Articles sélectionnés pour le thème : contrat achat vente voiture particulier
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Modèle gratuit de contrat de vente voiture d'occasion ...
Modèle gratuit de contrat de vente voiture d'occasion entre particuliers
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Modèle gratuit de contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers
Exemple de Contrats de Ventes de voitures entre deux particuliers (achats d'un véhicules, vente d'une automobile)
ENTRE: Monsieur...
Il a été convenu ce qui suit:
o Monsieur... (vendeur) vend à Monsieur... (acheteur), qui...
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Locations de vehicule, voitures: Papier de vente voiture ...
Certificat d immatriculation (carte grise) - Vendre ou donner son. (voir ainsi achat d une voiture d occasion et assurance provisoire).
Carte grise (certificat d immatriculation) - Vendre ou donner son vhicule. Accompagn de la carte grise barre, ce papier. Vous devez galement remettre le certificat d immatriculation (ou carte grise ) du vhicule l acheteur.
Automobile, le certificat d...
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Contrat achat voiture - Le bon contrat - autoscout24.ch
25 février 2015 | Stefan Luginbühl Partager sur Facebook
Pour éviter les mauvaises surprises lors de l'achat ou de la vente d'une voiture, misez sur le contrat écrit. Utilisez le modèle de contrat d'AutoScout24.
L'achat d'une voiture est un gros investissement. Un contrat écrit est indispensable pour être à l'abri en cas de litige.
Qu'est-ce qui doit figurer dans le contrat achat?
Le...
Site :
autoscout24.ch
Thèmes liés : contrat achat vente voiture particulier / lors de l achat d une voiture / achat d une voiture a un particulier / achat vente voiture particulier / achat voiture particulier conseil
Contrat achat voiture - Le bon contrat - autoscout24.ch
25 février 2015 | Stefan Luginbühl Partager sur Facebook
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Qu'est-ce qui doit figurer dans le contrat achat?
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Achat des voitures en Belgique
Voitures d'occasion vendent et exclure la responsabilité pour les défauts
Lors de la vente d'une voiture d'occasion chez un concessionnaire et une personne privée, il ya des différences importantes, qui doivent être respectées: responsabilité des défauts! [...]
novembre 17, 2013 By Autoexpoeosa Les défauts des règles de responsabilité - ne nient pas les dommages accidentels plus...
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Papier Vente Voiture Occasion - Brown
Papiers pour achat et vente de voiture occasion. Papiers nécessaires a l'achat ou a la vente d'une voiture occasion.
Documents de vente pour vendre une voiture Voiture occasion. documents pour vendre ou acheter une voiture occasion, documents pour la vente et achat voiture occasion Ce papier appelé aussi CERFA 13754*01 doit être
Documents de vente automobile à télécharger -....
Date: 2017-09-14 10:37:47
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Vente Voiture Occasion Belgique - Brooks Alma Blog
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Date: 2017-09-13 10:16:02
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Immatriculation Voiture Occasion - Brown
UE Immatriculation d'une voiture dans l'UE Citoyens. Mise à jour 10/01/2013. Immatriculation. Vous vous installez dans un autre pays de l'UE et vous possédez une voiture? Vous souhaitez sans doute savoir si vous
Voiture occasion Annonces auto professionnels. La Sélection Autoreflex Occasion. Retrouvez ici des occasions à saisir, sélectionnées avec soin par les professionnels de l'auto....
Date: 2017-09-14 10:37:47
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Papier Vente Voiture Occasion - Bazemore Winter Blog
Papier Vente Voiture Occasion , Vente , Voiture
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Certificat d'immatriculation (carte grise) Vendre ou. Certificat d'immatriculation (carte grise) Véhicule d'occasion. Document, délivré par le...
Date: 2017-09-27 21:50:50
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Vente De Voiture D Occasion En Belgique - Lindsay McCollum ...
Voitures d'occasion trouvées sur Journal Autoccasion. Trouvez votre nouvelle voiture d'occasion Occasion voiture en Belgique ont souvent été contrôlées avant la vente. La loi oblige les revendeurs de
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07.24 Achat , De , Délai , Délai De Rétractation Achat Voiture Occasion Particulier , Occasion , Particulier , Rétractation , Voiture
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voitures-occasion-vente: Vente voiture occasion allemagne
Vente voiture occasion allemagne
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L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne et l'application de la directive européenne sur "l'harmonisation des certificats d'immatriculation et la vente des véhicules dans l'espace communautaire" a simplifié les formalités d'achats intracommunautaires. La nouvelle "carte...
Date: 2017-02-14 17:25:32
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Délai De Rétractation Achat Voiture Occasion Particulier ...
Retractation possible suite achat véhicule entre particulier?. retractation possible suite achat véhicule entre particulier? Vous avez acheté une voiture "d'occasion", je n'ai rien remarqué de particulier
Quel est le délai pour pouvoir annuler une commande de. Quel est le délai pour pouvoir annuler une commande de voiture d'occasion un particulier pour une voiture? La cession de un delai de...
Date: 2017-09-13 10:16:02
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Achat d'une voiture les pièces à fournir par le. Dossier Acheter sa voiture. Achat d'une voiture les pièces à fournir par le vendeur Ce document vous sera nécessaire pour immatriculer votre véhicule.
achat à un particulier, formalités d'achat à un. Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier, le vendeur doit remettre à Ce document est indispensable pour que la vente soit...
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Contrat de Vente de Biens - Modèle, Exemple à Remplir
Ce contrat de vente peut être utilisé pour les ventes entre particuliers, entre professionnels, et entre un particulier et un professionnel, pour toute vente de biens meubles (par exemple un meuble, une voiture, un animal, un objet, etc). Il n'est pas applicable pour la vente d'immeubles, qui doit faire l'objet d'un acte notarié.
Pour qu'un contrat de vente soit valablement formé, plusieurs...
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Thèmes liés : vente de voiture entre professionnel et particulier / achat vente de voiture entre particulier / contrat achat vente voiture particulier / vente de voiture entre professionnel / contrat d'achat de voiture entre particulier
Vente de voitures en Liege! - vendre-voiture-export.be
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Vente de voitures en Liege!
Nous achetons des voitures, fourgonnettes, automobile et dégâts vitesse dans toutes les villes belges. Entrez le nom de la ville dans la case ci-dessous
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Alors, comment voulez-vous, chaque année, des millions de voiture allemande de porter l'affaire à leur . vente Nous fournit...
Buybyecar, achat sécurisé de voitures d'occasion entre ...
Buybyecar, achat sécurisé de voitures d'occasion entre particuliers
Il y a 2 années
Écrit par Ashley Appadoo
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Le projet consiste en la création d'une market place d'achat et vente de voitures entre particuliers uniquement sans les mauvaises surprises. Ce projet fait suite à ma propre expérience personnelle. J'ai acheté une voiture d'occasion à un particulier en adoptant les...
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Contrat de vente automobile en Suisse - fr.comparis.ch
Lors de l'achat d'une voiture, il convient de s'assurer que le contrat de vente est conforme à la loi. Si l'une des parties (acquéreur ou vendeur) agit en qualité de négociant, il est à présumer qu'il s'agit d'un contrat à caractère usuel. Si, par contre, la vente se règle entre des particuliers, il est nécessaire d'établir un contrat de vente qui contienne toutes les informations...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / contrat d'achat de voiture entre particulier / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l achat d une voiture d occasion
L'achat d'une voiture neuve avec reprise, ça se passe ...
L'achat d'une voiture neuve avec reprise, ça se passe comment ?
L'achat d'une voiture neuve avec reprise, ça se passe comment ?
L'achat d'une voiture neuve avec reprise n'est pas toujours avantageux car le prix de vente est souvent plus faible que lors d'une vente entre particuliers.
Samantha Soreil
À la recherche d'un financement pour votre auto ?
L'achat d'une voiture neuve avec reprise par...
Site :
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Thèmes liés : achat voiture neuve avec reprise de l'ancienne / avantages de l achat d une voiture / achat voiture neuve avec reprise ancien vehicule / achat de vehicule avec reprise de l'ancien / inconvenients de l achat d une voiture
finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre ...
Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion en Alberta, l'acheteur et le vendeur doivent remplir un Bill of Sale (contrat de vente). Ce contrat de vente comprend la date de la vente, l'adresse et les renseignements d'identification de l'acheteur et du vendeur, l'année, la marque, le modèle et le NIV (numéro d'identification du véhicule) du véhicule, le relevé de l'odomètre, le prix total, le...
Site :
https://www.carproof.com
Thèmes liés : vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Achat de voiture d'occasion à un particulier : conseils - AXA
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Ajoutée le 13 sept. 2013
https://www.axa.fr/assurance-auto.html
Vous êtes sur le point d'acheter une voiture d'occasion ? Bien entendu, le plus sûr est de passer par un vendeur professionnel.
Notamment parce qu'il vous offre généralement une garantie sur le véhicule. Mais si vous souhaitez acheter une voiture d'occasion à un particulier, petits conseils pratiques pour un achat en...
Site :
http://www.youtube.com
Conseils utiles pour l'achat d'un véhicule d'occasion ...
Conseils utiles pour l'achat d'un véhicule d'occasion
Contenu
Vous avez enfin trouvé la voiture de vos rêves. Il vous reste à remplir les formalités d'usage.
Vous effectuez votre achat auprès d'un vendeur professionnel : demandez un contrat de vente conforme au modèle établi par Federauto en collaboration avec Touring. Voir « contrat de vente » ci-dessous.
Vous achetez votre...
Date: 2017-05-12 19:03:22
Site :
https://www.touring.be
Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / conseil lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Vendre sa voiture à un particulier - Conseils vente de voiture
Attention aux arnaques !
Vendre sa voiture à un particulier
Vendre sa voiture à un particulier peut apparaître plus avantageux que chez un concessionnaire. Mais cette vente vous impose toutefois de remettre certains documents à l'acheteur et de prendre contact avec la préfecture de votre domicile. Pour acheter une voiture d'occasion, les futurs acquéreurs vont consulter les petites...
Site :
https://www.amaguiz.com
Comment vendre une voiture d'occasion - directoccasion à ...
3 formules pour bien vendre votre voiture
1 Le dépôt-vente automobile
Vendez en toute tranquilité. Exposez votre voiture chez direct occasion, nous nous chargeons de la présentation et de la vente à votre place. Vous êtes uniquement en contact avec direct occasion, qui assure votre véhicule "tous dommages", sécurise la transaction et garantit votre règlement. en savoir plus
2 La reprise...
Site :
http://www.directoccasion.com
Achat d'une voiture d'occasion : les 10 erreurs à ne pas ...
Page d'accueil » Auto & 2 roues » Achat, vente véhicule » Conseils d'achat » Clichés des occasions
10 clichés collants aux occasions
Le TCS a relevé les 10 principales erreurs commises lors de l'achat d'un véhicule d'occasion et propose quelques conseils pratiques.
1. C'est beau, donc c'est bon
Cette règle ne s'applique évidemment pas dans tous les cas. Bien que la présentation...
Site :
https://www.tcs.ch
Thèmes liés : conseil lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Tout savoir sur l’achat voiture d’occasion entre particuliers
0
Bon nombre de Français préfèrent se passer d'un professionnel pour acquérir une voiture d'occasion. Certes, cette démarche présente de nombreux avantages, mais également des inconvénients. Que faire alors pour acheter une voiture au meilleur prix et avec une garantie ? Cette option est-elle la meilleure ?
Quels sont les avantages d'acheter une voiture entre particuliers ?
Le grand...
Comment financer l’achat d’une nouvelle voiture sans ...
Crédit personnalisé pour tout type de véhicules
Financement auto & Taeg attractif pour véhicule neuf, voiture d'occasion, camping car, moto, caravane,... Mon crédit
Comment financer l'achat d'une nouvelle voiture sans apport personnel ?
Vous souhaitez acquérir un nouveau véhicule neuf ou d'occasion, mais vous ne disposez pas du montant demandé pour l'achat d'une nouvelle voiture ? Il...
Site :
http://www.autofin.be
Voitures d'occasion: contrat entre particuliers | Guide Auto
Un contrat de vente d'auto entre particuliers devrait contenir les informations suivantes :
Identification des 2 parties :
noms du vendeur et de l'acheteur, leurs adresses et numéros de téléphone (l'auto faisant partie du patrimoine familial, le conjoint marié doit consentir à sa vente en signant lui aussi le contrat);
Description du véhicule :
marque, modèle, année, moteur/nombre...
Site :
http://guideauto.com
Thèmes liés : contrat vente d'auto entre particulier / vente d'auto particulier contrat / vente d'auto entre particuliers / contrat d'achat de voiture entre particulier / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
Conseils lors d'un achat/vente d'une voiture d'occasion
Est-ce que le prix demandé est correct? Pour avoir une base de comparaison, consultez les cotes de l'occasion .
Celles-ci reprennent les prix moyens des transactions de particulier à particulier pour une voiture en parfait état.
Attention, les prix des professionnels sont en général de 15% à 25% supérieurs à ceux de la cote vu que la TVA est ajoutée ainsi que leur marge...
Site :
http://www.carguide.be
Quelles sont les conditions d’achat d’une voiture d’occasion
Quelles sont les conditions d'achat d'une voiture d'occasion ?
Rechercher sur Web-libre :
Liens commerciaux
Quelles sont les conditions d'achat d'une voiture d'occasion ?
Les voitures d'occasion proposées par les vendeurs professionnels sont en général plus chères que celles vendues par des particuliers. Ces véhicules bénéficient par contre d'un suivi régulier par des garagistes...
Site :
http://www.web-libre.org
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-05-12 18:25:42
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion / procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion
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2:57 No comments
L'achat d'une voiture d'occasion à un professionnel (et plus encore à un particulier) requiert de prendre quelques précautions juridiques mais aussi techniques car les recours sont difficiles.
L'acquisition d'une voiture d'occasion engendre forcément des coûts d'entretien un peu plus onéreux ; il est donc important de bien préparer son achat, en ayant quelques...
Date: 2017-09-08 00:34:13
Site :
http://voiturebonoccasion.blogspot.com
Achat et leasing d'une voiture - Belgique - L'Europe est à ...
Achat et leasing d'une voiture
- Belgique
* Informations non encore fournies par les autorités nationales
Puis-je payer le véhicule en espèces?
Oui, pour les montants ne dépassant pas 3 000 euros (au moment de la publication de ces informations, une proposition législative vise à porter cette limite à 7 500 euros). Toute somme égale ou supérieure à 10 000 euros (ou l'équivalent dans...
Date: 2017-05-04 13:12:05
Site :
europa.eu
Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
Voiture d’occasion: garantie après-vente et recours en cas ...
Quelles garanties après-vente lors de l'achat d'un véhicule d'occasion?
En Belgique, le marché de la voiture d'occasion tourne à plein rendement. Une voiture d'occasion coûte moins cher qu'un véhicule neuf. Argument supplémentaire, il est possible d'acheter des véhicules de seconde main en parfait état.
Mais en cas de souci mécanique, de quel recours disposez-vous après avoir acheté...
Date: 2016-08-05 12:07:52
Site :
http://blog.autoscout24.be
Thèmes liés : recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / quels recours lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
Payer la TVA pour un véhicule neuf ou d'occasion acheté ...
Payer la TVA pour un véhicule neuf ou d'occasion acheté dans un Etat membre de l'Union européenne
Dernière mise à jour de cette page le 08-01-2015
Cette page est en cours de mise à jour.
Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion dans un pays membre de l'Union européenne (UE), l'acquéreur doit effectuer des démarches administratives au Luxembourg.
Le régime de TVA est...
Date: 2017-10-05 06:44:54
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Date: 2017-05-03 16:23:17
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Thèmes liés : document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
Concessionnaire auto multimarque, mandataire auto ...
Exemple : Renault clio diesel rouge Recherche avancée
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Les réseaux de distribution automobile Quelle distinction faire entre tous les acteurs de la vente automobile aux particuliers ?
Le monde de la distribution automobile se complexifie et il n'est pas toujours évident pour l'acheteur de faire la distinction entre les différents acteurs...
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http://www.vpn-autos.fr
Achat d’une voiture d’occasion : 5 conseils et étapes ...
Achat d'une voiture d'occasion : 5 conseils et étapes !
Achat d'une voiture d'occasion : 5 conseils et étapes !
11 juin 2015
Publié dans: Véhicule
Acheter une voiture d'occasion : 5 étapes essentielles
Vous avez décidé de changer de voiture ? Vous souhaitez acheter un véhicule d'occasion ? Voici 5 conseils pour éviter les mauvaises surprises.
1. Les prix des voitures d'occasion ?
Avant...
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https://www.pv.be
Voiture hybride : le guide d'achat 2015 - breezcar.com
Voiture hybride : le guide d'achat 2015
Publié le 10 janvier 2015 à 11h40 | Fabrice SPATH | 5 minutes
Tags: Voiture hybride , Voiture hybride rechargeable , Particuliers , Entreprises , Aides à l'achat et fiscalité , Guides d'achat
Le guide complet des véhicules hybrides et hybrides rechargeables : fonctionnement, prix, bonus, consommations, TVS, ...
Vous êtes en phase d'achat d'une voiture...
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breezcar.com
Thèmes liés : prix d'une batterie voiture hybride / voiture electrique guide d'achat / guide d'achat voiture familiale / guide d'achat voiture compacte / guide d'achat vehicule
Le leasing auto pour particuliers - Assurance Belgique
Existe-il des formules de leasing pour particuliers ? Est-ce avantageux en tant que particulier ?
Légalement, il faut savoir que le leasing est réservé aux sociétés et aux entreprises. Mais il existe cependant des solutions alternatives pour les particuliers.
Le concept ?
Avant toute chose, voyons précisément ce qu'est le leasing. Parce qu'en définitive, si l'on se limite uniquement au...
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Thèmes liés : lors de l achat d une voiture / avantages de l achat d une voiture / inconvenients de l achat d une voiture / achat d une voiture a un particulier / achat d une voiture de societe
Vendre une voiture en Suisse - moimoi.ch
Mes lectrices pourront désormais vraiment dire qu'il s'agit d'un blog de mec, ces derniers temps, presque un post sur deux est consacré aux bagnoles. Il faut dire que, dans ce domaine, ça a pas mal bougé pour moi ces derniers temps et j'ai donc appris plein de nouvelles choses que je partage avec vous.
Dernière étape en date, la vente de ma voiture à un particulier.
Au premier abord, cela...
Site :
http://www.moimoi.ch
Thèmes liés : lors de l achat d une voiture / leasing option d'achat voiture / vente voiture acheter en leasing / contrat achat vente voiture particulier / achat vente voiture particulier
Acheter une voiture en Espagne d'occasion - jesaisplus.fr
, 1 5 5 77349 vues
Pourquoi les prix sont bas ?
A cause des taxes. En Espagne vous pouvez avoir une différence jusqu'à 30% entre le prix hors taxe ( HT ) et le prix toutes taxes comprises ( TTC ). Pour que les espagnols n'aient pas à payer leur voiture plus cher qu'en France, et pour éviter l'exode commercial, les concessionnaires s'adapent pour avoir un prix hors taxe bas, pour qu'une fois...
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http://www.jesaisplus.fr
Thèmes liés : achat de voiture d'occasion pas cher en france / voiture d'occasion en france pas cher / voiture d'occasion pas cher paiement en plusieurs fois / voiture d'occasion pas cher en espagne / acheter voiture d'occasion particulier
Conseils achat voiture d'occasion - Le Moniteur Automobile
Quelle garantie sur un véhicule d'occasion ?
Chez qui ?
La garantie légale de 12 mois sur un véhicule d'occasion n'est offerte que par un vendeur professionnel : elle n'est pas obligatoire dans le cas d'une vente « de particulier à particulier ».
Pour qui ?
Cette garantie ne s'applique qu'aux acheteurs particuliers utilisant leur véhicule à des fins privées, mais pas aux...
Site :
moniteurautomobile.be
5 conseils pour acheter une voiture d’occasion - LeLynx.fr
5 conseils pour acheter une voiture d'occasion
5 conseils pour acheter une voiture d'occasion
Claire Tourdot - mis à jour le
28 novembre 2016
Tous les ans, il s'échange entre 4 et 6 millions de voitures d'occasion en France. Si ce mode d'achat est un moyen de faire des économies - notamment sur le prix du contrat d'assurance auto -, la vigilance est néanmoins de mise afin d'éviter les...
Date: 2017-10-05 14:05:12
Site :
https://www.lelynx.fr
La location avec option d'achat (particuliers) et le ...
Crédit à la consommation
La Location avec option d'achat et le crédit-bail
De manière générique, la location avec option d'achat est une location au terme de laquelle le locataire peut acquérir le bien à un prix fixé à l'avance. On parlera plus précisément de Location avec option d'achat, de LOA, de Location avec promesse de vente ou de Location-vente lorsque le contrat concerne un...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : location option d'achat voiture sans apport / leasing option d'achat voiture / avantages de l achat d une voiture / lors de l achat d une voiture / inconvenients de l achat d une voiture
Faut il acheter ou louer sa voiture en LOA et LLD ?- Actu ...
Accueil > ACTUS > Faut il acheter ou louer sa voiture en LOA et LLD ?
Faut il acheter ou louer sa voiture en LOA et LLD ?
Publié le 9 février 2015 | Par Sébastien Rabatel
A entendre les constructeurs, louer sa voiture en LLD serait bien plus avantageux que d'acheter de façon classique.
Est-ce vraiment intéressant ?
Les formules de financement en LOA se généralisent
Ces dernières...
Site :
actu-automobile.com
Thèmes liés : avantages de l achat d une voiture / location option d'achat voiture renault / location option d'achat voiture sans apport / lors de l achat d une voiture / achat d une voiture a un particulier
Carte grise suite à l'achat d'un véhicule en leasing / L ...
Posté le 11/07/2016 à 17:53 par Cartegrise.com
Bonjour Catherine,
Vous pouvez demander au locataire qu'il contacte son organisme de financement afin qu'il lui fournisse un échéancier du montant qu'il reste à régler sur le crédit de son véhicule. Cela vous permettra de vérifier la somme exacte qu'il reste à devoir et de connaître le montant du chèque de banque à émettre pour...
Site :
https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / achat voiture d'occasion carte grise / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario
En vertu de la loi de l'Ontario, les particuliers désireux de vendre un véhicule motorisé, y compris une motocyclette, doivent remettre une Trousse d'information sur les véhicules d'occasion aux acheteurs éventuels. Cette trousse constitue un guide sur le processus d'achat ou de vente. Elle facilite la compréhension des droits et des responsabilités du particulier.
Responsabilités du...
Site :
http://www.mto.gov.on.ca
Thèmes liés : vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / prix d'une voiture d'occasion au canada / prix d une voiture d'occasion / particulier voiture d'occasion
Garantie voiture d'occasion (inclus acquisition via un ...
Garantie sur une voiture d'occasion achetée via un vendeur officiel
Depuis le 1er janvier 2005, vous bénéficiez en tant que consommateur d'une garantie légale d'au moins un an (*) sur tout défaut de conformité d'une voiture d'occasion (ou d'un autre type de véhicule : camionnette, camion, minibus, moto...) que vous avez achetée chez un vendeur professionnel.
consommateur = une personne...
Site :
http://www.assurances.be
Thèmes liés : lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d une voiture d occasion / achat voiture d'occasion entre particulier