TVA voiture : Faut-il la payer en cas d'achat à l'étranger

Quelques exemples autour de la tva sur les voitures en Europe

Exemple 1 : Achat d'une voiture en Belgique

J'habite en France. J'ai acheté une nouvelle voiture auprès d'un concessionnaire en Belgique et j'ai payé la TVA sur les voitures. A mon retour en France, les service fiscaux me demandé de payer à nouveau la taxe sur la valeur ajoutée, en vue de la nouvelle immatriculation du véhicule...

Lire la suite

Site : tvaintracommunautaire.com

Thèmes liés : achat d'une voiture a l'etranger / lors de l achat d une voiture / achat d une nouvelle voiture / achat d'une voiture en belgique / achat d'une voiture usagee

La livraison intracommunautaire de ... - Edifisc Belgique

La livraison intracommunautaire de moyens de transport neufs : calcul du droit à déduction

Contexte

La livraison intracommunautaire d'un moyen de transport neuf entraîne d'office l'assujettissement à la TVA. La livraison intracommunautaire est exonérée aux conditions de l'article 39bis, 1° ou 2°, du Code de la TVA.

De cette façon, le moyen de transport neuf quitte l'État membre...

Lire la suite

Site : http://www.edifisc.be

TVA voiture - Administration de l'Enregistrement et des ...

8 mois

6.500

Une personne non-assujettie (personne privée) achète une voiture neuve (au sens fiscal) auprès d'un garage ou d'un assujetti-revendeur à l'étranger. Quelles sont les démarches à faire en matière de TVA ?

Pour cette opération, une personne non-assujettie sera considérée comme un assujetti en vertu de l' article 4/4/a de la loi TVA. Partant, la vente de la voiture neuve est...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 12:15:16
Site : http://www.aed.public.lu

Administration de l'Enregistrement et des Domaines - TVA ...

8 mois

6.500

Une personne non-assujettie (personne privée) achète une voiture neuve (au sens fiscal) auprès d'un garage ou d'un assujetti-revendeur à l'étranger. Quelles sont les démarches à faire en matière de TVA ?

Pour cette opération, une personne non-assujettie sera considérée comme un assujetti en vertu de l' article 4/4/a de la loi TVA. Partant, la vente de la voiture neuve est...

Lire la suite

Date: 2017-01-31 09:30:22
Site : http://www.aed.public.lu

Thèmes liés : lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion / achat d'une voiture a l'etranger / acheter une voiture d'occasion en allemagne dans un garage

Importation Voiture Japonaise D'occasion - Claar Theresa Blog

Importation Voiture Japonaise D'occasion , Japonaise , Voiture

Voiture occasion Vente voitures d'occasion ,. Voitures utilitaires sur Vivastreet. Des milliers d'annonces pour acheter et vendre votre véhicule utilitaire près de chez vous

Importer une voiture d'occasion du Japon. tradecarview est japonais exportateur voitures d'occasion et le plus grand marché en ligne du Japon de voitures...

Lire la suite

Date: 2017-09-19 10:54:40
Site : http://claartheresablog.blogspot.com

Achat voiture provenant d'allemagne | TVA | BeCompta.be

Répondre

Bonjour à tous,

Je fais appel à vous car je ne trouve pas vraiment dans ces échanges la réponse à la question:

Lorsqu'une Sprl (assujettie) achète en Allemagne une voiture à un professionnel, quelle est la règle? la règle des " 6mois/+ de 6.000 km" ne s'applique-t-elle pas?

Je suis confronté au problème suivant:

Acheté en Allemagne en société (assujettie) une voiture avec application de la TVA allemande (19%). Petit problème: le concessionnaire émet une facture reprenant le...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 07:33:37
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : acheter voiture allemagne / achat voiture allemande tva / acheter une voiture en belgique tva / achat de voiture en belgique ou allemagne / achat voiture en allemagne

comment-acheter- voiture-allemagne - ACCUEIL

Faites l'achat de votre voiture neuve ou occasion en Allemagne

En vous offrant un suivi sur mesure pour accompagner votre achat d`un véhicule d´occasion en Allemagne, on vous guide pour vous permettre de réaliser la meilleure affaire dans la plus grande transparence

Le principe : "Evitez les commissions des mandataires!"

En achetant en direct, vous éliminez tout risque de détournement de TVA, pratique répandue chez les mandataires dits "opaques"...

Lire la suite

Site : http://www.commentachetervoitur.sitew.fr

Thèmes liés : achat et vente de voiture d'occasion en allemagne / site d'achat voiture occasion en allemagne / achat de voiture d'occasion en allemagne / achat vehicule d'occasion en allemagne / vente achat voiture occasion en allemagne

Quelle TVA pour l'achat d'un véhicule en Europe

Quelle TVA pour l'achat d'un véhicule en Europe ?

/

0

Que diriez-vous d'une belle allemande ?

60.000EUR oh non trop cher ! Un dialogue typiquement français lors de l'achat d'un nouveau véhicule. Savez-vous que les prix varient en fonction de l'offre et de la demande? C'est pourquoi il est préférable de se rendre directement en Allemagne pour acheter une Allemande.

En effet, les Mercedes,...

Lire la suite

Site : http://bible-du-vtc.com

C.O.C (Certificate of Conformity) - Certificat de ...

C.O.C (Certificate of Conformity) - Certificat de Conformité Européen pour véhicule

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)

SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des ...

Lire la suite

Date: 2017-05-08 15:47:23
Site : http://www.cocmoto.com

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / question a poser lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Comment acheter une voiture en Belgique ? Conseil et ...

Comment acheter une voiture en Belgique ? Conseil et astuce pour éviter les arnaques

Facebook

Code d'export responsive

Code d'export fixe

Acheter un véhicule en Belgique n'est pas toujours sans risques. Mieux vaut donc prévoir le temps nécessaire pour réaliser le meilleur achat. Si vous voulez acheter un véhicule neuf ou d'occasion, vous devez respecter certaines procédures et règles....

Lire la suite

Site : http://www.gentside.com

Thèmes liés : acheter une voiture d'occasion en allemagne pour la belgique / acheter une voiture d'occasion en belgique formalites / acheter une voiture d'occasion en belgique pour la france / acheter une voiture d'occasion en belgique / acheter une voiture d'occasion en france pour l'export

Achat/vente de biens | impots.gouv.fr

l'entrée en France d'un bien :

- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,

- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;

la mise à la consommation en France d'un bien...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 11:55:03
Site : https://www.impots.gouv.fr