Articles sélectionnés pour le thème : importation vehicule d'occasion tva
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Achat d'une voiture | SPF Finances
Quel est le taux de TVA appliqué lorsqu'un vendeur me livre une voiture déjà transformée et/ou adaptée à mon handicap ou invalidité ?
A quels avantages ai-je droit, en tant qu'invalide ou handicapé, quand j'achète une voiture ?
A l'achat d'une voiture en Belgique, lors de l'acquisition intracommunautaire ou de l'importation en Belgique, vous avez droit au taux de TVA réduit de 6 %, si...
Date: 2017-10-05 23:30:07
Site :
finances.belgium.be
Site Officiel CertifAuto France | Certificat de Conformité ...
Service homologation France
Le Service homologation France CertifAuto est immatriculé au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) de Paris.
CertifAuto a pour objectif de simplifier au maximum les démarches administratives de leurs clients en leur fournissant dans les plus brefs délais et aux meilleurs prix les Certificats de Conformité Européens exigés pour l'obtention de leur carte...
Site :
http://certifauto.com
Y a-t-il des formalités douanières en cas d'achat d'un ...
Si vous achetez, en tant que particulier, un véhicule communautaire neuf dans un autre pays de l'Union européenne (UE), vous n'êtes pas soumis à des formalités douanières.
Votre véhicule sera considéré comme un véhicule communautaire neuf si :
il a moins de 6 mois ou moins de 6 000 kilomètres au compteur au jour de son importation en France,
il a été acheté en Union...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : achat vehicule d'occasion particulier / achat d'un vehicule d'occasion en france / acheter vehicule d'occasion / immatriculation vehicule d'occasion importe / achat vehicule d'occasion
Comment immatriculer une occasion Allemande ? Les ...
Publié par Jonathan le 20 Juin 2015 | 33 commentaires
Après notre article vous expliquant comment acheter une voiture d'occasion en Allemagne , il ne manquait plus qu'un article vous expliquant les démarches administratives françaises pour immatriculer votre voiture achetée en Allemagne. Bien évidemment, cet article explicatif fonctionne pour une importation belge ou depuis n'importe quel...
Site :
http://mandataire-auto.com
Thèmes liés : immatriculation vehicule importe d'allemagne / immatriculation vehicule d'occasion importe / acheter une voiture d'occasion en allemagne pour la france / acheter une voiture d'occasion en allemagne chez un particulier / acheter une voiture d'occasion en allemagne tva
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Site :
mandataire-allemagne.fr
Quel choix faire pour son véhicule d'entreprise ? - Orange ...
Quel choix faire pour son véhicule d'entreprise ?
Julien Nishimata
Orange - 28/03/2014
Vous avez besoin d'un véhicule pour votre activité ? Quelle est la meilleure solution : acheter un véhicule personnel et se faire rembourser des frais, acheter un véhicule au nom de l'entreprise ou bien investir dans un véhicule en location longue durée ?
Trois façons d'investir dans un véhicule...
Site :
http://pro.orange.fr
Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg
Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Transports / Mobilité Transports individuels
Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg
Dernière mise à jour de cette page le 19-12-2016
Avant de circuler pour la 1ère fois sur la voie publique avec un véhicule motorisé d'occasion, l'acquéreur doit faire immatriculer le véhicule à son nom et obtenir le certificat...
Date: 2017-05-03 16:23:05
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'une voiture d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu au ...
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Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg
Dernière mise à jour de cette page le 19-12-2016
Avant de circuler pour la 1ère fois sur la voie publique avec un véhicule motorisé d'occasion, l'acquéreur doit faire immatriculer le véhicule à son nom et obtenir le certificat...
Date: 2017-05-03 16:23:05
Site :
http://www.guichet.public.lu
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Voiture de societe - Meilleurtauxpro.com
Voiture de fonction et de service
L'attribution d'une voiture de fonction est une alternative moins onéreuse à l'augmentation de salaire brute.
Argument de poids pour le recrutement et la fidélisation des salariés.
Confort de gestion : pas de suivi en temps réel des déplacements pour le décompte des indemnités kilométriques.
Inconvénients
Voiture de fonction et de...
Date: 2017-10-05 22:46:46
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Acheter une voiture à l’étranger et l’immatriculer en Belgique
Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique
340
Acheter une voiture à l'étranger et l'importer en Belgique peut parfois s'avérer être une bonne opération d'un point de vue financier.
Néanmoins, sachez qu'agir de la sorte implique nécessairement un surplus de démarches administratives. Voyez les aspects auxquels il convient de prêter attention. Et quels sont les...
Site :
http://assurance.be
Thèmes liés : tva voiture d'occasion belgique / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion / a verifier lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Acheter une voiture à l’étranger et l’importer en suisse?
Recherche de voiture
Pourquoi opter pour une importation directe de voiture?
Profitez des prix plus avantageux et d'un choix beaucoup plus vaste de voitures neuves, immatriculées et à kilomètre zéro, voitures de direction et d'occasion. Grâce au franc suisse fort, les différences de TVA et les prix plus avantageux dans les pays de l'UE, lors d'une importation directe de voiture, vous pouvez...
Site :
https://www.co2-boerse.ch
La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...
Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..
(infos service du ministère des Impôts)
Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / prix de vente vehicule d occasion
Mandataire Auto : Achat voiture occasion Allemagne - Import
Bienvenue sur Mandataire-Auto.com
Ce site a pour but de vous aider à trouver une voiture d'occasion ou neuve auprès d'un mandataire automobile, fiable, sérieux et digne de confiance.
Nous connaissons tous quelqu'un qui a été victime d'un vendeur peu scrupuleux, ou même, peut-être avez-vous déjà été victime d'une pratique peu convenable d'un vendeur. Parce qu'il y a de bons, mais...
Site :
http://mandataire-auto.com
Thèmes liés : acheter une voiture d'occasion chez un concessionnaire / acheter une voiture d'occasion en allemagne chez un particulier / mandataire voiture d'occasion allemagne / mandataire voiture d'occasion espagne / mandataire voiture d'occasions
Importation auto : mandataire automobile VS prestataire de ...
Importer une voiture : Mandataire automobile VS prestataire de service
vendredi 24 mars 2017
Importation
626 lectures
Vous avez repéré un véhicule vendu par un vendeur étranger, ou recherchez tout simplement une belle affaire et pensez à l'importation - vous vous interrogez
sur les différentes façons de l'acquérir ce de manière à être un minium encadré tout en faisant une belle...
Achat À L'étranger - douanes et accises
Home > Véhicules automoteurs > Achat à l'étranger
Achat à l'étranger
Je veux acheter une voiture neuve ou usagée
dans un autre Etat Membre de l'UE
dans un pays non-membre de l'UE
Que faut-il entendre par :
une voiture est considérée comme neuve si
sa première mise en circulation remonte à moins de six mois
ou si le kilométrage ne dépasse pas 6000km
Exemple :...
Date: 2017-03-28 14:40:25
Site :
http://www.do.etat.lu
Thèmes liés : achat d'une voiture a l'etranger / acheter une voiture neuve ou d'occasion / voiture d'importation usa / importation vehicule d'occasion tva / immatriculation vehicule d'occasion importe
Procédure d’immatriculation | SPF Mobilité
Le formulaire de demande d'immatriculation
Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV. Ce dernier constitue une base de données qui respecte la loi du 8/12/1992 portant protection de la vie privée.
Lors de...
Date: 2017-05-12 16:08:11
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / immatriculation vehicule d'occasion importe / lors de l achat d un vehicule d occasion / immatriculation d un vehicule etranger / vehicule d importation neuf
Acheter une voiture en Suisse pour la France : les ...
Acheter une voiture en Suisse pour la France : les démarches
Acheter une voiture en Suisse et l'immatriculer en France, pourquoi pas. Mais est-ce intéressant financièrement parlant, sachant que la Suisse ne fait pas parti de l'union douanière ? Les frontaliers notamment sont souvent confrontés à cette question. Pour profiter des prix attractifs pratiqués de l'autre côté de la frontière,...
Site :
http://www.placersonargentensuisse.com
Thèmes liés : acheter une voiture d'occasion en france pour la suisse / acheter une voiture d'occasion en france pour l'export / acheter une voiture en suisse et la ramener en france / acheter une voiture en suisse ou en france / achat de voiture d'occasion pas cher en france
Carte grise (véhicule d'occasion importé) | MYNEWCAR.FR
Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous avez un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour le faire immatriculer et obtenir ainsi votre nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation). Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135 EUR.
Pièces à fournir
Carte grise d'origine, sans mention...
Site :
https://mynewcar.fr
Thèmes liés : immatriculation vehicule d'occasion importe / importation vehicule d'occasion en france / acheter vehicule d'occasion / importation vehicule d'occasion tva / vehicule d'importation occasion
Dossier Acheter sa voiture à l’étranger en 7 étapes
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1. Quelle voiture choisir ?
C'est bien connu, l'herbe est toujours plus verte dans le pré du voisin ! Et pour les voitures d'occasion, cela pourrait bien se vérifier... Votre partenaire cherche une Golf et vous aimeriez un Boxster pour les beaux jours ? Le marché allemand déborde de propositions ! Toutefois, sachez que les versions, les...
Site :
http://www.vroom.be
Thèmes liés : achat d'une voiture a l'etranger / importation vehicule d'occasion tva / immatriculation vehicule d'occasion importe / bien acheter une voiture d occasion / achat voiture d'occasion carte grise
Importer en France un véhicule acheté au Luxembourg
14:25
Ce vendredi, entre 14h et 20h, le Luxembourg est en vigilance jaune à cause des...
Ce vendredi, entre 14h et 20h, le Luxembourg est en vigilance jaune à cause des orages. À certains endroits, les orages peuvent être forts avec des rafales allant jusqu'à 65km/h et un cumul de pluie jusqu'à 15 l/m².
Ce vendredi, entre 14h et 20h, le Luxembourg est en vigilance jaune à cause des...
Date: 2017-05-12 16:16:08
Site :
lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : vehicule d importation neuf / importation vehicule d'occasion en france / importation vehicule d'occasion tva / immatriculation vehicule d'occasion importe / acheter un vehicule neuf au luxembourg
Achat/vente de biens | impots.gouv.fr
l'entrée en France d'un bien :
- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,
- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;
la mise à la consommation en France d'un bien...
Date: 2017-10-05 11:55:03
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Importations directes USA - VFAS
Ce qu'il faut savoir sur l'importation de véhicules en provenance d'Amérique du Nord:
Achat en Suisse d'un import direct américain:
Le marché de l'automobile nord-américain fonctionne autrement que la marché européen. La principale différence consiste dans le fait que les Américains commandent rarement des véhicules en fonction de souhaits particuliers. L'Américain se rend dans le...
Site :
http://www.vfas.ch
C.O.C (Certificate of Conformity) - Certificat de ...
C.O.C (Certificate of Conformity) - Certificat de Conformité Européen pour véhicule
Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)
SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des ...
Date: 2017-05-08 15:47:23
Site :
http://www.cocmoto.com
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / question a poser lors de l'achat d'une voiture d'occasion
TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Importation
TVA à l'importation : généralités
Mots clés : code général des impôts , tva
TVA à l'importation | © Fotolia I Tombaky
L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
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Acheter ou louer un véhicule en Israël - Arriver En Israël
Acheter ou louer un véhicule en Israël
Pour l'Olé, les transports peuvent parfois s'apparenter à un périple, acheter rapidement un véhicule est coutume.
Acheter ou louer un véhicule en Israël
Acheter ou Louer a l'arrivée ?
Israël est un petit pays, si bien qu'il est fréquent de le traverser de bout en bout et de voyager de ville en ville. Pour ce faire, plusieurs options s'offrent au...
Site :
http://www.arriverenisrael.com
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...
2015-05-06T11:54:42.000+02:00
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition
Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :
- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;
- des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / achat et vente de vehicules d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
VITOGAZ, au coeur de la Relation Client – Clientèle ...
VITOGAZ, au coeur de la Relation Client
Clientèle particuliers !
VITOGAZ affiche le Baromètre prix GPL de Février 2017 : une solution de mobilité à bas prix
Dans le cadre du 2ème « Tour des solutions alternatives » réalisé en février, 8 jeunes étudiants de la Toulouse Business School et de Sciences Po Strasbourg, ont parcouru les routes de France pour découvrir la mobilité durable...
Site :
http://www.vitogaz.net
Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / immatriculation vehicule d'occasion importe / avantages de l achat d une voiture / demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Mon Argent – Acheter une voiture en Allemagne en 2017 ...
Acheter une voiture en Allemagne en 2017: neuve ou d'occasion
Pour savoir si ça vaut le coup ou pas d'aller en Allemagne pour trouver sa voiture, il faut bien en mesurer les avantages et les risques. Car les pièges à éviter son légions pour trouver les bonnes affaires. BMW, Audi, Mercedes, c'est vrai que les allemandes ont du répondant. Mais pour les avoir moins cher, il faut choisir le bon...
Site :
http://mon-argent.fr
Thèmes liés : acheter une voiture d'occasion en france pour l'export / acheter une voiture d'occasion en allemagne dans un garage / acheter une voiture d'occasion en allemagne tva / acheter une voiture d'occasion en allemagne a un particulier / acheter une voiture d'occasion en allemagne chez un particulier
Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation occasion / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Acheter une voiture ou un véhicule à l'étranger (en Europe ...
Acheter une voiture ou un véhicule en Europe est aujourd'hui facile, les frontières de l'europe permettant la libre circulation des biens et des marchandises. Les constructeurs doivent en outre adapter leurs prix en fonction du niveau de vie de chaque pays, du montant des taxes locales, etc. Cela fait...
Site :
http://www.vivremalin.com
Thèmes liés : documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion
Immatriculation - Cec Belgique
Immatriculation
Immatriculation
De retour en Belgique avec votre véhicule acheté à l'étranger ? Avant d'obtenir vos plaques belges définitives, il ne vous reste plus que quelques démarches à accomplir :
Introduire votre dossier à la DIV
Passer à la douane
Vous arrivez en Belgique avec un véhicule acheté à l'étranger ? Rendez-vous au bureau de douanes de votre choix afin de...
Site :
http://www.cecbelgique.be
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / immatriculation vehicule d'occasion importe / achat vehicule occasion controle technique / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
Dossier : ce qu'il faut savoir sur l'importation d'un deux ...
1. L'importation d'un deux-roues : de l'Europe au monde entier
Acheter, acquérir, importer une moto de l'étranger est souvent attractif au niveau des prix, mais aussi, c'est se donner la possibilité d'avoir l'accès à une machine que l'on ne trouve pas forcément en France. Pour ce faire, il existe toute une démarche administrative pour rendre son utilisation légale dans notre beau pays....
Site :
http://moto.caradisiac.com
Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / achat d'un vehicule d'occasion en france
Comment financer l’achat d’une voiture de société?
Il existe 4 modes de financement pour l'achat d'une voiture de société : l'achat comptant, le crédit-auto, la location avec option d'achat et la location longue durée.
Achat voiture de société : devenir propriétaire
Qu'il s'agisse de l'achat d'une voiture de société d'occasion ou neuve, il existe 2 modes de financement pour devenir propriétaire rapidement :
Achat comptant de la voiture...
Site :
http://www.voiture-de-societe.fr
Thèmes liés : location option d'achat voiture sans apport / location option d'achat voiture occasion / achat d une voiture de societe / avantages de l achat d une voiture / recherche voiture de societe d'occasion
Acheter une voiture d'occasion en allemagne
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15 juin 2005 à 22h06
C'est assez simple sur
Les modèles récents.
Vous vous rendez en Allemagne vous achetez votre véhicule. Attention les véhicules n'on pas de plaque d'immatriculation.
Deux possibilité.
1 vous prenez vos papiers puis vous allez a la pref chercher un certificat d'immatriculation provisoir, vous retournez chercher votre...
Date: 2013-10-19 22:24:32
Site :
http://loisirs.aufeminin.com
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
OXYLIO AUTOMOBILES : Voiture occasion SAINT ANDRE DE ...
TVA Récupérable:
Foire Aux Questions
Si nous décidons d´acheter un véhicule auprès d´OXYLIO, comment et où s´applique la garantie ?
La garantie constructeur est Européenne et valable dans tout le réseau arborant l´enseigne du constructeur.
En cas de panne, où que vous vous trouviez en Europe, vous avez droit à l'assistance du constructeur dans le cadre de la garantie, comprise...
Site :
http://www.oxylio-standre.com
Thèmes liés : acheter vehicule d'occasion / vehicule d importation neuf / importation vehicule d'occasion tva / prix de vente vehicule d occasion / prix d un vehicule d occasion
OXYLIO AUTOMOBILES : Voiture occasion SAINT ANDRE DE ...
TVA Récupérable:
Foire Aux Questions
Si nous décidons d´acheter un véhicule auprès d´OXYLIO, comment et où s´applique la garantie ?
La garantie constructeur est Européenne et valable dans tout le réseau arborant l´enseigne du constructeur.
En cas de panne, où que vous vous trouviez en Europe, vous avez droit à l'assistance du constructeur dans le cadre de la garantie, comprise...
Site :
http://www.oxylio-standre.com
Thèmes liés : acheter vehicule d'occasion / vehicule d importation neuf / importation vehicule d'occasion tva / prix de vente vehicule d occasion / prix d un vehicule d occasion
Plaque d'immatriculation française — Wikipédia
Article connexe : Liste des départements et de leurs codes .
Étant administré au niveau national, le système SIV n'utilise pas de codes géographiques sur les plaques, au contraire du système précédent. Initialement, les plaques ne devaient comporter aucune indication géographique. À cause de la disparition des codes départementaux sur les plaques d'immatriculation, la réforme a...
Date: 2017-10-05 06:40:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Voiture occasion LATTES - oxylio-montpellier.com
TVA Récupérable:
Foire Aux Questions
Si nous décidons d´acheter un véhicule auprès d´OXYLIO, comment et où s´applique la garantie ?
La garantie constructeur est Européenne et valable dans tout le réseau arborant l´enseigne du constructeur.
En cas de panne, où que vous vous trouviez en Europe, vous avez droit à l'assistance du constructeur dans le cadre de la garantie, comprise...
Site :
http://www.oxylio-montpellier.com
Thèmes liés : acheter vehicule d'occasion / vehicule d importation neuf / importation vehicule d'occasion tva / prix de vente vehicule d occasion / prix d un vehicule d occasion
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Je ne connais pas la procedure pour la ramener en regle en france (vehicule de 2004 et 96000km) pourriez vous m eclairer svp. Le garagiste me demande egalement de regler en liquide est ce normal ? merci d avance
39. Le dimanche 3 février 2008 à 21:49, par dactarus
bonjour, je vais acheter une moto en belgique et j habite en france, les documents qu il me faut sont carte grise belge, plaque...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / verification lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Import voiture moto angleterre - LR- Road Runners
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Import voiture moto angleterre
par Axel36 le Dim 22 Jan - 22:48
Trés loin d etre un specialiste mais commencant a etre un peu habitué (5 vehicules importés) si vous cherchez des infos sur l import d objet roulant d angleterre, je peux vous apportee des tuyaux. Les prix des voitures la bas etant tres bas et le choix important c est bon a savoir
Re: Import...
Date: 2017-10-05 22:23:46
Site :
http://lr-rr.forumgratuit.org
Acheter une occasion | LeasePlan
Acheter une occasion
Vente privée: trouvez la voiture de vos rêves chez LeasePlan!
LeasePlan Outlet Centre propose des véhicules d'occasion qui répondent aux exigences de qualité les plus strictes. Une sélection rigoureuse est opérée parmi notre vaste offre de voitures de leasing dont le contrat est arrivé à son terme. Seules les voitures entre six mois et cinq ans entrent en ligne de...
Site :
https://www.leaseplan.be
Faut-il encore acheter une voiture diesel neuve en 2017
16 Jan 2017 greenemotion Voiture diesel 73 commentaires
En recul de plus de 20 points ces cinq dernières années, la part de marché des voitures particulières à moteur diesel repassera cette année sous la barre symbolique des 50% des immatriculations neuves. Loin de la révolution annoncée par les médias ces dernières semaines, ce recul historique des ventes de voitures particulières à...
Site :
http://www.automobile-propre.com
Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / marcher de la voiture d occasion / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / achat d'un vehicule d'occasion en france
Importations directes UE - VFAS
Importateur direct suisse ou importation par ses propres moyens: quelle est la meilleure solution?
L'essentiel:
En principe, on peut dire qu'acheter un véhicule chez un importateur direct suisse ne présente aucune difficulté. C'est un professionnel qui connaît parfaitement toutes les lois régissant les opérations d'achat, de livraison et d'immatriculation. Résultat: le client ne doit...
Site :
http://www.vfas.ch
Thèmes liés : importation directe voiture neuve suisse / voiture importation directe suisse / voiture d'importation suisse / achat d'une voiture a l'etranger / importation vehicule d'occasion en suisse
OXYLIO BORDEAUX : Voiture occasion CESTAS - Vente auto CESTAS
TVA Récupérable:
Foire Aux Questions
Si nous décidons d´acheter un véhicule auprès d´OXYLIO, comment et où s´applique la garantie ?
La garantie constructeur est Européenne et valable dans tout le réseau arborant l´enseigne du constructeur.
En cas de panne, où que vous vous trouviez en Europe, vous avez droit à l'assistance du constructeur dans le cadre de la garantie, comprise...
Site :
http://oxyliobordeaux.com
le blog de tiina: Comment importer/exporter un véhicule
les cogitations d'une graphomane polyglotte ;-o)
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samedi 31 août 2013
Comment importer/exporter un véhicule
Nul n'est censé ignorer la loi, mais le citoyen qui veut être en règle doit s'armer de patience et se former en autodidacte aux règles et procédures administratives de son pays et parfois même du pays voisin. C'est ce qui m'est arrivé en ce mois d'août, où...
Site :
https://tiina-gva.blogspot.com
Les règles à connaître lors de la vente d’un véhicule de l ...
Votre entreprise peut revendre un véhicule dont elle est propriétaire, après un achat ou une LOA dont l'option a été levée. Mais pas n'importe comment et à n'importe qui ! Certaines règles fiscales doivent être respectées...
Revendre à un particulier : un risque accru
Vendre à un particulier est le premier réflexe des petites structures. Mais si un problème survient, celui-ci peut...
Site :
https://pro-moove.total.fr
Entreprise individuelle et TVA - aide-creation-entreprise.info
Accueil > Creation entreprise individuelle > Entreprise individuelle fonctionnement
Entreprise individuelle et TVA
Une micro-entreprise n'est jamais soumise à TVA, de même qu'un auto-entrepreneur. Certes, micro-entreprises et auto-entrepreneurs sont des entreprises individuelles, mais qui relèvent d'un régime spécifique, en particulier en matière de TVA. Pour les entreprises individuelles...
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
- en application des articles 98 et suivants du code des marchés publics .
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La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).
Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Immatriculation dans l'UE – Formalités et documents - L ...
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Pour faire immatriculer votre voiture, vous devez présenter les documents suivants.
Pour les véhicules neufs: certificat de conformité
Le certificat de conformité, délivré par le constructeur, prouve que les caractéristiques techniques du véhicule sont conformes aux normes environnementales et de sécurité. Il peut...
Date: 2017-05-04 13:22:52
Site :
europa.eu
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