C.O.C (Certificate of Conformity) - Certificat de ...

C.O.C (Certificate of Conformity) - Certificat de Conformité Européen pour véhicule

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)

SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des ...

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Date: 2017-05-08 15:47:23
Site : http://www.cocmoto.com

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / question a poser lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion

voitures-occasion-vente: Vente voiture occasion allemagne

Vente voiture occasion allemagne

Vente voiture occasion allemagne.

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne et l'application de la directive européenne sur "l'harmonisation des certificats d'immatriculation et la vente des véhicules dans l'espace communautaire" a simplifié les formalités d'achats intracommunautaires. La nouvelle "carte...

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Date: 2017-02-14 17:25:32
Site : http://voitures-occasion-vente.blogspot.com

Plus grand assureur transit en Belgique - auto-transit.com

Plus grand assureur transit en Belgique

Assurances entre 2 et 6 semaines

Plaque transit dans ca. une heure

Plaques transit

Les plaques transit sont temporaires et destinées à permettre l'exportation du véhicule. La validité de la plaque transit peut être d'un minimum de deux semaines jusqu'a maximum six mois. Afin d'obtenir une plaque transit, vous devez impérativement avoir souscrit une...

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Date: 2017-03-02 08:23:30
Site : http://www.auto-transit.com

Thèmes liés : achat d un vehicule automobile / achat d un vehicule / achat vehicule neuf en belgique / achat vehicule belgique / achat vehicule communaute europeenne

Concessionnaire auto multimarque, mandataire auto ...

Exemple : Renault clio diesel rouge Recherche avancée

Vous êtes ici : Les réseaux de distribution automobile

Les réseaux de distribution automobile Quelle distinction faire entre tous les acteurs de la vente automobile aux particuliers ?

Le monde de la distribution automobile se complexifie et il n'est pas toujours évident pour l'acheteur de faire la distinction entre les différents acteurs...

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Site : http://www.vpn-autos.fr

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-05-12 21:01:49
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : vehicules importes d'espagne / importation vehicule d'occasion en algerie / importation vehicule d'occasion senegal / importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Je ne connais pas la procedure pour la ramener en regle en france (vehicule de 2004 et 96000km) pourriez vous m eclairer svp. Le garagiste me demande egalement de regler en liquide est ce normal ? merci d avance

39. Le dimanche 3 février 2008 à 21:49, par dactarus

bonjour, je vais acheter une moto en belgique et j habite en france, les documents qu il me faut sont carte grise belge, plaque...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion

Importer et immatriculer une voiture ou une moto de l'étranger

Accueil  >  Auto Conseils  >  Pratique

Importer et immatriculer une voiture ou une moto de l'étranger

L'immatriculation en France d'une voiture ou d'une moto (de moins de 100 ch) en provenance de l'étranger reste une opération simple à la seule condition que le modèle provienne d'un pays de la Communauté Européenne. Inversement, cette opération est beaucoup plus compliquée si votre...

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Site : http://www.permispratique.com

Thèmes liés : immatriculation vehicule importe d'italie / immatriculation d un vehicule etranger / achat d'une voiture a l'etranger / certificat immatriculation vehicule importe / vehicule d'import

Importation directe - Jeep Renegade

Acheter une voiture à l'étranger, est-ce facile ? Quelques réponses dans le dossier Importation directe .

Importation directe

Page publiée pour la première fois le 6 mars 2015 / révisée le 15 mars 2015

Acheter une voiture à l'étranger

La première étape, lors de l'acquisition d'une Jeep Renegade neuve à l'étranger, en vue de l'importer individuellement par la suite en Suisse, est de...

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Site : http://myjeeprenegade.ch

Thèmes liés : documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion

Dossier : ce qu'il faut savoir sur l'importation d'un deux ...

1. L'importation d'un deux-roues : de l'Europe au monde entier

Acheter, acquérir, importer une moto de l'étranger est souvent attractif au niveau des prix, mais aussi, c'est se donner la possibilité d'avoir l'accès à une machine que l'on ne trouve pas forcément en France. Pour ce faire, il existe toute une démarche administrative pour rendre son utilisation légale dans notre beau pays....

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Site : http://moto.caradisiac.com

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Les formalités d'immatriculation d'une moto ou d'un scooter

Les formalités d'immatriculation d'une moto ou d'un scooter

Que faire si l'on n'a pas de certificat de conformité communautaire

Si vous n'êtes pas en possession du certificat de conformité communautaire, il vous est nécessaire d'obtenir une attestation d'identification, soit auprès du constructeur, soit auprès de la DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du...

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Site : http://www.motoservices.com

Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / immatriculation vehicule importe d'italie / immatriculation vehicule importe d'allemagne / immatriculation d un vehicule etranger / achat d'une voiture a l'etranger

Voiture de sport et de prestige d’occasion

Votre projet d'achat d'une voiture d'exception

De la recherche d'une automobile de collection à la plus belle des contemporaines, nous vous accompagnons dans vos démarches pour trouver LA voiture de sport parfaite. Après un rendez-vous personnalisé pour cibler vos attentes, nous vous proposerons les véhicules de prestige les plus adaptés à votre projet. Nos conseils vous permettront de...

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Site : http://www.voiture-sport-occasion.fr

Vente auto LAXOU - DISTINXION ACTIV AUTOS : Voiture ...

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Présentation

Installé sur la zone de la Sapiniere à Nancy-Laxou nous vous proposons un choix de véhicules aux meilleurs conditions, nous beneficions d'arrivages permanents et de prix toujours ajustés aux conditions du marché.

Grâce à un volume d'achat important en...

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Site : http://activautomobiles.com

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / achat d'automobile d'occasion / achat automobile d'occasion / achat d automobile d occasion / achat automobile d occasion

Voitures de collection : le placement passion

Voitures de collection : le placement passion

le 22 Janvier 2015

Googler

Le marché des voitures de collection voit ses prix grimper fortement chaque année. En 2013, le Financial Times dévoilait que ses prix avaient explosés depuis 10 ans, jusqu'à 400% d'augmentation, prenant la pole position loin devant le marché de l'art ou celui des grands crus. En 1977, une Ferrari GTO se vendait 200 000...

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Date: 2017-05-12 19:40:54
Site : cafedupatrimoine.com

Thèmes liés : inconvenients de l achat d une voiture / lors de l achat d une voiture / vente voiture de collection petit prix / prix des petites voitures de collection / prix des voitures de collections automobile

Achat d'un véhicule, lors d'un séjour temporaire en France

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Achat d'un véhicule, lors d'un séjour temporaire en France

Publié le : vendredi 22 mai 2015 |

1986 Oldsmobile Cutlass Supreme Coupe Street Machine | © Randy von Liski | Flickr

Pour recevoir une immatriculation avec la mention d'usage TT, plusieurs conditions doivent être réunies.

Achat d'un véhicule à moteur neuf à usage...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / acheter une voiture d'occasion en france pour l'export

Vente auto ISIGNY LE BUAT - DISTINXION LSA : Voiture ...

-Véhicules d'occasion de moins de 30 000 km et moins de 30 mois

-Garantie 12 mois minimum

-Jamais accidentés

-Toutes les occasions Distinxion sont rigoureusement contrôlées et vérifiées suivant 100 points de contrôle établis par des professionnels de l'automobile

Grâce à un volume d'achat important en étroite collaboration avec les distributeurs...

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Site : http://www.lsa-autos.com

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / vente de voiture professionnel d'occasion / voiture d'importation occasion / importateur de voiture d occasion / acheter voiture d'occasion

Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté ...

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Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté en France

Publié le : jeudi 23 mai 2013 |

Mots clés : déménagement , exonération et franchise , france métropolitaine , hors ue , véhicule

Car Interior | © IceNineJon | Flickr

Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) a modifié les formalités...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

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