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Toyota Longwy | Vente voiture neuve, vehicule occasion
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L'achat d'une voiture d'occasion à un professionnel (et plus encore à un particulier) requiert de prendre quelques précautions juridiques mais aussi techniques car les recours sont difficiles.
L'acquisition d'une voiture d'occasion engendre forcément des coûts d'entretien un peu plus onéreux ; il est donc important de bien préparer son achat, en ayant quelques...
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Démarches en ligne : faire ou refaire sa carte grise | Le ...
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Le décret n°2017-1278 du 13 août 2017 et son arrêté du 14 août suivant permettent l'entrée en vigueur des démarches en ligne pour certaines procédures concernant la carte grise d'un véhicule. En outre, vous devez également pouvoir présenter certains justificatifs supplémentaires. Ces conséquences s'appliquent donc à tout conducteur qui veut opérer un changement sur son...
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Achat d'un véhicule d'occasion: Les 10 commandements ...
Sébastien Templier | La Presse
Publié le 20 mars 2012 | Mise à jour le 3 avril 2012 à 13h55
Trouver le véhicule d'occasion qui nous convient et nous plaît demande habituellement plus de temps et d'énergie que l'achat d'un véhicule neuf. Les écueils potentiels sont plus nombreux et la démarche, plus fastidieuse. Moins chère, la voiture d'occasion peut se révéler une très bonne...
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TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
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Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
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Contrôle technique 2-roues : au ministère, tout est déjà ...
Motomag.com publie en exclusivité le projet de décret officialisant le contrôle technique obligatoire à la revente des 2-roues, 3-roues et quads. Ce règlement fixe sa date de mise en application et les catégories de véhicules concernées. Le gouvernement veut aller vite.
Coups de coeur 36
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Motomag.com publie en exclusivité le décret « relatif à l'introduction des catégories...
Date: 2017-05-12 18:23:39
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Algérie - Les prix des voitures, neuves ou d'occasion, flambent
Algérie - Les effets des taxes sur le marché d'occasion ou du neuf
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Marché VO : des ventes au beau fixe en ce début d'année 2017
Le marché des VN n'est pas le seul à se porter à merveille sur les six premiers mois de l'année 2017. S'il ne peut rivaliser avec ce dernier, le marché des VO affiche lui aussi une belle santé avec des ventes en hausse de 1,5% par rapport à la même période l'année précédente. Décryptage. Avec un total de...
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DGCCRF - Véhicule automobile d’occasion (achat) | Le ...
Achat chez un professionnel
L'information sur les lieux de vente
Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule ou à proximité et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes :
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Date: 2017-05-12 16:05:23
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J'ai acheté un véhicule d'occasion chez un vendeur professionnel mais il a un défaut, que faire ?
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Quelles précautions dois-je prendre lors de la vente d'un véhicule d'occasion à un particulier ?
- Barrer, dater et signer le certificat d'immatriculation et le certificat de cession ;
- Si le certificat d'immatriculation est établi au nom de plusieurs titulaires, l'ensemble des titulaires doit signer et barrer le certificat d'immatriculation et compléter, dater et signer le certificat de cession et le certificat de vente ;
- Les dates portées sur le certificat d'immatriculation et le certificat de cession doivent être identiques ;
- Toujours accompagner...
Date: 2017-10-06 01:56:36
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Thèmes liés : vente d'un vehicule particulier / vente vehicule occasion
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130 g de CO2 en 2015 : un objectif juste, une loi ...
Page d'accueil » 130 g de CO2 en 2015 : un objectif juste, une loi imparfaite
130 g de CO2 en 2015 : un objectif juste, une loi imparfaite
Vernier, 24 mai 2012 - À partir du 1er juillet prochain, la vente des voitures neuves sera bouleversée par l'introduction de la nouvelle loi sur le CO2. Si l'objectif est partagé par tous, l'application de la nouvelle loi est problématique : manque de...
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Litiges et recours pour l'achat d'un véhicule d'occasion
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Litiges et recours pour l'achat d'un véhicule d'occasion
Le véhicule que vous venez d'acheter à un particulier est déjà en panne. Vice caché ou usure normale ? L'annulation de la vente est-elle possible ?
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Posté le 04/05/2017 à 09:29 par Vanessa
Bonjour Corentin,
Afin de pouvoir immatriculer votre véhicule, vous êtes malheureusement dans l'obligation de repasser un contrôle technique car il est informatiquement impossible d'immatriculer un véhicule qui ne respecte pas les règles du contrôle technique.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 03/05/2017 à 22:15 par Corentin
Bonjour j'ai acheter...
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Vous devez remettre l' étiquette au consommateur qui achète une automobile. Son contenu fait partie intégrante du contrat de vente, à l'exception des 2 éléments suivants,...
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