Articles sélectionnés pour le thème : recours achat voiture d'occasion particulier
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / quels recours lors de l'achat d'une voiture d'occasion / procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
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2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
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1
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- du transport...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Amortissements - Régimes particuliers ...
(1) soit le montant de la dotation annuelle affecté du rapport 9 900/35 000
C. Cas particuliers
1. Amortissement des véhicules particuliers d'un prix supérieur à la limite donnés en location par une personne physique
180
Lorsqu'une fraction de l'amortissement est déjà exclue des charges déductibles par les dispositions du 4 de l' article 39 du CGI , les limitations prévues au II de l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 05/05/2017 à 15:23 par zou
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse.
Aujourd'hui j'étais chez la préfecture, ils m'ont dit que la durée de traitement des CI a changé d'un mois à un mois et demi.
Du coup Je dois attendre encore deux semaines et voir qui ce que ça va donner.
Cordialement,
Posté le 04/05/2017 à 09:28 par Vanessa
Bonjour Zou,
Effectivement, certaines...
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Thèmes liés : vehicules importes d'espagne / importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation renault / vehicule d'importation occasion
Tromperie à la vente : les recours existent
Tromperie à la vente : les recours existent
24 octobre 2012
Auto Plus Le guide Anti-arnaque , Les dossiers d'Auto Plus , Tromperie à la vente : les recours existent 316 commentaires
Même si vous prenez toutes les précautions lors de l'achat d'un véhicule [lire nos conseils] , vous n'êtes pas à l'abri d'un couac. Compteur trafiqué et occasion maquillée sont légion. Mais pas de panique :...
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http://service.autoplus.fr
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Voitures d'occasion: contrat entre particuliers | Guide Auto
Un contrat de vente d'auto entre particuliers devrait contenir les informations suivantes :
Identification des 2 parties :
noms du vendeur et de l'acheteur, leurs adresses et numéros de téléphone (l'auto faisant partie du patrimoine familial, le conjoint marié doit consentir à sa vente en signant lui aussi le contrat);
Description du véhicule :
marque, modèle, année, moteur/nombre...
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Voitures de société: l’essentiel pour tout savoir avec ...
Voitures de société
Voitures de société
Voitures de société : comparez les différentes offres ! L'achat d'une voiture de société est une étape pour votre entreprise, tant au niveau du budget que de l'image extérieure que vous souhaitez projeter lorsque vous êtes en rendez-vous. Différentes marques (Audi, Citroën, Peugeot, Seat, VW...) et différents modèles (citadines, berlines,...
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Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...
Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).
Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité
Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.
Coût du duplicata carte grise :
En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :
Dans le FNI : jusqu'au...
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L'Argus — Wikipédia
De la création à la Seconde Guerre mondiale[ modifier | modifier le code ]
L'argus de l'automobile et des locomotions a été fondé en 1927 par Paul Rousseau (1868-1941), une personnalité des mondes de la presse et du sport, également passionné d'automobile. À l'époque, le véhicule motorisé est encore un bien de luxe, ou très utilitaire. Mais Paul Rousseau décide de favoriser son...
Date: 2017-05-07 16:44:11
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 103 dd. 31.12.1970
Le régime des déductions.
Conditions générales.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE PREMIER.- GENERALITES. § 1er. La déduction, caractéristique essentielle de la T.V.A. § 2. La déduction, droit exclusif de l'assujetti. CHAPITRE II.- ETENDUE DU DROIT A DEDUCTION. SECTION PREMIERE. PORTEE GENERALE DU DROIT A DEDUCTION. § 3. Textes. § 4. Critère...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Location vehicule professionnel - Meilleurtauxpro.com
Les formations à l'éco-conduite,
Outils de reporting via une plateforme web pour suivre l'utilisation des véhicules.
Quant à l'assurance, même si le locataire peut choisir librement son assureur, il peut opter pour le contrat du loueur et avoir ainsi une totale tranquillité d'esprit.
Attention tout de même aux options qui relèvent du luxe. D'ailleurs, pour un kilométrage annuel...
Date: 2017-10-06 02:13:53
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Thèmes liés : avantages de l achat d une voiture / location option d'achat voiture occasion / contrat d'achat de voiture entre particulier / achat vehicule d'occasion particulier recours / achat vehicule d'occasion particulier
J'ai besoin d'argent rapidement tout de suite comment ...
» 1 Octobre 2017, 12:08
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Les autres...
Importation auto : mandataire automobile VS prestataire de ...
Importer une voiture : Mandataire automobile VS prestataire de service
vendredi 24 mars 2017
Importation
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Vous avez repéré un véhicule vendu par un vendeur étranger, ou recherchez tout simplement une belle affaire et pensez à l'importation - vous vous interrogez
sur les différentes façons de l'acquérir ce de manière à être un minium encadré tout en faisant une belle...
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-05-12 21:01:49
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Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Dernière mise à jour : janvier 2017
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
govoyages.com
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DGCCRF - Véhicule automobile neuf (achat) | Le portail des ...
Véhicule automobile neuf (achat) - 14/11/2016
L'achat d'un véhicule neuf est un achat important. Le vendeur de voitures neuves est tenu à des obligations liées à l'information du consommateur (dénomination de vente, prix, consommation de carburant, émission de dioxyde de carbone, bonus-malus écologique). Différents documents doivent être remis au client : document d'information,...
Date: 2017-05-12 16:15:35
Site :
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Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
http://www.opodo.fr
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Hesperide.com - Conditions Générales de Ventes
4.1.3 Paiement en plusieurs fois : en 3 fois par carte bancaire à partir de 300EUR TTC
Notre partenaire Cofinoga propose un paiement en trois fois.
Le recours à ce service de paiement fractionné est réservé aux commandes d'un montant minimum de 300EUR TTC (trois cents euros toutes taxes comprises) hors frais de transport.
Le choix de l'une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite de...
Site :
http://www.hesperide.com
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Séjoursvoyages : Nos conditions générales de vente
- prix, qui sera reconfirmé à l'acheteur par QCNSCRUISE SAM avant le règlement du solde.
- mode de paiement (carte bancaire)
- N° carte
- Date d'expiration
Article 7 : ANNULATION
QCNS CRUISE se réserve le droit de facturer aux clients les frais imputés par les compagnies et tours opérateurs en cas de modification concernant le nom des passagers, les titres...
Site :
http://www.sejoursvoyages.com
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Vente automobile prestige Metz | voiture de luxe d'occasion
Prix : 13 500 EUR Marque : BMW Modèle : Série 3 Année [...]
Vente, reprise/rachat de voitures haut de gamme en Lorraine
Envie de changer de voiture ? Rendez-vous en Lorraine ! Spécialisée dans la vente et le rachat de voitures haut de gamme, l'entreprise Mavoitureprivée.com vous déleste de toutes les formalités. Visibilité de votre voiture, garantie de paiement, garantie du...
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Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / vente voiture haut de gamme / voiture occasion vehicule vente toutes marque / vente d'un vehicule particulier a un professionnel / achat et vente de vehicules d'occasion
Acheter un véhicule achat voiture auto moto procédure ...
Examiner le véhicule
Avant toute transaction, il convient d'examiner le véhicule dans ses moindres détails et notament :
la carrosserie : des raccords de peinture, des défauts d'alignement des portes, des capots et des hayons peuvent révéler un accident antérieur et une mauvaise réparation ( en cas de doute, demandez au vendeur si il s'agit d'un véhicule accidenté );
le compartiment...
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-05-12 18:25:42
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Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
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Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-05-12 16:20:11
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TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr
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TVA à l'importation : généralités
Mots clés : code général des impôts , tva
TVA à l'importation | © Fotolia I Tombaky
L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait...
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Voitures neuves : pourquoi la LOA est devenue l'obsession ...
Publié le jeudi 17 mars 2016 à 10h28
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5 commentaires
© Tomasz Zajda - Fotolia.com
C'est un basculement historique : pour acheter leurs voitures neuves en 2015, les Français ont eu massivement recours à la location avec option d'achat (LOA), autant qu'au crédit conso classique. Une petite révolution due à l'évolution du rapport des Français à l'automobile, mais aussi au volontarisme...
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http://www.cbanque.com
Prêt étudiant pour les études - tresor-prive.com
Prêt étudiant pour les études
Prêt étudiant pour financer ses études ?
Comment demander un prêt étudiant ? A quoi s'attendre de la part des banques ? Est-ce rentable ? Est-ce réaliste ?
Article MAJ mars 2012.
Après avoir fêté leur diplôme, les jeunes bacheliers 2011 sont en vacances, ou en voyage...ou exercent leur petit boulot d'été. Chaque année, on estime qu'environ 2,5 à 3...
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