Fiche 3 – La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste ...

Un bien meuble corporel est un bien qui a une existence matérielle et qui peut être déplacé (ex : un téléviseur, une voiture).

Les procédures civiles d'exécution, et notamment les saisies de meubles corporels, sont régies par la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et le décret n°97-755 du 31 juillet 1992.

Le créancier qui dispose d'un titre exécutoire et qui souhaite recouvrer la somme...

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Date: 2017-10-06 03:08:57
Site : http://www.europe-eje.eu

Thèmes liés : prix de vente vehicule d occasion / prix de vente des voitures d'occasion / vente aux encheres de voitures d'occasion / vente au enchere de voiture d occasion / prix d un vehicule d occasion

Véhicules usagés thermiques et électriques à vendre ...

35 ans de bon service

 

JN Auto inc vous offre plus de 125 véhicules usagés à vendre de qualité garantis et inspectés; nous vous donnons le même service honnête et courtois depuis 1982, toujours sous la même direction. Notre philosophie est demeurée la même depuis le tout début : Vaste choix de véhicules d'occasion et de camions usagés de qualité et service après vente...

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Site : http://jnauto.com

Thèmes liés : vehicule auto d occasion / prix de vente vehicule d occasion / auto voiture d occasion / site vente auto d'occasion / prix d un vehicule d occasion

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° 103 dd. 31.12.1970

   Le régime des déductions.

   Conditions générales.

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE PREMIER.- GENERALITES. § 1er. La déduction, caractéristique essentielle de la T.V.A. § 2. La déduction, droit exclusif de l'assujetti. CHAPITRE II.- ETENDUE DU DROIT A DEDUCTION. SECTION PREMIERE. PORTEE GENERALE DU DROIT A DEDUCTION. § 3. Textes. § 4. Critère...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

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Récupération de batteries usagées Lyon THB

ou encore Récupération de bronze Vaulx en Velin 69120 ou Location de bennes pour récupération de gravats Saint-Priest 69800. Récupération de déchets Lyon. THB

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fabricants ou grossistes en machines pour le a vendre machine pour marbre Concasseur...

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Site : http://www.crushing100thper.win

Devenir mandataire automobile

En devenant mandataire automobile, vous serez amenés, lors de vos contacts avec vos clients, vos ventes de voitures neuves ou de véhicules d'occasions, à définir vos marges.

En effet, chaque cas sera particulier, puisqu'il vous faudra éditer un devis (très simple et automatisé avec notre programme), dans lequel vous aurez défini la marge que vous souhaitez prendre.

Attention cependant, il...

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Date: 2014-10-07 05:23:29
Site : http://www.devenir-mandataire.com

Thèmes liés : voiture occasion vehicule vente toutes marque / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / achat et vente de voiture d'occasion / vente et achat voiture d occasion / vente de voiture d'occasion particulier

Cession de véhicule : les papiers pour vendre sa voiture

Dans quel cas le contrôle technique est-il obligatoire pour la vente d'un véhicule ? Le contrôle technique obligatoire en cas de vente d'un véhicule d'occasion. Le procès-verbal doit dater de moins de 2...

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Site : http://cessionvehicule.fr

Thèmes liés : vente voiture d'occasion / vente des voiture d occasion / vente d une voiture d occasion / vente vehicule occasion / vente d une voiture

Argus utilitaire - AutoPlus

problème injection transit 2.2 ??? - Futurs achats

Ce n'est pas dans ce journal qu'il faut poser la question, mais plutôt dans des journaux spécialisés dans l'utilitaire, voir le Camping-car.  [...] Voir Solution Utilitaire ou l'utilitaire magazine Tous les Véhicules Utilitaires Magazine L'Argus fait une rubrique utilitaire aussi, un journal sur 2.  [...] A+ ne fait pas dans...

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Site : http://recherche.autoplus.fr

OC DISTRIB'AUTO - Voiture occasion REPLONGES - Vente auto ...

Olivier CHATELET Automobiles, est spécialisé dans la vente de véhicules d'exceptions neufs et d'occasions. 

Notre expertise :

- Spécialiste des véhicules hauts de gammes et des grandes marques Allemandes. 

- La recherche personnalisée et sur mesure de...

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Site : http://www.ocdistribauto.com

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VP Auto : achetez votre voiture aux enchères ...

par admin Classé dans : ACHAT - VENTE | 0

Lorsque l'on vous dit « achat de voiture », vous pensez immédiatement garage, concessionnaire ou petites annonces ? Désormais, il faudra aussi penser ventes aux enchères ! Et pour vous présenter ce mode d'achat, notre équipe a eu l'occasion de visiter le site nantais de l'entreprise VP Auto, spécialiste de la vente aux enchères de véhicules...

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Site : http://www.roulermoinscher.com

Imprimés pour ventes vo/ vn - SCB Auto Fabricant de PLV ...

Imprimés pour ventes vo/ vn

Imprimés pour ventes vo/ vn

Tous les documents nécessaires à la vente et au suivi des véhicules bon de commande VO/ VN, dossiers VO VN, bon de commande à marchands, estimation de reprise, mandat de dépot vente, le livre de police, contrat de prêt ou contrat de location de...

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Site : http://www.scb-auto.com

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ᐅ Codes promo eBay » 8 codes de réduction & bons plans ...

En septembre 2014, eBay.fr a introduit le service Collections qui vise à rendre votre expérience shopping plus personnelle. Vous pouvez créer vos sélections de produits et consulter les listes des autres utilisateurs. Cette vidéo vous explique cette fonctionnalité :

Comment vendre sur eBay ?

Vous avez des objets qui sont en bon état mais dont vous voulez vous débarrasser. Vous trouvez...

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Site : https://www.reduc.fr

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Tour Auto : en 2017, direction la Bretagne et le sud du 24 ...

Peter Auto vient de dévoiler les dates du 27ème Tour Auto. Il se tiendra donc du 23 au 28 avril 2018. L'alternance étant de rigueur pour les organisateurs du Tour Auto, le rallye dédié aux...

Tour Auto : retour sur l'incroyable défi en 600D (vidéo) !

Lorsqu'un rêve traverse la tête d'un passionné d'automobiles et qui plus est d'anciennes, il ressort comme une sélection de fantasmes par...

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Site : https://lesvoitures.fr

Voiture écologique : actualités et infos

Dans la plupart des pays développés, le taux de diminution des émissions par véhicule a suffi pour compenser les effets néfastes de l'accroissement du trafic et de l'augmentation du nombre de véhicules. En conséquence, on peut raisonnablement prévoir une réduction globale des émissions liées à l'automobile à moyen terme. Dans les pays en développement, toutefois, on assiste au phénomène inverse. La vitesse de la...

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Date: 2016-12-29 04:15:32
Site : http://www.voitureecologique.net

Thèmes liés : marcher de la voiture d occasion / auto voiture d occasion / voiture d'occasion en france a vendre / voiture d occasion a vendre en france / vehicule d'occasion a vendre en france

Boursorama Banque, 1ère banque à vendre une voiture

Boursorama lance « BoursoShop » une e-boutique privée accessible depuis l'espace bancaire de Boursorama Banque

 

Boulogne-Billancourt, le 3 décembre 2014 - Boursorama innove dans le secteur bancaire en offrant à ses clients la possibilité d'acheter en ligne, directement depuis leur espace personnel, des produits ou services non financiers à des conditions préférentielles et...

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Site : http://www.boursorama.com

CASSE AUTO à vendre | Fonds de commerce CASSE AUTO | PIC Inter

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Notre conseil

Vous voulez vendre votre fonds de commerce de casse auto ? Suivez les procédures préconisées par les professionnels du droit commercial.

En premier lieu, déterminez la valeur de votre fonds de commerce de casse auto. Cette étape est importante pour constituer le dossier de présentation que vous transmettrez à l'acquéreur.

N'oubliez pas d'y...

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Site : http://www.pic-inter.com

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Peut on vendre sa voiture sans controle technique [Résolu]

Signaler domdo76 7759 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscription ContributeurStatut 1 septembre 2015 Dernière intervention - 11 févr. 2014 à 15:18

Bonjour avocat340000

arrêtez vos fadaises, cela devient un peu récurrent !

la Loi est claire , c'est vraiment la coté franchouillard de ne pas respecter la Loi et de vouloir passer outre de différentes manières, certes cela...

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Date: 2017-05-12 09:02:02
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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Petit prix toulouse Voitures d'occasion - Yakaz

Toulouse 31, France - il y a 2 semaines sur marche.fr

À vendre 3 900 EURrenault 2010 240 000km diesel climatisation

Nous mettons en vente ce renault master, en bon état mis à par l'assise du conducteur ou il faut peut etre mettre un coussin vu qu'il y ...uniquement chèque de banque. appelez moi directement par tel car je ne réponds pas aux mails. merci pour votre compréhension. Moteur Diesel Année 2010 Kilométrage 240000 km Prix 3 900 EUR ...

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Site : https://auto.yakaz.fr

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Contrôle technique - Carte grise

Contrôle technique périodique

Le contrôle technique périodique des véhicules légers évolue au 1er janvier 2008

L'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 modifie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 18 juin 1991, relatives au contrôle technique périodique obligatoire des véhicules légers.

Les principales modifications concernent la nomenclature du contrôle. Elles...

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Site : carte-grise.org

Batterie Auto Carrefour - Spikiz Discussion

 

Xsara Picasso

Bonjour, tout d'abord bonnes fêtes de fin d'anée à tous!! Ma batterie commence à se faire vieille. j'envisage daonc de la changer. Mais laquelle choisir. est il préférable de prendre un batterie de grande marque (ex : bosh), une batterie de marque d'hypermarché (ex :carrefour), une batterie de marque de service auto (ex : norauto)... POuvez vous me guider la dessus....

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Site : https://fr.spikiz.com

HGrégoire | Autos, Camions et VUS usagées à vendre ...

Drummondville

Autos, camions et VUS usagés à vendre - Notre inventaire

H Grégoire offre une gamme complète de sous-compactes, de compactes, de berlines, de camions et camionnettes, de VUS, de fourgonnettes et de voitures de prestige d'occasion en provenance des plus grands constructeurs...

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Site : http://hgregoire.autohebdo.net

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Ventes Domaniales Véhicules Militaires - liensutiles.fr

j'ai vu qques 1/4 de tonne a vendre au domaine, mise a prix generalement a 250 euros. Qqu'un va t il ds c'est vente? histoire de savoir a quel prix elles sont a

A suivre sur http://www.avem86forum.com/t3574-vente-des-domaines

Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 2,23 %

Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 98 %

Lire plus :

Vente véhicules et...

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Site : http://www.liensutiles.fr

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / petites annonces vente voiture d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / vente aux encheres de voitures d'occasion

Dossier vente auto - Voiture occasion - Annonces auto

> Les conseils pour bien vendre sa voiture

Les conseils étape par étape pour bien vendre son véhicule

Une bonne vente commence par la décision ferme et définitive de vous séparer de votre véhicule actuel au prix que vous estimez "juste". Vous allez donc avoir besoin d'établir un prix de vente satisfaisant... Pour cela, ne négligez aucune source. La meilleure est certainement la Cote de...

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Site : http://www.lacentrale.fr

Thèmes liés : prix de vente vehicule d occasion / prix d un vehicule d occasion / prix de vente des voitures d'occasion / auto d occasion a bas prix / voiture d occasion aux meilleur prix

4x4 petit prix Voitures d'occasion - Yakaz

Badinières 38300, France - il y a 1 mois sur marche.fr

À vendre 1 200 EURrenault kangoo 2009 150 000km 4x4 diesel

Renault kangoo 4x4 fairway diesel , 150000km,année 2009, contrôle technique ok, 4 pneus neufs, courroie distribution changée, peinture sable métallisée, climatisation, radio cd commandes au volant, coffres de rangement ...dessus du pare brise avant, antibrouillards, abs, vitres teintées et tatouées, réglages électriques des rétroviseurs extérieurs, belles finitions,non fumeur. Moteur Diesel Année 2009 Kilométrage 150000 km Prix...

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Site : https://auto.yakaz.fr

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Importations directes USA - VFAS

Ce qu'il faut savoir sur l'importation de véhicules en provenance d'Amérique du Nord:

Achat en Suisse d'un import direct américain:

Le marché de l'automobile nord-américain fonctionne autrement que la marché européen. La principale différence consiste dans le fait que les Américains commandent rarement des véhicules en fonction de souhaits particuliers. L'Américain se rend dans le...

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Site : http://www.vfas.ch

Des dizaines de Scooter handicapé occasion à vendre 06 66 ...

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Energie : électrique. Couleur : rouge. Largeur d'assise : 46 cm.

Je certifie que mon scooter...

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Date: 2017-10-05 10:24:47
Site : http://www.handiprojet.com

UNIVERS4x4,l'Univers Passion du Tout-Terrain , du 4x4 et ...

- La roue de secours est placée sur le capot.

- La malle AR spécifique laisse apparaitre le moteur AR.

- La custode possède des ouïes d'aération pour le moteur AR.

- Les ailes AR échancrées laissent apparaitre entièrement la jante AR.

- Pare chocs tubulaires de type PO.

- Orifice dans les 2 portes AV pour le remplissage des réservoirs.

 

UN PEU PLUS DE DETAILS sur...

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Date: 2003-06-25 18:16:26
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Vendre sa voiture - Reprise et Rachat auto occasion - ma ...

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Utilitaires : PTAC, poids à vide et sécurité

Comment créer une société d'ambulance ?

Les métiers nécessitant un camion ambulant

Comment aménager un camion snack ?

Le camion...

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FRITEUSES : Je ne suis pas spécialiste de friteuses, je suis en revenche responsable des associations sportives de notre ville et c'est à ce titre que j'aurais besoin de votre part 1) quelle est la capacité idéale pour disons une manifestation de 200 personnes environ en sachant qu'elle ne pas peser trop lourd 2)...

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Formidable Auto - Annonces des voitures d'occasion et ...

Conseils de sécurité

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Pour acquérir la voiture de vos rêves , cela ne s'improvise pas ! Vous devez préparer votre achat de façon mé [...]

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Bien remplir son contrat de crédit, c'est obtenir une réponse plus rapide. Retrouvez Julia, conseillère Cof [...]

October 30, 2016 / 0 Comments

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Site : http://formidableauto.com

GM EV1, la voiture électrique qui a marqué l'histoire...

10 Déc 2015 Philippe SCHWOERER Voiture électrique 75 commentaires

Une GM EV1 en charge - Photo : Tucson Citizen

C'est le jeudi 5 décembre 1996 que General Motors commence la livraison des EV1, cette fantastique voiture électrique qui accumulera quelques premières mondiales : première voiture électrique de l'ère pétrolière à être fabriquée en série (jusqu'à 5 par jour), première à...

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Site : http://www.automobile-propre.com

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VOLKSWAGEN occasion Maroc - Annonces voitures (Page 6)

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Site : moteur.ma

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PEUGEOT occasion Maroc - Annonces voitures (Page 9)

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Site : moteur.ma

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Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules

FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards

LSA : Loi sur la sécurité automobile

NIV : Numéro d'identification de véhicule

NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada

RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

RVI : Registraire des véhicules importés

TC : Transports Canada

VUS : Véhicule utilitaire sport

Définitions

1. Aux fins...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Loi sur la garantie en cas de vente au consommateur ...

La loi du 1er septembre 2004

 impose une obligation de garantie légale au vendeur professionnel lors de la  vente de biens de consommation à un consommateur qui achète pour un usage privé. 

Selon cette loi, le vendeur final est responsable de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Ce délai...

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Site : http://economie.fgov.be

Thèmes liés : bien acheter une voiture d occasion / conseil lors de l'achat d'une voiture d'occasion / quels recours lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l achat d une voiture d occasion

Insolite : l'épave de la Ferrari de Ronaldo à vendre ...

Sms

Par Matthieu LAURAUX|Ecrit pour TF1|2012-11-21T17:59:00.000Z, mis à jour 2012-11-22T09:21:52.000Z

Accidentée en 2009, la Ferrari 599 GTB Fiorano de Cristiano Ronaldo avait fait la Une à l'époque. Depuis, le supercar n'a bougé d'un iota, est est même aux enchères sur Internet en l'état.

Laissée comme telle depuis janvier 2009, la Ferrari accidentée de Ronaldo est à vendre.

Les faits

Le 7 janvier 2009, Cristiano Ronaldo accidentait sérieusement sa voiture, une Ferrari 599 GTB Fiorano F1, dans un tunnel de Manchester. Roue avant gauche arrachée, avant...

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Site : https://www.tf1.fr

Thèmes liés : encheres auto avec mise prix / vente aux encheres de voitures d'occasion / voiture d occasion au enchere / vente au enchere de voiture d occasion / enchere auto d occasion

Longue Pointe Chrysler Dodge Jeep Ram | Véhicules à vendre ...

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À titre de référence lors de votre processus d'achat d'un véhicule d'occasion, reportez-vous à notre Foire aux questions qui répond aux questions habituelles liées à la réparation , aux pièces et au financement . Des analyses subjectives sur les derniers modèles de voitures, VUS et camions par principales professions de l'industrie automobile, sont disponibles à la section...

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Site : http://www.longuepointechrysler.com

Garantie mécanique garantie auto pour le vendeur ou pour l ...

Garantie mécanique garantie auto pour le vendeur ou pour l'acheteur, de particulier à particulier ou avec un professionnel

La garantie mécanique : acheter ou vendre sereinement sa voiture pas chère

"Ah qu'il est rassurant de rouler dans une voiture de moins de 2 ans, totalement couverte par la garantie. Mais après, c'est du sans filet ? Vu la complexification de la technologie, les...

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Site : http://www.garanties-france.com

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Date: 2017-03-27 12:50:04
Site : http://www.handiprojet.com

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services automobiles | aide-conseils juridique automobile ...

Mis à jour : 20 décembre 2016

Affichages : 9886

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Exportation

Avant d'exporter votre voiture aux États-Unis, lisez ce document pour connaître les étapes qui y sont reliées.

Consultez le Automotive Imports Facts Manual ( http://www.epa.gov/otaq/imports/factmtop.htm ) pour plus de renseignements. Les directives ci-dessous vous guideront à chaque étape du processus.

Quelques aspects concernant votre voiture sont à considérer avant la vendre...

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Site : http://www.quebec-usa.com

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Vous vous posez ces questions...

 Est-ce que je connais assez le domaine de l'Automobile ?

L'important ce n'est pas de connaître les autos, c'est de connaître les gens. De savoir ce qui les motive et ce qui motive leur décision. La connaissance du produit quoiqu'importante passe en deuxième.

Quand vous travaillez dans le domaine automobile, la formation est très bien organisée et elle est...

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