhicule)
- Le carnet d'entretien, facture d'achat, factures d'entretien, de réparations éventuelles,...
Conseil: refusez d'acheter un véhicule d'occasion qui n'a pas passé le...
Site :
http://www.mefirst.be
Contrôle technique - Carte grise
Contrôle technique périodique
Le contrôle technique périodique des véhicules légers évolue au 1er janvier 2008
L'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 modifie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 18 juin 1991, relatives au contrôle technique périodique obligatoire des véhicules légers.
Les principales modifications concernent la nomenclature du contrôle. Elles...
Site :
carte-grise.org
Auto occasion SARREBOURG - OBLINGER SARREBOURG
Citroen Select
1. SATISFAIT OU REMPLACÉ
Si vous changez d'avis dans les 10 jours suivant votre achat, nous remplaçons votre véhicule1.1. Voir conditions générales de vente.
2. REPRISE DU VÉHICULE PRÉCÉDENT
Votre point de vente réalise à votre demande une offre de reprise pour votre ancien véhicule.
3. 93 POINTS DE CONTRÔLE
Après vérification des éléments d'identification...
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http://www.citroenoccasion-oblinger-sarrebourg.co
Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / achat vehicule d'occasion particulier / achat vehicule d'occasion avec reprise / achat d'un vehicule d'occasion en france
Acheter un véhicule ou une voiture au meilleur coût: tous ...
Occasions récentes : par ici !
VOTRE GUIDE D'ACHAT AUTO: POUR BIEN ACHETER VOTRE FUTUR VEHICULE
(Vous êtes pressé ? consultez nos liens MALINS sans lire l'article en cliquant ici )
Quels sont les véhicules les plus fiables en occasion ? lisez cette enquête de paradisiac
Avant de...
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http://www.vivremalin.com
Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
Quel est le temps légal de rétractation pour un achat de ...
En l'occurence il s'agit d'une voiture (elle n'est pas passée au controle technique) que mon fils a acheté (700 euros), il a fait confiance au vendeur et n'a pas pris la peine de lire correctement... afficher plus Est-ce que les 7 jours prévus par la loi pour un délai de rétractation lors d'un achat est valable entre particuliers ? En l'occurence il s'agit d'une voiture (elle n'est pas...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : lors de l achat d une voiture / achat voiture entre particulier retractation / achat voiture entre particulier vice cache / vente d'auto entre particuliers / garantie achat de voiture entre particulier
Achat d'une voiture d'occasion : les 10 erreurs à ne pas ...
Page d'accueil » Auto & 2 roues » Achat, vente véhicule » Conseils d'achat » Clichés des occasions
10 clichés collants aux occasions
Le TCS a relevé les 10 principales erreurs commises lors de l'achat d'un véhicule d'occasion et propose quelques conseils pratiques.
1. C'est beau, donc c'est bon
Cette règle ne s'applique évidemment pas dans tous les cas. Bien que la présentation...
Site :
https://www.tcs.ch
Thèmes liés : conseil lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Voiture Occasion Bas Prix - Claar Theresa Blog
01.48 Bas , Occasion , Prix , Voiture , Voiture Occasion Bas Prix
Montréal Auto Prix Les Prix les plus bas de l'industrie. BIENVENUE CHEZ MONTRÉAL AUTO PRIX Montréal Auto Prix, concessionnaire de voitures et camions usagés à Montréal. Venez chercher le véhicule, l'auto, le camion
BasRhin 67 voiture occasion, plus de 100 000 annonces. Annonces auto BasRhin 67, recherche annonces auto 67...
Date: 2017-09-19 10:54:40
Site :
http://claartheresablog.blogspot.com
La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...
Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..
(infos service du ministère des Impôts)
Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / prix de vente vehicule d occasion
Conseils utiles pour l'achat d'un véhicule d'occasion ...
Conseils utiles pour l'achat d'un véhicule d'occasion
Contenu
Vous avez enfin trouvé la voiture de vos rêves. Il vous reste à remplir les formalités d'usage.
Vous effectuez votre achat auprès d'un vendeur professionnel : demandez un contrat de vente conforme au modèle établi par Federauto en collaboration avec Touring. Voir « contrat de vente » ci-dessous.
Vous achetez votre...
Date: 2017-05-12 19:03:22
Site :
https://www.touring.be
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Conseil achat voiture entre particuliers - Experveo
Formulaire de rétractation
Pour activer la garantie panne mécanique du véhicule d'occasion expertisé, * il est impératif d'activer la garantie Cirano dans les 30 jours qui suivent l'expertise Experveo et dans les 7 jours qui suivent la cession/l'achat du véhicule d'occasion.
Si vous avez acheté l'expertise Experveo pour un véhicule que vous voulez...
Site :
experveo.fr
Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)
carte grise en ligne
Simplifiez vous la carte grise et obtenez votre carte grise en ligne ainsi que vos nouvelles plaques d'immatriculation en 1 clic en passant par un professionnel de l'automobile habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public.
Vous évitez les files d'attente en préfecture , la carte grise est traitée en 24h et elle est expédiée à votre...
Site :
carte-grise.org
La garantie des vices cachés Avocat Automobile Laurent ...
Du vice caché automobile
Lorsque l'on étudie le recours en garantie sur le fondement des vices cachés, un constat s'impose rapidement : les principes de droit positif qui gouvernent la matière résultent très largement d'une construction jurisprudentielle autour des défaillances des véhicules automobiles .
Chronologiquement, si le contentieux du début du siècle était encore assez rare...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion / question a poser lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 05/05/2017 à 15:23 par zou
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse.
Aujourd'hui j'étais chez la préfecture, ils m'ont dit que la durée de traitement des CI a changé d'un mois à un mois et demi.
Du coup Je dois attendre encore deux semaines et voir qui ce que ça va donner.
Cordialement,
Posté le 04/05/2017 à 09:28 par Vanessa
Bonjour Zou,
Effectivement, certaines...
Site :
https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : vehicules importes d'espagne / importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation renault / vehicule d'importation occasion
Voitures d'occasion: contrat entre particuliers | Guide Auto
Un contrat de vente d'auto entre particuliers devrait contenir les informations suivantes :
Identification des 2 parties :
noms du vendeur et de l'acheteur, leurs adresses et numéros de téléphone (l'auto faisant partie du patrimoine familial, le conjoint marié doit consentir à sa vente en signant lui aussi le contrat);
Description du véhicule :
marque, modèle, année, moteur/nombre...
Site :
http://guideauto.com
Thèmes liés : contrat vente d'auto entre particulier / vente d'auto particulier contrat / vente d'auto entre particuliers / contrat d'achat de voiture entre particulier / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
Acheter ou vendre un véhicule entre particuliers ...
Toute personne qui acquiert un véhicule usagé à la suite d'une transaction (achat, vente, échange, don) conclue avec une autre personne.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche
Pour immatriculer un véhicule à la suite d'un transfert de propriété, l'acquéreur doit se présenter, accompagné de l'ancien propriétaire du véhicule, à un point de service de la Société de l'assurance...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : vente d'un vehicule particulier / achat d un vehicule automobile / achat d un vehicule / achat et vente de vehicule entre particuliers / assurance automobile vente vehicule
logiciel prix de revient, calcul du prix de revient, marge ...
Logiciel de Calcul du prix de revient
Gest' Team "Prix de revient"
La constitution du prix de vente
1. La constitution du prix de vente.
Dans une entreprise commerciale, le commerçant achète un produit à un fournisseur (le Prix d'achat) et le revend au consommateur final (le Prix de Vente toutes taxes comprises). Entre ces deux prix, différentes opérations ont été...
Date: 2008-07-30 21:11:31
Site :
http://www.prix-de-revient.fr
Thèmes liés : achat d un vehicule / achat et vente de vehicule entre particuliers / vente d'un vehicule particulier / achat vente vehicule particulier / achat et vente de vehicule
Importer un véhicule neuf ou d’occasion acheté dans un ...
Importer un véhicule neuf ou d'occasion acheté dans un pays hors de l'Union européenne
Dernière mise à jour de cette page le 08-01-2015
Cette page est en cours de mise à jour.
Lorsqu'une personne achète un véhicule (neuf ou d'occasion) dans un pays hors de l'Union européenne (UE), elle doit effectuer certaines formalités de dédouanement. Ces formalités peuvent être accomplies soit au...
Date: 2017-05-03 16:23:17
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http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Foire aux questions sur la carte grise
Le taux de co2 figure-t-il sur la carte grise et sur le contrôle technique?
Le taux de CO2 (en grammes) émis au Km par un véhicule est notifié à la colonne 'V7' de la nouvelle carte grise européeene.
Venant d'acheter une voiture dans le 78 et habitant dans le 94, je dois bientôt changer mes plaques d'immatriculation car le délai de circulation avec les anciennes est bientôt expiré....
Site :
carte-grise.org
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Je ne connais pas la procedure pour la ramener en regle en france (vehicule de 2004 et 96000km) pourriez vous m eclairer svp. Le garagiste me demande egalement de regler en liquide est ce normal ? merci d avance
39. Le dimanche 3 février 2008 à 21:49, par dactarus
bonjour, je vais acheter une moto en belgique et j habite en france, les documents qu il me faut sont carte grise belge, plaque...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
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Foire aux questions sur la carte grise
En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?
Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?
Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...
Site :
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Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / achat voiture d'occasion carte grise / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
Vente d'une voiture dans l'etat / Obligations administratives
10595 message(s) , Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Marie,
Le code de la route impose, avant toute vente de particulier à particulier, de véhicule de + 4 ans, au vendeur d'être en possession d'un contrôle technique de son véhicule et ce contrôle ne doit pas avoir + 6 mois. De plus, le rapport de ce CT doit impérativement être remis à son acheteur ainsi qu'un certificat de...
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http://www.experatoo.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule particulier / lors de l achat d une voiture / achat et vente de vehicule entre particuliers / achat vente vehicule particulier / vente particulier voiture vice cache
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Voiture automatique d'occasion
Vous rêvez d'acheter une voiture automatique mais son prix est hors de votre portée ? Tournez-vous vers l'achat d'un véhicule d'occasion, vous serez ravis de pouvoir conduire un véhicule de luxe à un prix raisonnable.
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Terminez-en avec la manœuvre contraignante et incessante du passage de vitesse, roulez en voiture automatique...
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http://www.voiture-automatique-occasion.fr
Biens d'occasion : quelle TVA appliquer
La vente de biens d'occasion par les " assujettis-utilisateurs " (assujettis qui revendent des biens qu'ils ont utilisés pour leur exploitation) est soumise aux règles de droit commun. La vente de tels biens par des particuliers, quant à elle, n'est pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas une activité commerciale.
Les biens d'occasion
Sont considérés comme biens d'occasion...
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http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
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http://www.lescomparateurs.com
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Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)
Certificat de cession
La carte grise du véhicule
La carte grise du véhicule sera aussi remise à l'acheteur. Pour une ancienne carte grise sans le coupon détachable, elle sera barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l'heure de cession et la signature du vendeur. Pour une nouvelle carte grise, le coupon détachable sera complété avec les coordonnées de...
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carte-grise.org
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Comment financer l’achat d’une nouvelle voiture sans ...
Crédit personnalisé pour tout type de véhicules
Financement auto & Taeg attractif pour véhicule neuf, voiture d'occasion, camping car, moto, caravane,... Mon crédit
Comment financer l'achat d'une nouvelle voiture sans apport personnel ?
Vous souhaitez acquérir un nouveau véhicule neuf ou d'occasion, mais vous ne disposez pas du montant demandé pour l'achat d'une nouvelle voiture ? Il...
Site :
http://www.autofin.be
Qu’est-ce-que le prêt à taux 0 pour achat de voiture?
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Le PTZ voiture
Changer de véhicule ne veut pas nécessairement dire se ruiner. Comme vous avez certainement déjà du le voir sur des offres publicitaires, il est aujourd'hui possible de souscrire un crédit auto de manière gratuite - c'est ce qu'on appelle un PTZ voiture. Néanmoins, si cela peut paraitre à première vue comme une offre très attrayante, il faut faire attention aux...
Site :
https://moneybanker.com
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2017-05-12 16:08:10
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion defectueux / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
C.O.C (Certificate of Conformity) - Certificat de ...
C.O.C (Certificate of Conformity) - Certificat de Conformité Européen pour véhicule
Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)
SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des ...
Date: 2017-05-08 15:47:23
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Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / question a poser lors de l'achat d'une voiture d'occasion
rachat-voiture-cash.paris
Rachat véhicule illico
Comment vendre votre véhicule d'occasion facilement et rapidement sur le marché de l'occasion, sachant que ce marché est saturé ?
KM AUTO vous simplifie la vente de votre véhicule entre particuliers, en reprenant votre voiture d'occasion avec un paiement immédiat et sans obligation d'achat.
Peu importe la marque de votre véhicule, vous obtenez une estimation de...
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Voiture occasion : achat et vente de véhicules - Elite ...
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Nous vous remboursons si vous n'êtes pas satisfait.
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Selon les véhicules, nous vous proposons une garantie jusqu'à 60 mois, une livraison dans différents centres livreurs en France,...
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Achat d’une voiture d’occasion : 5 conseils et étapes ...
Achat d'une voiture d'occasion : 5 conseils et étapes !
Achat d'une voiture d'occasion : 5 conseils et étapes !
11 juin 2015
Publié dans: Véhicule
Acheter une voiture d'occasion : 5 étapes essentielles
Vous avez décidé de changer de voiture ? Vous souhaitez acheter un véhicule d'occasion ? Voici 5 conseils pour éviter les mauvaises surprises.
1. Les prix des voitures d'occasion ?
Avant...
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Modèle de lettre promesse de vente de voiture d’occasion ...
LETTRE TYPE DE PROMESSE DE VENTE D'UNE VOITURE OCCASION
La promesse de vente constitue un engagement contractuel d'une personne morale ou physique envers un tiers pour vendre un bien à un prix déterminé à l'avance. L'acheteur devra de son coté verser une certaine somme d'argent appelée option d'achat ou indemnité d'immobilisation qui s'élève généralement à 10% de la valeur d'achat du...
Date: 2017-05-12 17:00:27
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Voiture occasion - Annonce vente/achat voiture avec auto ...
Annonces de voitures d'occasion - Achat et vente
Nous sommes des spécialistes de l'annonce auto d'occasion depuis 1991. Lire la suite...
Notre expérience nous permet de vous proposer, outre des annonces auto, tous les conseils qui vous permettront de bien acheter ou de bien vendre votre auto d'occasion : consultez nos guides d'achat ou de vente ou nos essais voiture sans concessions écrits par...
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Caravane d'occasion à vendre entre particuliers
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La caravane d'aujourd'hui
Aujourd'hui le monde de la caravane évolue et elles deviennent de plus en plus complètes et pratiques pour les familles avec enfants: Réfrigérateur, moustiquaire, four, chauffage au gaz ou électrique, soute moto, climatisation, douche, porte-vélo etc. Certaines contiennent des lits doubles, des lits superposés et des auvents qui...
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Site de vente de véhicules d'occasions aux USA? | Yahoo ...
Site de vente de véhicules d'occasions aux USA?
Bonjour,
J'aimerais avoir des adresses de site de vente de voitures aux USA; histoire de comparer les prix avec ceux qui se font en Europe. Je parle de sites tels que autoscout en Europe.
Merci
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TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...
2015-05-06T11:54:42.000+02:00
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition
Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :
- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;
- des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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