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TVA sur l'achat d'un véhicule utilitaire : comment la récupérer ?
Par Xavier de Labarrière Le 16/05/2014 - Mise à jour le 06/12/2016
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La TVA est déductible sur l'achat d'un véhicule utilitaire d'entreprise neuf ou d'occasion, par les entreprises dont l'activité est soumise à la TVA.Quelles solutions...
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Comment financer l’achat d’une nouvelle voiture sans ...
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Comment financer l'achat d'une nouvelle voiture sans apport personnel ?
Vous souhaitez acquérir un nouveau véhicule neuf ou d'occasion, mais vous ne disposez pas du montant demandé pour l'achat d'une nouvelle voiture ? Il...
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Qu’est-ce-que le prêt à taux 0 pour achat de voiture?
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Le PTZ voiture
Changer de véhicule ne veut pas nécessairement dire se ruiner. Comme vous avez certainement déjà du le voir sur des offres publicitaires, il est aujourd'hui possible de souscrire un crédit auto de manière gratuite - c'est ce qu'on appelle un PTZ voiture. Néanmoins, si cela peut paraitre à première vue comme une offre très attrayante, il faut faire attention aux...
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BONUS MALUS, ce qu’il faut savoir lors de l’achat d’un ...
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BONUS MALUS, ce qu'il faut savoir lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion.
Fabien Thirion le
21 mars 2015
Contrairement aux idées reçues, l'écotaxe ne s'applique pas uniquement aux véhicules neufs !
Elle s'applique également aux véhicules d'occasion importés de l'étranger, immatriculés à...
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Litiges et recours pour l'achat d'un véhicule d'occasion
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Litiges et recours pour l'achat d'un véhicule d'occasion
Le véhicule que vous venez d'acheter à un particulier est déjà en panne. Vice caché ou usure normale ? L'annulation de la vente est-elle possible ?
06 Sept
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Que l'on soit vendeur ou acheteur d'un véhicule d'occasion, on a tout intérêt à faire une bonne affaire. L'honnêteté du vendeur et la prudence de...
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Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
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L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
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Modèle gratuit de contrat de vente voiture d'occasion ...
Modèle gratuit de contrat de vente voiture d'occasion entre particuliers
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Modèle gratuit de contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers
Exemple de Contrats de Ventes de voitures entre deux particuliers (achats d'un véhicules, vente d'une automobile)
ENTRE: Monsieur...
Il a été convenu ce qui suit:
o Monsieur... (vendeur) vend à Monsieur... (acheteur), qui...
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DGCCRF - Véhicule automobile neuf (achat) | Le portail des ...
Véhicule automobile neuf (achat) - 14/11/2016
L'achat d'un véhicule neuf est un achat important. Le vendeur de voitures neuves est tenu à des obligations liées à l'information du consommateur (dénomination de vente, prix, consommation de carburant, émission de dioxyde de carbone, bonus-malus écologique). Différents documents doivent être remis au client : document d'information,...
Date: 2017-05-12 16:15:35
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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Conseil Achat Voiture Occasion - Expertise de Véhicules ...
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Bienvenue sur le site d'Aidaveo
Aidaveo est une nouvelle plateforme internet regroupant des experts diplômés d'état et agréés par les services publics, spécialisés dans l'expertise de véhicules d'occasion : auto, moto, utilitaire !
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Auto d’occasion: 8 conseils avant d’acheter | Protégez-Vous.ca
Vous magasinez une voiture usagée? Suivez nos conseils pour éviter les citrons et dénicher la perle rare au bon prix.
1. Les éléments qui ont un impact sur le prix du véhicule
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Pour les véhicules de moins de 5 ans, les prix baissent aux alentours des 100 000 km, car la garantie du constructeur n'est généralement plus en vigueur. Un kilométrage élevé (130 000 km et...
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Contrat achat voiture - Le bon contrat - autoscout24.ch
25 février 2015 | Stefan Luginbühl Partager sur Facebook
Pour éviter les mauvaises surprises lors de l'achat ou de la vente d'une voiture, misez sur le contrat écrit. Utilisez le modèle de contrat d'AutoScout24.
L'achat d'une voiture est un gros investissement. Un contrat écrit est indispensable pour être à l'abri en cas de litige.
Qu'est-ce qui doit figurer dans le contrat achat?
Le...
Site :
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Achat d'un véhicule - Collection complète | Guide du ...
L'achat d'un véhicule -- qu'il soit neuf ou d'occasion -- peut être palpitant, mais il y a de nombreux éléments à considérer avant de le faire.
Conseils généraux
Avant de partir à la recherche d'une voiture, d'une fourgonnette ou d'un camion à usage personnel, déterminez vos besoins. Gardez à l'esprit les distances que vous parcourez ordinairement, les conditions routières...
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http://www.guideduconsommateur.ca
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Acheter un véhicule ou une voiture au meilleur coût: tous ...
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VOTRE GUIDE D'ACHAT AUTO: POUR BIEN ACHETER VOTRE FUTUR VEHICULE
(Vous êtes pressé ? consultez nos liens MALINS sans lire l'article en cliquant ici )
Quels sont les véhicules les plus fiables en occasion ? lisez cette enquête de paradisiac
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C.O.C (Certificate of Conformity) - Certificat de Conformité Européen pour véhicule
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Date: 2017-05-08 15:47:23
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http://www.cocmoto.com
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Taxes sur achat vehicule en allemagne? [Résolu]
Starren 30 juil. 2009 à 08:46
Bonjour à toutes et à tous,
Je travaille en Allemagne pour une société de location automobile qui vend aussi des véhicules neufs et des véhicules d'occasion.
Connaissant parfaitement les formalités d'acquisition et de ré-immatriculation dans un autre pays je me permets de vous apporter les précisions suivantes:
Il existe deux cas différents: celui de...
Date: 2017-05-10 19:17:42
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http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat vehicule d'occasion en allemagne / achat vehicule d'occasion / achat vehicule d'occasion particulier / achat vehicule d occasions
Quelles sont les conditions d’achat d’une voiture d’occasion
Quelles sont les conditions d'achat d'une voiture d'occasion ?
Rechercher sur Web-libre :
Liens commerciaux
Quelles sont les conditions d'achat d'une voiture d'occasion ?
Les voitures d'occasion proposées par les vendeurs professionnels sont en général plus chères que celles vendues par des particuliers. Ces véhicules bénéficient par contre d'un suivi régulier par des garagistes...
Site :
http://www.web-libre.org
Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 05/05/2017 à 15:23 par zou
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse.
Aujourd'hui j'étais chez la préfecture, ils m'ont dit que la durée de traitement des CI a changé d'un mois à un mois et demi.
Du coup Je dois attendre encore deux semaines et voir qui ce que ça va donner.
Cordialement,
Posté le 04/05/2017 à 09:28 par Vanessa
Bonjour Zou,
Effectivement, certaines...
Site :
https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : vehicules importes d'espagne / importation vehicule d'occasion tva / importation vehicule d'occasion en france / vehicule d'importation renault / vehicule d'importation occasion
Comment négocier l'achat d'un véhicule d'occasion | CARPROOF
Si vous achetez le véhicule auprès d'un particulier, n'oubliez pas que lors de l'immatriculation de votre véhicule, vous devrez payer les taxes de vente pour le véhicule (si vous l'achetez auprès d'un concessionnaire, le paiement des taxes sera inclus dans le processus d'achat). Vérifiez auprès de votre bureau d'immatriculation provincial pour connaître la somme que vous devrez...
Site :
https://www.carproof.com
Thèmes liés : assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / question a poser lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / achat vehicule d'occasion particulier / achat vehicule d'occasion au canada
Acheter un véhicule d'occasion | Belgium.be
Acheter un véhicule d'occasion
Avant l'achat
Sur cette page, vous trouverez toutes les informations utiles à l'achat d'un véhicule d'occasion en Belgique. Si vous achetez un véhicule à l'étranger , la procédure est peut être différente.
Vous pouvez acheter un véhicule d'occasion chez un vendeur de voitures professionnel ou auprès d'un particulier. Le marchand professionnel doit...
Date: 2017-05-12 17:06:32
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Carte grise : démarches et pièces à fournir pour l'achat d ...
Carte grise : que faut-il faire en cas d'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion ?
DR
Vous êtes l'heureux propriétaire d'un nouveau véhicule neuf ou d'occasion ? Pour pouvoir circuler librement sur la voie publique, vous devez faire une demande d'immatriculation auprès de la sous-préfecture. Comment procéder ?
Achat d'un véhicule neuf :
Majoritairement, le concessionnaire automobile s'occupe des démarches administratives pour l'immatriculation du véhicule. L'acheteur doit alors remettre le montant de la taxe au...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : achat vehicule d'occasion particulier / achat vehicule d'occasion / achat vehicule d occasions / achat d un vehicule d occasion / achat voiture d'occasion carte grise
Voiture Qq Occasion Algerie - Emily Alexander Blog
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Date: 2017-09-27 21:44:40
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http://emilyalexanderblog.blogspot.com
JDT Auto - achat vente Voiture Utilitaire et 4x4 Occasion ...
Spécialiste du véhicule d'occasion en Corse
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Jdtauto.fr est un portail spécialisé dans la vente de véhicules d'occasion en Corse : 4x4, tourisme & utilitaires.
Nous permettons aux particuliers et professionnels de...
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http://www.jdtauto.fr
Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / achat vehicule d'occasion particulier / achat vehicule d'occasion avec reprise / achat vehicule d'occasion
Bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable ...
Accueil particuliers > Transports > Mesures antipollution >Bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : immatriculation d un vehicule etranger / vehicule d importation neuf / achat d'une voiture a l'etranger / achat d un vehicule / immatriculation vehicule neuf importe
Foire aux questions sur la carte grise
Le taux de co2 figure-t-il sur la carte grise et sur le contrôle technique?
Le taux de CO2 (en grammes) émis au Km par un véhicule est notifié à la colonne 'V7' de la nouvelle carte grise européeene.
Venant d'acheter une voiture dans le 78 et habitant dans le 94, je dois bientôt changer mes plaques d'immatriculation car le délai de circulation avec les anciennes est bientôt expiré....
Site :
carte-grise.org
Véhicule d'occasion, quels sont les recours en cas de litige
Vente / Achat d'un véhicule d'occasion, quels sont mes recours ?
Petites annonces de particuliers à particuliers dans les journaux spécialisés ou sur internet, concessionnaires automobiles... Les moyens d'achat/vente de véhicules d'occasion se multiplient. Mais ces achats peuvent parfois vous réserver de mauvaises surprises.
Vous avez acheté un véhicule d'occasion et le moteur ne...
Site :
http://www.questions-juridiques.com
Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / que verifier lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / recours lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / achat et vente de vehicules d'occasion / prix d'une expertise automobile pour vice cache
Foire aux questions sur la carte grise
En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?
Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?
Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques / achat voiture d'occasion carte grise / assurance lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents necessaires lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / documents lors de l'achat d'un vehicule d'occasion
TVA sur l'achat ou la revente d'une voiture d'occasion
Comment fonctionne la TVA sur l'achat ou la revente d'une voiture d'occasion ?
Rédaction netpme, publié le 06/12/2012 à 00:35:47
La réponse de la rédaction :
Tout d'abord, il est important de rappeler que la TVA est uniquement déductible sur les achats d'un véhicule utilitaire, neuf ou d'occasion : véhicule équipé de 2 places sans banquette arrière. La carte grise doit comporter la mention :...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : importation vehicule d'occasion tva / achat voiture d'occasion particulier / achat voiture d'occasion carte grise / achat voiture d occasion particulier / achat d une voiture d occasion particulier
Papier Vente Voiture Occasion - Bazemore Winter Blog
Papier Vente Voiture Occasion , Vente , Voiture
Papier Vente Voiture Occasion Image Results. More Papier Vente Voiture Occasion images
Papiers pour achat et vente de voiture occasion. Papiers nécessaires a l'achat ou a la vente d'une voiture occasion .
Certificat d'immatriculation (carte grise) Vendre ou. Certificat d'immatriculation (carte grise) Véhicule d'occasion. Document, délivré par le...
Date: 2017-09-27 21:50:50
Site :
http://bazemorewinterblog.blogspot.com
Contrôle technique - Carte grise
Contrôle technique périodique
Le contrôle technique périodique des véhicules légers évolue au 1er janvier 2008
L'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 modifie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 18 juin 1991, relatives au contrôle technique périodique obligatoire des véhicules légers.
Les principales modifications concernent la nomenclature du contrôle. Elles...
Site :
carte-grise.org
Papier Vente Voiture Occasion - Brown
Papiers pour achat et vente de voiture occasion. Papiers nécessaires a l'achat ou a la vente d'une voiture occasion.
Documents de vente pour vendre une voiture Voiture occasion. documents pour vendre ou acheter une voiture occasion, documents pour la vente et achat voiture occasion Ce papier appelé aussi CERFA 13754*01 doit être
Documents de vente automobile à télécharger -....
Date: 2017-09-14 10:37:47
Site :
http://brownmandyblog.blogspot.com
La fiscalité sur l'achat d'un véhicule acheté à l'étranger
Achat de véhicule à l'étranger
Quels documents à fournir pour un véhicule neuf acheté à l'étranger ?
Dans tous les cas :
Vous devez immatriculer votre véhicule neuf avant de la mettre en circulation selon le process mis en place par l'ANTS (Agence National des Titres Sécurisés). Pour circuler avec votre véhicule neuf, quelque soit son origine, vous devez acquérir un certificat...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : acheter un vehicule neuf a l'etranger / immatriculation d un vehicule etranger / acheter vehicule neuf / achat vehicule neuf france / achat d un vehicule
Quelle TVA pour l'achat d'un véhicule en Europe
Quelle TVA pour l'achat d'un véhicule en Europe ?
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Que diriez-vous d'une belle allemande ?
60.000EUR oh non trop cher ! Un dialogue typiquement français lors de l'achat d'un nouveau véhicule. Savez-vous que les prix varient en fonction de l'offre et de la demande? C'est pourquoi il est préférable de se rendre directement en Allemagne pour acheter une Allemande.
En effet, les Mercedes,...
Site :
http://bible-du-vtc.com
Lutte contre la pollution – Paris.fr
Paris devient zone à circulation restreinte (ZCR)
Les vignettes «Crit'Air»
Comment obtenir une vignette Crit'Air ?
Pour obtenir votre «Certificat Qualité de l'Air», autrement dit votre vignette «Crit'Air», c'est très simple : il vous suffit de vous rendre sur le site du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer www.certificat-air.gouv.fr muni de la carte grise de votre...
Date: 2017-05-12 20:40:34
Site :
paris.fr
Thèmes liés : avantages de l achat d une voiture / lors de l achat d une voiture / achat d un vehicule automobile / vehicule d'import / vehicule d import
Mon véhicule - GIE ARGOS
Que faire lorsque vous achetez un véhicule d'occasion à un particulier ?
Lorsque l'on désire acheter un véhicule d'occasion, le faire auprès d'un particulier permet d'obtenir des conditions financières plus avantageuses que si le même achat est réalisé dans un garage ou une...
Date: 2012-12-05 10:58:11
Site :
http://www.gieargos.org
Thèmes liés : achat vehicule d'occasion particulier recours / achat vehicule d'occasion particulier / acheter vehicule d'occasion / achat vehicule d'occasion recours / achat et vente de vehicules d'occasion toutes marques
Mon véhicule - Gie Argos
Que faire lorsque vous achetez un véhicule d'occasion à un particulier ?
Lorsque l'on désire acheter un véhicule d'occasion, le faire auprès d'un particulier permet d'obtenir des conditions financières plus avantageuses que si le même achat est réalisé dans un garage ou une...
Date: 2012-12-05 10:58:11
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Achat auto particulier et financement pour achat auto ...
Demandes de crédit
Financement auto entre particulier
Vous avez pris la décision d'acheter un auto particulier? Vous voudriez effectuer de l'assistance pour votre transaction au niveau du crédit? Plusieurs possibilités s'offrent à vous.
Le moyen le plus traditionnel est d'aller voir votre banque pour obtenir un prêt personnel. Il est beaucoup plus laborieux d'obtenir un financement...
Site :
auto-financement.com
Thèmes liés : achat d une auto / achat auto particuliers / pret pour achat auto / financement achat auto / achat vehicule auto
Achat et vente de voiture - TCS Suisse
Achat et vente de voiture
Cette brochure met en évidence ce qu'il faut observer lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'un véhicule d'occasion.
La brochure donne des indications utiles sur les modes de financement et expose comment la transaction devrait se dérouler entre particuliers.
L'offre de véhicules neufs est importante. Avec un prix d'achat compris entre 15'000 et 20'000 francs, vous pouvez déjà faire un choix parmi 200...
Site :
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Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / procedure lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / lors de l achat d une voiture d occasion
Papier Achat Voiture Occasion - Vernell Steiger Blog
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Documents de vente pour vendre une voiture autooccasion.fr. documents pour vendre ou acheter une voiture occasion, documents pour la vente et achat voiture occasion Ce papier appelé aussi CERFA 13754*01 doit
Vente voiture occasion - Procédure et formalité vente voiture. Déroulement de la procédure de vente d'une voiture d'occasion et rappel des...
Date: 2017-09-27 21:55:48
Site :
http://vernellsteigerblog.blogspot.com
Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)
Certificat de cession
La carte grise du véhicule
La carte grise du véhicule sera aussi remise à l'acheteur. Pour une ancienne carte grise sans le coupon détachable, elle sera barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l'heure de cession et la signature du vendeur. Pour une nouvelle carte grise, le coupon détachable sera complété avec les coordonnées de...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : frais lors de l'achat d'un vehicule d'occasion / lors de l'achat d'une voiture d'occasion / document lors de l'achat d'une voiture d'occasion / demarches lors de l'achat d'une voiture d'occasion / a verifier lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Le point sur la loi des déclaration de vente de véhicule ...
Les lois qui régissent la vente de véhicule
et le Système d'Immatriculation des Véhicules
La vente de véhicules entre particuliers ou entre professionnels est, comme tout domaine, régie par des textes de lois, constamment mis-à-jour et/ou abrogés. Declarationdecession.com fait pour vous le point sur les lois qui régissent la vente de véhicule en France. Qu'il s'agisse de l'obtention...
Auto brisée et garanties – Achat d’un particulier
Vous n'avez pas à prouver que l'auto a été bien entretenue par son ancien propriétaire pour bénéficier de ces garanties.
Transfert des garanties
Pour transférer les garanties à votre nom, communiquez avec un...
Site :
http://www.opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : achat auto particuliers / achat vehicule auto / achat d une auto / achat auto ancienne / achat vehicule particulier
NOS POINTS DE VENTE - peugeot.dz
Conditions générales d'utilisation
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Nos véhicules d'occasion
Ford Contacts Automobiles Cesson : Rennes (35 - Ille et Vilaine)
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